PAR NAZIM B.
L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a du pain sur la planche en matière d’explication de certaines dispositions réglementaires dans le processus électoral engagé en vue des législatives du 12 juin prochain.
Bien que l’ANIE aborde son troisième test après la présidentielle de décembre 2019 et le référendum du 1er novembre 2020, le prochain scrutin présente une nouveauté de taille puisqu’il se déroule sous un code électoral renouvelé et dans lequel sont introduites de nouvelles dispositions réglementaires.
C’est la raison pour laquelle l’instance présidée par Mohamed Charfi est tenue d’accomplir une mission d’explication et de pédagogie en matière d’information et ne pas se contenter d’administrer les interdictions et autres obligations contenues dans la nouvelle loi organique.
Et si l’ANIE a administré ces dernières 24 heures des précisions au sujet des parrainages des listes par les signatures d’électeurs, l’incompréhension continue cependant d’accompagner les critères devant décréter la nullité d’un bulletin de vote. Concernant la première question, l’ANIE a affirmé, mardi dans un communiqué, au sujet des formulaires de souscription des signatures, que la liste des candidats aux législatives du 12 juin « doit être appuyée expressément » par le nombre de signatures exigées.
Elle a souligné, dans le détail, que pour les listes des candidats présentées au titre d’un parti politique, « elles doivent être appuyées par, au moins, 25 000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur les listes électorales. Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, 23 wilayas dont le nombre de signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 300 signatures et ce conformément aux dispositions de l’article 316 de la loi organique relative au régime électoral », précise l’ANIE.
Pour les listes indépendantes, chaque liste doit être appuyée pour chaque siège à pourvoir par, au moins, 100 signatures des électeurs de la circonscription électorale.
S’agissant des circonscriptions électorales à l’étranger, la liste de candidats est présentée soit au titre d’un ou de plusieurs partis politiques, soit au titre d’une liste indépendante appuyée d’au moins 200 signatures pour chaque siège à pourvoir parmi les électeurs de la circonscription électorale concernée.
En revanche, l’ambiguïté est bien dans celle concernant la nullité d’un bulletin évoquée dans la loi organique portant régime électoral, selon laquelle «les bulletins de vote ne comportant aucun choix de candidat sont considérés suffrages exprimés au profit de la liste». M. Charfi a expliqué, à ce propos, que « les bulletins en question seront comptabilisés comme voix pour chacun des candidats que comporte cette liste ». Or, cette explication ne convainc pas les spécialistes, lesquels estiment que « la disposition ne fait aucunement mention d’une attribution de voix pour chacun des candidats ».
En outre, la nouvelle disposition autorisant un électeur de se faire accompagner par un autre électeur dans l’isoloir, énoncée dans les articles 148 et 149, est considérée comme une «atteinte au principe du vote personnel et secret».
De quoi inviter l’ANIE à un surcroît d’effort d’explication.