Youssef Tlili est militant politique, analyste et animateur de la Fondation Ahmed-Tlili* pour la culture démocratique et la justice sociale, revient dans cet entretien sur l’évolution de la situation en Tunisie après le gel du Parlement et la prise de contrôle du gouvernement par le président Kaïs Saïed.

Entretien réalisé par Sofiane Baroudi
Reporters : Quelle est ta lecture de la situation politique ouverte par la séquence qui a suivi la réunion d’urgence et le discours du président Kaïs Saied et qui a provoqué la longue nuit du 25 juillet, en annonçant l’adoption d’importantes décisions et surtout des réactions suscitées, notamment la confrontation apparente entre le pouvoir présidentiel et le président du Parlement ? Peut-on parler d’une crise de pouvoir ?
Youcef Tlili : Depuis la révolution tunisienne de 2011, il manque à la Tunisie une vision politique claire. Les dix dernières années ont été marquées par une transition démocratique qui pourrait être partagée en quatre grandes étapes, qui ont été caractérisées par des crises à répétition. Et la Constitution de 2014 n’a pas arrangé les choses, car elle a mis en place un régime politique mixte aux pouvoirs déséquilibrés qui a été une source de crises politiques au sein de l’exécutif et dont l’architecture générale n’a pas pu être mise en place à cause de sa complexité et de la mauvaise foi des partis politiques, dont le mouvement islamiste Ennahdha assume la plus grande part de responsabilité, vu qu’il a dominé la scène politique et parlementaire depuis octobre 2011.
La situation politique, la veille du 25 juillet, était bloquée. Une instabilité gouvernementale qui a abouti à un gouvernement faible, réputé indépendant mais au service d’une majorité parlementaire avec plusieurs ministères sans ministres suite à leur limogeage et au refus du Président de la prestation de serment des nouveaux ministres. Le Parlement, dont le président est aussi celui du mouvement Nahda, ne respecte même pas son règlement intérieur, plusieurs députés bénéficiant de l’immunité parlementaire sont concernés par des affaires judiciaires. Une crise économique et sociale due aux choix économiques néolibéraux des gouvernements successifs et de la majorité parlementaire, dominée par les islamistes, et un contexte social explosif auquel s’ajoute une gestion catastrophique de la crise de la Covid. Sans oublier la corruption qui sévit avec son corollaire d’impunité et une justice à plusieurs vitesses.
Il y a un malaise partagé chez toutes les classes sociales et un ras-le-bol généralisé. Il y a eu des appels à manifester le 25 juillet, fête de la République, lancés par des citoyens de façon spontanée. Le gouvernement de Mechichi, dont Ennahdha est le principal soutien et la principale visée, avait mis la ville de Tunis en état de siège et bouclé le pays pour empêcher les manifestations, surtout devant le siège du Parlement. Cette réaction populaire a été enclenchée suite à la déclaration d’un dirigeant de Ennahdha qui avait lancé un ultimatum au gouvernement pour verser les sommes d’argent en guise de dédommagement à leurs militants, victimes de la dictature. Et c’est la conclusion du processus de justice transitionnelle qui a totalement échoué en Tunisie.
C’est ce contexte, en Tunisie, d’une crise latente et généralisée, politique, institutionnelle, économique, sociale, sanitaire, qui justifie l’action du président Saied. Ce dernier, se reposant sur ses prérogatives constitutionnelles, a déclaré le 25 juillet au soir l’état d’exception et a annoncé la prise des mesures suivantes :

  • démettre le gouvernement en place et limoger le chef du gouvernement, Hichem Mechichi,
  • geler les activités et les prérogatives de la chambre législative pendant 30 jours,
  • lever l’immunité parlementaire de tous les députés,
  • unifier l’exécutif sous la direction du Président de la République et nommer un chef de gouvernement qui soit responsable devant lui,
  • gouverner via des décrets-lois ainsi que via le pouvoir réglementaire général,
  • présider le Parquet.

L’objectif du Président est d’assurer la continuité de l’Etat et se donner les moyens pour faire face aux crises que connaît le pays, surtout avec les ravages de la corruption et de la crise de la Covid.

Une grande polémique gronde autour de la «constitutionnalité» des décisions prises par Kaïs Saied. Quel est ton avis sur la question ? Est-ce que ces mesures, notamment celles de débouter le Parlement et de décréter l’état d’exception, sont légales ?
Etant donné que le texte constitutionnel ne limite pas la portée des mesures d’exception, et tant qu’il n’y a aucun organe habilité à statuer sur la légalité des actes politiques du Président de la République, les mesures prises par ce dernier sont légales et constitutionnelles. C’est leur interprétation qui a valeur légale.
Seulement, le Prédisent Saied est appelé à publier, dans les plus brefs délais une feuille de route, avec des étapes claires, et une organisation provisoire des pouvoirs publics qui seront les principales garanties démocratiques, avec le respect des libertés individuelles et collectives. D’ailleurs, c’est la position des principales forces sociales en Tunisie, un soutien au rétablissement de l’Etat conditionné par la publication d’une feuille de route claire.
Je le répète, l’action du Président de la République est légale. Elle repose sur deux textes constitutionnels, l’article 72[1] d’abord, qui fait du Président de la République dans l’ordre le garant de la continuité de l’Etat et lui attribue la fonction de veiller au respect de la Constitution. Mais aussi le fameux article 80, qui organise l’état d’exception. Elle repose aussi sur sa modalité d’élection, suffrage universel direct, ainsi que sur le fait qu’aucune instance judiciaire existante n’est habilitée à juger les actes du Président de la République d’illégaux. La seule exception semble être le cas prévu par l’article 88[2], se référant à la procédure de destitution du Président de la République suite à une violation grave de la Constitution. S’il est destitué, cela voudrait automatiquement dire que ses actes (pour lesquels la procédure a été engagée) sont illégaux.
Le fait que le Président de la République veille au respect de la Constitution lui attribue une compétence, celle d’être l’interprète authentique de la Constitution, c’est-à-dire que c’est la partie qui est habilitée à interpréter le texte constitutionnel. Cette compétence «déduite» durant le mandat de feu le président Essebssi, a servi à justifier le refus de ce dernier de promulguer la modification sur mesure de la loi électorale pour empêcher des candidatures à quelques semaines du scrutin de 2019. C’est aussi la base du fait que le Président de la République actuel avait considéré que la prestation de serment est une condition de fond et non de forme, pour la validation de la nomination des ministres, lors du remaniement qui n’eut pas lieu.
On pourrait évidemment contester la déduction de cette compétence du Président de la République et des usages qu’il en fait, mais existe-il une juridiction compétente pour statuer sur la légalité de ses interprétations ? Non, d’ailleurs la Cour constitutionnelle, qui ne verra peut-être pas le jour, dispose de compétences d’attribution strictement limitées par le texte qui l’institue et l’organise. Elle ne peut statuer en dehors des procédures et des compétences prévues par ce texte[3]. En ce qui est de l’application de l’article 80, le président de la Cour constitutionnelle qui n’existe pas, se doit d’être informé par le Président de la République des mesures prises. C’est-à-dire que le Président de la République qui, dans le cadre de sa prérogative d’assurer la continuité de l’Etat, a toute la latitude de déclarer l’état d’exception mais n’a pas de compte à rendre en cela. Et la Cour constitutionnelle n’est compétente que pour statuer sur le maintien de l’état d’exception, que 30 jours plus tard, comme le stipule le texte : «Trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures, et à tout moment par la suite, la Cour constitutionnelle peut être saisie, à la demande du Président de l’Assemblée des représentants du peuple ou de trente de ses membres, pour statuer sur le maintien de l’état d’exception. La Cour prononce sa décision en audience publique dans un délai ne dépassant pas quinze jours.»
Sur un autre plan, le Président de la République est élu au suffrage universel direct, ce qui lui confère la légitimité du pouvoir. Mais cela lui confère aussi la présomption simple que ses actes de nature politique sont légaux et conformes à la Constitution, du fait de la régularité de son mandat. La seule possibilité de considérer ses actes comme étant illégaux est de lancer et d’aboutir la procédure de sa destitution pour violation grave de la Constitution, qui est enclenchée par le Parlement et doit être confirmée par la Cour constitutionnelle, qui n’existe pas encore. Tant que sa destitution n’a pas eu lieu, ses actes politiques sont réputés légaux. Et tant qu’il n’existe pas d’organe chargé de vérifier la régularité de ses actes politiques, on ne peut s’avancer à les considérer comme illégaux, car cette habilitation juridique n’existe tout simplement pas.
La Tunisie se trouve dans une situation difficile sur le plan économique, social et sanitaire. Quels sont les risques que comporte la confrontation entre le Parlement contrôlé par Ennahdha et la présidence, apparemment «soutenue» par l’institution sécuritaire et militaire ?
A ce jour, la confrontation n’a pas eu lieu, bien que les islamistes ont qualifié les mesures d’exception de «coup d’Etat». Or, ce n’est pas le cas, vu que le président Saïed exerce des prérogatives que la Constitution, dont la rédaction fut dominée par les islamistes, lui accorde.
Au sein même du Parlement, les blocs parlementaires ne sont pas unis entre ceux qui soutiennent l’action présidentielle et ceux qui la refusent. Et la tentative de Ennahdha de mobiliser ses militants et de tenir une séance au Parlement a échoué, car l’institution a été bouclée par l’armée. La mobilisation fut faible, alors qu’en face, les citoyens, qui soutiennent l’action du président Saied, ont réussi une mobilisation plus importante.
A ce titre, il faut rappeler qu’une large frange de la population, essentiellement les classes moyennes, qui sont majoritaires en Tunisie, soutient l’action présidentielle dans une liesse populaire avec klaxon, feux d’artifices, drapeau et slogans. Le 25 au soir, les gens sont sortis spontanément et massivement dans les rues pour afficher leur soutien. En discutant avec eux, c’est un sentiment de délivrance d’une situation de blocage qui semble être partagée par tous. L’histoire se remet en mouvement.
Il faut aussi rappeler que le Président de la République n’est pas soutenu par l’armée et la police parce qu’il est le commandant suprême des forces armées et que ces dernières exécutent. La Tunisie est un pays où l’armée et la police ne sont pas politiques et ne font pas partie du jeu politique, ce sont des institutions républicaines, loyales, et qui obéissent au principe de hiérarchie.
Mais au deuxième jour, il n’y a pas encore eu de confrontation, ce qui est bon signe globalement. Au moment où l’on écrit ses lignes, il n’y a pas eu d’arrestation, coupure d’internet ou des moyens de communication, ni mainmise sur les médias, sauf en ce qui concerne les locaux d’Al Jazzera qui ont été fermés.
Le Président Saied s’est doté du pouvoir de justice et a promis de juger les corrompus qui ont conduit le pays à la ruine. Qu’en est-il du niveau de corruption et quelles sont les mesures qui seront prises pour lutter contre ce fléau, à ton avis ?
Le président Saïed a déclaré présider le Parquet et non toute la justice, qui reste indépendante au niveau des juges. Il faut aussi rappeler que le Parquet est responsable de l’exécution de la politique pénale de l’Etat, qui est une prérogative de l’exécutif. Il faut aussi rappeler que la Tunisie a connu deux assassinats politiques d’opposants au mouvement islamiste, et que ce dernier dispose d’un appareil clandestin. Ces affaires qui sont publiées devant les tribunaux ont été retardées par l’ancien Procureur de la République, qui avait des affinités avec le mouvement islamiste, comme l’avait démontré le comité de défense des martyrs ainsi que le rapport de l’Inspection générale du ministère de la Justice.
La question de l’indépendance de la justice est au centre des préoccupations nationales, car celle-ci a déjà été impliquée dans les jeux politiques. Et une des réformes principales pour garantir l’Etat de droit est d’assurer son indépendance des lobbys économiques et politiques.
Au niveau de la corruption, il faut rappeler que le financement des partis politiques est opaque, celui des associations encore plus, et il y a des rumeurs que certains votes à l’ARP sont monnayés. Les rapports entre l’argent et la politique en Tunisie n’est pas net, le gouvernement Fakhfakh est tombé à la suite d’accusations de corruption. Et la politique de lutte contre la corruption ne semble pas porter ses fruits, à cause entre autres de l’immixtion du politique dans le judiciaire, et de la lenteur, voulue ou non, de la justice.
Mais au niveau des mesures que devrait prendre le président Saïed, rien n’a encore été précisé. A ce titre, il faut rappeler que même les corrompus et les pires crapules doivent avoir droit à un procès juste et équitable. C’est en cela que diffère une attitude démocratique d’une vindicte.
Dans le discours présidentiel, il a été fait mention de la possibilité de recourir à la violence légitime exercée par l’Etat de droit contre toutes formes d’action visant à faire basculer le pays dans le chaos. Penses-tu qu’il y a des forces proches du courant Nahda, par exemple, qui peuvent recourir à une action violente ?
S’il y a des forces qui sont tentées par le recours à la violence, ils trouveront face à eux, outre les forces armées et sécuritaires nationales, un refus large de la population qui soutiendra la légitimité et la légalité des mesures d’exception. Il faut, à ce titre, rappeler que les Tunisiennes et les Tunisiens, malgré la crise économique et sociale, n’ont pas soutenu les mouvements fondamentalistes-salafistes et terroristes, et ne sont pas portés sur les mouvements violents. La révolution de 2011 fut pacifique, la mobilisation populaire face à la dérive de l’ANC, dominée par Nahda, fut pacifique, les processus électoraux se sont déroulés pacifiquement, et les résultats furent acceptés sans contestation.
Nous savons que la scène politique tunisienne a été visée par les jeux d’influence régionaux de manière intensive, notamment l’affrontement entre l’axe turco-qatari et l’axe égypto-émirati, entre autres acteurs exogènes sur la scène politique tunisienne et nord-africaine. Quelles conséquences de ces manœuvres et quels risques pour la stabilité de la République et la nation tunisienne ?
La Tunisie est habituellement neutre et ne s’aligne pas sur les axes, bien que le mouvement islamiste soit aligné sur les positions turco-qataries, qui soutiennent Ennahdha en retour. Par contre, la Tunisie a aussi des amis loyaux, comme l’Algérie et les USA qui, je pense, ne permettront pas que notre pays se transforme en une nouvelle Syrie.
Mais il est encore trop tôt pour pouvoir prévoir les évolutions diplomatiques, surtout que la plupart des pays ont émis des avis réservés et, globalement, sans hostilité à l’action du président Saïed. n


[1] Le Président de la République est le Chef de l’Etat et le symbole de son unité. Il garantit son indépendance et sa continuité et veille au respect de la Constitution.
[2] Article 88 : Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple peuvent, à la majorité, présenter une motion motivée pour mettre fin au mandat du Président de la République en raison d’une violation grave de la Constitution. La motion doit être approuvée par les deux-tiers des membres de l’Assemblée. Dans ce cas, l’affaire est renvoyée devant la Cour constitutionnelle qui statue à la majorité des deux-tiers de ses membres. En cas de condamnation, la Cour constitutionnelle ne peut prononcer que la destitution, sans préjudice, le cas échéant, de poursuites pénales. La décision de destitution prive le Président de la République du droit de se porter candidat à toute autre élection
[3] 1- les compétences de la Cour constitutionnelle

  • le contrôle de conformité des révisions constitutionnelles à la Constitution
  • le contrôle de constitutionnalité des traités
  • le contrôle de constitutionnalité des projets de lois adoptés par l’ARP
  • le contrôle de constitutionnalité des lois en vigueur
  • le contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur de l’ARP
    2- les autres attributions de la Cour constitutionnelle
  • la destitution du Président de la République
  • la constatation de la vacance de la Présidence de la République
  • le maintien de l’Etat d’exception
  • la répartition des compétences entre le Président de la République et le chef de gouvernement

Note : Feu Ahmed Tlili (1916-1967) était un militant nationaliste tunisien et un syndicaliste, membre fondateur de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT). Actif dans le combat pour l’indépendance au Maghreb et le mouvement de soutien au Front de libération nationale (FLN-ALN) algérien en Tunisie.

Note de conjoncture
Le président du conseil présidentiel libyen Mohamed Younès El Menfi a débuté une visite officielle de deux jours en Algérie. Cette visite survient au lendemain de l’annonce, par Aguila Salah, président du Parlement libyen, que si les élections de décembre ne réussissaient pas, «la Libye risquait de revenir à la situation de 2011». Ce pays frère, après avoir été déstabilisé par une intervention étrangère, a été secoué pendant des années par une lutte de pouvoir entre différentes tendances, principalement celles soutenues par l’axe égypto-émiratis (Est) et celles appuyées par l’axe turco-qatari, lié au courant des «Frères Musulmans» (Ouest), entre autres puissances étrangères opérant directement ou par proxy sur le théâtre libyen où se mène une vraie guerre d’influence.
La solution politique soutenue par Alger passe impérativement par le désarmement des différentes milices mais aussi par l’organisation d’élections propres et honnêtes, afin de dégager une direction légitime et garantissant un avenir plus stable pour ce pays voisin et pour la région.
Si la Libye a été un terrain favorable au combat régional pour l’hégémonie due à la forte circulation d’armes, l’affaiblissement de l’Etat national et aux différentes formes d’ingérences étrangères, la Tunisie, qui vit un contexte d’urgence, a pour sa part été dans les champs de la lutte idéologique et politique entre ces différents acteurs «exogènes» opérant sur le terrain nord-africain depuis 2011.
Le processus démocratique tunisien a suscité beaucoup d’intérêt partout dans le monde et a été un vrai champ d’expérimentation politique et institutionnelle. Les décisions «historiques» prises dernièrement par le président Kaïs Saied ont inauguré une nouvelle séquence en Tunisie, dans un moment de grande instabilité politique et de risque sur la zone maghrébine et méditerranéenne. La situation en Tunisie a suscité un large spectre de réactions internationales, en commençant par l’ambassadeur américain à Tunis, ou encore le Secrétaire d’Etat Anthony Blinkin, mais encore par la visite opérée par le ministre algérien des Affaires étrangères et de la communauté internationale à l’étranger Ramtane Lamamra, qui a annoncé le soutien ferme d’Alger à ce pays frère dans ce moment de crise et de grande incertitude.

La justice ouvre une enquête sur les financements des campagnes d’Ennahdha et Qalb Tounes
Le justice tunisienne a ouvert une enquête contre le parti d’inspiration islamiste Ennahdha, son allié Qalb Tounes et la formation Aïch Tounsi, pour une affaire de financement étranger de leurs campagnes électorales en 2019, a indiqué mercredi le Parquet à l’AFP .
Le pôle judiciaire financier a ouvert le 14 juillet cette enquête sur «le financement étranger et l’acceptation de dons dont la source est inconnue lors de la campagne électorale de 2019», a précisé le porte-parole du parquet Mohsen
Dali.
Les investigations concernent Ennahdha, principal parti au Parlement, Qalb Tounes, fondé par l’homme d’affaires Nabil Karoui, et la petite formation Aïch Tounsi de la mécène Olfa Terras Rambourg, élue au Parlement en 2019, a indiqué
M. Dali.
Début octobre 2019, le pôle financier s’est saisi de plaintes déposées contre M. Karoui, Mme Terras et Ennahdha par la Cour des Comptes et par un parti d’opposition, le Courant démocrate.
Ils sont accusés d’avoir perçu des financements venus de l’étranger ou de sources inconnues, ce qui est interdit par la loi tunisienne, pour leurs campagnes électorales lors des législatives de 2019.
Cette annonce intervient trois jours après la suspension du Parlement durant 30 jours et le limogeage du Premier ministre Hichem Mechichi par le président Kais Saied qui s’est octroyé le pouvoir exécutif.
Dimanche soir, M. Saied a notamment indiqué qu’il présiderait les services du procureur général «pour qu’ils agissent dans le cadre de la loi et qu’ils ne se taisent pas face à des crimes commis contre la Tunisie et dont les dossiers disparaissent».

Parti des travailleurs : «Seul le peuple est habilité à se prononcer sur les décisions qui engagent le présent et l’avenir de la Tunisie»
Le Parti des travailleurs affirme dans un communiqué suivre avec une «grande attention les développements politiques» en Tunisie.
Il dénonce «énergiquement toutes les ingérences extérieures de l’Union européenne, des Etats impérialistes et du monde arabe et musulman ainsi que tout parti (e) extérieur (e).
Le peuple est la source de tout pouvoir».
Le parti de Louisa Hanoune estime par conséquent que le peuple tunisien a le «droit de décider librement» de son sort, sans aucune «immixtion externe», de dresser ses «priorités, de choisir les moyens de satisfaire ses aspirations et exercer pleinement sa souveraineté». Estimant que le peuple tunisien peut définir «lui-même la forme et le contenu des institutions dont il se dote», il est «donc le seul habilité à se prononcer sur les décisions qui engagent le présent et l’avenir de la Tunisie». Le communiqué ajoute que «comme le rappellent les Tunisiens eux-mêmes, les mots d’ordre de la révolution de décembre 2010, le pain, l’emploi et la dignité nationale sont toujours d’actualité» et «comme toute révolution contrariée et non pas morte, la révolution tunisienne a repris son cours 10 ans après son déclenchement avec au centre les mêmes exigences socio/économiques et politiques».
«Tout en s’abstenant de toute immixtion dans les affaires de la Tunisie»,
le PT renouvelle son «soutien inconditionnel au peuple tunisien».