Le projet de révision de la Constitution devrait être soumis à l’approbation du Parlement au plus tard vers le 10 septembre prochain si l’on se fie aux dispositions réglementaires encadrant la procédure et en tenant compte de la date du 1er novembre 2020 choisie par le premier magistrat du pays pour la tenue du référendum populaire à ce sujet.

«La révision constitutionnelle est soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption» par le Parlement dans ces deux chambres, l’APN et le Sénat, stipule à cet effet l’article 208 de la loi fondamentale en vigueur.
Sur le plan pratique et technique, la Loi organique de 2016 relative au régime électoral explique dans son article 149 que les électeurs sont convoqués par décret présidentiel quarante-cinq (45) jours avant la date du référendum.
Autrement dit, le projet de la révision de la Constitution sera soumis à l’hémicycle Zighout Youcef au plus tard vers le 10 septembre et constituera sans doute l’ordre du jour principal de l’activité parlementaire.
Cette étape sera logiquement précédée par celle du débat public autour du contenu de ce texte.
Le président de la République a annoncé, lors de la réunion Gouvernement-walis, qu’un «texte sera prochainement publié englobant les propositions de tous et chaque article inclura toutes les propositions, pour, à la fin, prendre en compte les propositions de la majorité». Il avait précisé, par la même occasion, qu’une fois cette opération finalisée, l’amendement de la Constitution deviendra «un projet», mais actuellement, «nous sommes toujours à la phase de la collecte des propositions».
M. Tebboune a réaffirmé, à ce propos, que «le changement revendiqué par le Hirak populaire est certes un changement pacifique, mais radical qui passe par la Constitution, le socle de l’Etat», soulignant que «le changement ne doit pas s’opérer au sein des bureaux ou être l’apanage d’un certain groupe, mais doit émaner du peuple qui aura le dernier mot et toute la liberté de valider ou de refuser la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution».
Pierre angulaire de son chantier de réforme de l’Etat et de l’exercice du pouvoir, le projet de révision constitutionnelle a été mis en place dès les premières semaines de l’investiture du président de la République avec l’installation du comité d’experts mené par le constitutionnaliste Ahmed Laraba.
Le comité Laraba est réparti, faut-il le rappeler, en sept groupes de travail, conformément aux sept axes de propositions et de recommandations contenues dans la lettre de mission qui lui a été adressée par le chef de l’Etat.
Ces axes concernent «le renforcement des droits et libertés des citoyens», «la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption», «la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs», «le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement», «la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire», «la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi» et «la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections». La mouture de la loi fondamentale rendue publique au mois de mai dernier a suscité diverses réactions des courants politiques avec des adhésions et des désapprobations, notamment de la part des partisans d’une période de transition et d’un processus constituant.
Défendant le contenu de sa copie, M. Laraba a indiqué que son comité a tenté de «prendre en compte la réalité des revendications du mouvement populaire, pour asseoir un meilleur équilibre entre les pouvoirs, ainsi qu’un renforcement considérable de la partie consacrée aux droits de l’homme».
Il a expliqué, en termes de forme, que sur les 240 articles de la Constitution, 148 ont été amendés et rectifiés pour être soumis à propositions et évaluations, et ce, après une analyse critique de ce «qui n’a pas marché dans les précédentes».<