Par Nadir Kadi
Le pôle pénal économique et financier près le Tribunal de Sidi M’hamed devrait rendre son verdict le 14 février prochain dans l’affaire du «complexe gazier d’Arzew». Le dossier lié à la «corruption» implique, pour rappel, une quarantaine de personnes, dont l’ancien ministre de l’Energie Chakib Khelil et l’ex-PDG de la Sonatrach Mohamed Meziane.
L’accusation, qui retient les charges de «dilapidation de deniers publics», «abus de fonction» ou encore «conclusion de marchés publics contraires à la réglementation en vigueur», a demandé, par la voix du procureur de la République, une peine de 20 ans de prison ferme, en plus de la «confiscation de tous les biens immobiliers et financiers» de l’ancien ministre, toujours «en fuite» à l’étranger.
Jugement de «l’affaire» qui fait, plus précisément, suite à deux ans d’enquête sur la gestion et la réalisation, en 2008, du complexe gazier d’Arzew. Le «fond» du dossier met en avant de graves soupçons de malversation dans le choix des entreprises soumissionnaires, dont le groupe italien Saipem ; le procureur dénonce en ce sens, ce qu’il considère comme un système visant au détournement de l’argent public : «le contrat a été préparé de façon à détourner de l’argent et le transférer à l’étranger, en utilisant la ficelle du transport maritime et la surfacturation (…). Durant l’enquête, il est clairement apparu qu’en comparant les factures de Saipem et les déclarations douanières il y avait un grand écart». En ce sens, le procès, ouvert lundi dernier, a retenu l’attention de par les sommes réclamées par l’accusation aux prévenus, les représentants Saipem, Gilbert Bulato et Massimo Gallipoli Steal, pourraient être condamnés à 10 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars. Quant à l’entité morale, elle devrait payer une amende de 9,67 millions de dollars, selon les détails du réquisitoire. Le représentant du Trésor public, partie civile, avait, quant à lui, réclamé pas moins de 127 milliards de dinars à titre de dédommagement pour chacun des 40 accusés impliqués dans cette affaire.
Les arguments de la défense, et plus particulièrement de l’ancien PDG Mohamed Meziane et de son vice-président, Abdelhafidh Feghouli, mettent en avant que l’ensemble des décisions étaient prises par le ministre lui-même, le rôle effectif des hauts responsables, même du PDG de la plus importante entreprise du pays, n’aurait été que d’appliquer les directives. Ainsi la défense de l’ex-PDG déclare, selon le quotidien Liberté : «A l’époque, le ministre de l’Energie avait décidé de scinder le projet en plusieurs parties. Mon client est un être humain. Qui, à l’époque, pouvait dire non à Chakib Khelil ? Il ne serait pas resté une heure à son poste ! Il s’immisçait dans tout.» D’autres propos de Mohamed Meziane, rapportés par la presse, vont dans le même sens : «Chakib Khelil (…) décidait de tout au niveau de la compagnie, à travers des instructions verbales et écrites», «Il était un ministre de souveraineté, président de l’assemblée générale de Sonatrach. C’est lui qui a choisi tous les cadres dirigeants de la compagnie, à l’exception d’un seul, que j’ai moi-même désigné».
Par ailleurs, il est à souligner que certaines déclarations des prévenus présents au tribunal ont implicitement justifié le choix du groupe italien Saipem. Ainsi en réponse aux interrogations de la justice sur les raisons de l’élimination de l’offre plus «favorable» de l’entreprise émiratie Petrofac, permettant «la réalisation d’une usine de 4,3 millions de tonnes par an», l’ancien responsable, Mohamed Meziane, explique que lors de la consultation restreinte «Petrofac était en première position, suivie de Saipem». Cependant, des garanties techniques auraient été demandées à l’entreprise émiratie, et son incapacité à «répondre» aurait en ce sens abouti à une élimination selon M. Meziane : «Petrofac n’avait pas présenté de garanties techniques. Elle a eu dix jours pour lever la réserve, mais elle ne l’a pas fait.
Dans ces conditions, c’est la deuxième offre qui est prise, à condition qu’elle soit très proche de la première, et c’est Saipem qui a été retenue»… Des déclarations et une ligne de défense dont la justesse ou la fausseté sera en tout cas difficile à établir pour la justice. Il est à rappeler que le principal accusé dans cette affaire, Chakib Khelil, est toujours «en fuite» aux Etats-Unis. Le procureur de la République a en ce sens demandé la confirmation du mandat d’arrêt international émis contre lui par l’Algérie. <