Le fisc et les douanes ne font pas assez pour relever le niveau de recouvrement des créances qui leur sont dues. Dans son dernier rapport sur l’avant-projet de la loi, portant règlement budgétaire de l’exercice 2016, la Cour des comptes a pointé ces insuffisances et invité les deux administrations à y remédier. L’institution a établi des chiffres effarants sur le manque à gagner pour les deux organismes.

Elle a ainsi relevé, en 2016, la prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source et de paiement spontané. Il s’agit là d’un problème récurrent, mais qui prend de l’ampleur. A titre d’exemple, l’lRG procure à lui seul 635,137 milliards de dinars sur un total de 713,758 milliards de dinars de recettes. Le rapport a souligné que les recettes en provenance de certains impôts et taxes demeurent en deçà des attentes (lBS, recettes ordinaires, impôts sur le patrimoine…) au détriment du principe de l’égalité devant l’impôt. Pour l’institution, le recouvrement des droits constatés est faible, privant le Trésor public de recettes, ce qui a conduit à l’aggravation des restes à recouvrer dont le montant détenu par les directions des impôts de wilaya s’est élevé au 31/12/2016, à 11,379 166 milliards de dinars dont 3,629 240 milliards afférents aux dettes fiscales (31,89%). A ce total, viennent s’ajouter les restes à recouvrer enregistrés au niveau de la direction des grandes entreprises, qui s’élèvent à 170, 834 milliards de dinars. Certes, des instructions sont données aux services externes de l’administration fiscale pour assainir les fichiers des contribuables en vue de déterminer les dettes fiscales recouvrables et celles non recouvrables. Mais, y est-il relevé, la situation reste non apurée par l’existence d’un nombre significatif de réclamations et l’augmentation des dégrèvements accordés par l’administration fiscale et la faiblesse des recouvrements par voie de rôle et le manque d’efficacité et d’efficience dans l’application des procédures de recouvrement. Le rapport précise que les actes de relance liés à la fermeture temporaire, la saisie et la vente, ne représentent que 0,28% du nombre global des procédures de recouvrement intentées par les services de poursuites, en 2016, ce qui est une très faible performance. Les raisons sont dues particulièrement aux difficultés rencontrées par les services du fisc dans la détermination de la matière imposable, par manque d’interventions chez les redevables, par manque de recensement périodiques, par la récurrences des phénomènes de l’évasion et de la fraude fiscales et par l’importance de la dépense fiscale qui est de l’ordre de 336,325 milliards de dinars en 2016 dont l’impact sur l’économie, à travers la valeur ajoutée que suscitent ces avantages, n’est pas évalué. Les recettes douanières ne progressent pas non plus.

Douane : 2,52%
de recouvrement,
un taux anémique
Celles réalisées en 2016 s’élèvent à 387 704 milliards de dinars. Cela représente 15% des 13 montants globaux des recettes fiscales, y est-il expliqué. Elles ont enregistré, par rapport à l’année 2015, une baisse de 5,43%.
Cette dégradation résulte, principalement, des mesures prises par les pouvoirs publics dans le cadre de l’encadrement des opérations d’importation des marchandises visant à réduire leur valeur, qui est passée effectivement de 58,580 milliards de dollars en 2014 à 51,702 milliards de dollars en 2015, puis à 47,089 milliards de dollars en 2016.
Cette baisse est jugée peu notable par la Cour de comptes. Elle ne consolide toutefois pas les objectifs du gouvernement en la matière.
Par ailleurs, l’administration des Douanes fait face à des difficultés dans le recouvrement des recettes dont l’existence de créances fiscales difficiles à recouvrer concernant les administrations et les institutions publiques dont le montant a atteint à fin 2015, 8,24 milliards de dinars, ce qui a conduit le Premier ministère à intervenir et instruire l’administration, les organismes publics et les autorités de tutelle à diligenter les mesures appropriées pour liquider ces créances dans les plus brefs délais. Ceci a permis à l’administration des douanes de réduire la valeur de ces créances à 5,333 milliards de dinars au 31/12/2016. La Cour des comptes fait observer que ce dernier montant n’a pas été régularisé à nos jours. Les services du contentieux douanier ont enregistré près de
23 398 infractions en 2016, contre 24 760 infractions en 2015 et 25 172 infractions en 2014.
Ces infractions ont entraîné l’application d’amendes qui s’élèvent à 118,716 milliards de dinars en 2016, 177,242 milliards de dinars en 2015 et 234,704 milliards de dinars en 2014. Ainsi, l’administration des Douanes n’a pu recouvrer que 8,801 milliards de dinars durant 2016, sur 118,716 milliards de dinars soit (7,41%) contre 11,447 milliards de dinars (6,46% du montant des pénalités) en 2015, précise la Cour des comptes. Alors qu’on 2014, le montant des amendes recouvrées était plus faible avec seulement 5,926 milliards de dinars, sur un total de 234,704 milliards de dinars, soit 2,52%.