Le projet d’ordonnance modifiant et complétant le code pénal, visant à garantir une meilleure protection des professionnels de la santé, a été adopté dimanche en Conseil des ministres. Tout auteur d’agression risque jusqu’à dix ans de prison ferme. En cas de décès de la personne attaquée, c’est la perpétuité.

Le texte, né en réponse des autorités à la recrudescence d’actes d’agressions contre le corps médical, a été présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati. Ce projet de texte vise notamment à «mettre en place un dispositif pénal approprié, destiné à protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence d’actes d’agression subis dans le cadre de leur fonction» et à «réprimer les actes d’atteintes à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d’images et de vidéos». Il s’agira également de «réprimer l’intrusion aux lieux non ouverts aux publics au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée des actes de destruction des biens et des équipements médicaux».
Le texte, qui sera mis prochainement à la disposition des médias, prévoit «une condamnation de 1 à 3 années pour toute agression verbale, une condamnation allant de 3 à 10 ans pour toute agression physique selon la gravité de l’acte, une condamnation allant jusqu’à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée». S’agissant des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une peine de 2 à 10 ans, une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre de 3 millions de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement agressé.
Il faut dire que les choses se sont fortement accélérées ces dernières semaines sur ce terrain depuis la succession d’actes de violences contre les médecins. L’ampleur était telle que des condamnations ont été prononcées avant même la promulgation des textes criminalisant ce genre d’actes.
Le Directeur de l’hôpital de Bouira a dû s’échapper par la fenêtre de son bureau pour fuir un groupe de citoyens qui voulait également sortir de force la dépouille d’un parent décédé, avant même de connaître les résultats des tests Covid-19 et 10 personnes soupçonnées d’implication dans cette tentative d’agression ont été convoquées par la justice.
Le wali de M’sila a accusé, quant à lui, des jeunes, qui avaient filmé la dépouille d’une personne décédée du coronavirus laissée à même le sol, de l’avoir fait sortir de la morgue pour réaliser la mise en scène, les mis en cause ont été arrêtés.
Un texte de loi viendra prochainement renforcer le dispositif de protection de tout le personnel médical, paramédical et administratif, en sus de ceux déjà consacrés par les lois de la République, ont annoncé dans un communiqué les services du Premier ministère. De «multiples agressions physiques et verbales» ont été «perpétrées à l’encontre du personnel médical, paramédical, administratif et de citoyens se trouvant dans l’enceinte de certains hôpitaux et autres structures de santé, accompagnées parfois d’actes de détérioration et de destruction de biens publics et de matériels médicaux», lit-on dans le communiqué. «Face à cette situation, le Président de la République a décidé de consolider et de renforcer, par un texte de loi, le dispositif de protection de tout le personnel médical, paramédical et administratif, en sus de celui déjà consacré par les lois de la République», est-il encore mentionné dans ce document.
Ce dispositif vise à «prémunir le corps médical de toute agression ou violence, quels qu’en soient la forme, le moyen ou l’auteur, dans l’enceinte des hôpitaux et autres structures et établissements sanitaires à travers tout le territoire national, pendant l’exercice de leur noble mission au service de la Nation», précise la même source.
Les professionnels de la santé, tout comme la société, ont unanimement salué l’élaboration de cette loi qui criminalise tout acte de violence contre le corps médical. <