Dix jours après la date butoir du 31 décembre 2022, censée acter la promulgation des nouveaux statuts particuliers des professionnels de la santé, selon les instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, aucune information n’a filtré sur la mouture finale de ces statuts qui est au niveau de la Fonction publique pour étude, a-t-on appris
de certains syndicats de la santé. Ces derniers attendent de savoir si leurs propositions, validées par le ministère de la Santé, seront approuvées par la Fonction publique.

Par Sihem Bounabi
A ce sujet, Dr Mohamed Yousfi, président du Syndicat national des praticiens spécialistes de la fonction publique (SNPSSP), nous a affirmé que «le projet de révision des statuts particuliers des professionnels de la santé a été adressé à la fonction publique», ajoutant que «le ministre de la Santé a donné des instructions fermes pour que toutes les propositions faites par les partenaires sociaux soient prises en considération».
Le prolongement du délai de la promulgation de la révision des statuts particuliers n’inquiète pas Dr Mohamed Yousfi qui estime que «si nous avons attendus des années, on peut encore attendre encore quelques jours». Notre interlocuteur affirme que le plus important pour l’heure «n’est pas l’attente de la promulgation de la révision des statuts, mais plutôt l’attente d’un retour d’information concernant la position de la Fonction publique quant à la mouture envoyée par le ministère de la Santé. Nous espérons que la Fonction publique ne passera pas à la trappe les propositions des partenaires sociaux, notamment celles des spécialistes.»
Le président du SNPSSP ne cache pas son appréhension : «Il est important qu’on ne se retrouve pas devant le fait accompli avec des promulgations de statut qui ne refléteraient pas le travail fait avec le ministère de la Santé. Si on a attendu depuis 2011 l’amendement des statuts, c’est justement pour qu’il soit à la hauteur des attentes des spécialistes de la santé publique. On ne voudrait pas revivre le coup de 2009 où l’on s’est retrouvé avec des statuts injustes et qui ne répondaient pas du tout aux attentes et aux droits des spécialistes», a lâché Dr Mohamed Yousfi.

Appréhensions et peur du scénario 2009
De son côté, Dr Youcef Boudjelal, président du Syndicat algérien des biologistes de la santé publique (SABS), affirme également attendre le «retour de la Fonction publique ou des indications du ministère de la Santé, mais pour le moment aucune information n’a filtré. La seule information dont nous disposons est que tous les statuts particuliers concernés par cette révision ont été déposés au niveau de la direction générale de la Fonction publique».
Pour le syndicaliste, ce qui le préoccupe ce n’est pas le temps que prend la promulgation des nouveaux statuts, mais la réaction de la Fonction publique quant aux revendications incluses dans projet de la révision des statuts remis par le ministère de la Santé.
Dr Youcef Boudjelal explique à ce sujet que «l’on ne sait pas si la Fonction publique a encore des réserves par rapport à la dernière révision envoyée par le ministère ou s’il y a un avis favorable pour tous les statuts. On n’a aucune information pour le moment.»
Toutefois, le président du SABSP tient à souligner que si le retour de la Fonction publique est contraire aux proposition des syndicats, notamment avec des modifications majeures qui ne correspondent pas aux attentes des travailleurs de la santé, «on ne l’acceptera pas», car «dès le départ des négociations sur la révision des statuts, on avait informé le ministre de la Santé que les partenaires sociaux ne valideraient pas des statuts qui ne seraient pas conformes aux proposition formulées et de surcroit validées par le ministre».

Pas de quitus si les propositions ne sont pas prises en compte
De son côté, Dr Abdelhalim Salah Laouar, président du Syndicat national des médecins généralistes de la santé publique(SNMG/SP), explique : «Dès le départ, lorsque nous avons tenu une réunion avec la commission centrale au niveau du ministère de la Santé, nous avons demandé que l’échéance politique fixée au 31 décembre 2022 soit repoussée, car on avait conscience que ce délai était très court pour négocier, étoffer, argumenter et débattre d’un projet qui va durer au moins dix ans et jusqu’à vingt ans. Ainsi, il valait mieux repousser cette date butoir et négocier un bon statut particulier que d’aller dans la précipitation et d’avoir encore des imperfections qui seront encore des sources de tensions».
Il rappelle que les médecins généralistes ont présenté un projet de révision de statut qui a fait l’objet de discussions durant plusieurs séances de travail intenses avec la commission juridique du ministère de la Santé, expliquant que «ce qui était convenu est que cette mouture soit envoyée avant la fin du mois de décembre. On attend également le retour de la Fonction publique.»
Sur le volet des récentes annonces de revalorisation salariale, Dr Abdelhalim Salah Laouar souligne qu’il y a une «ambiguïté qui est entretenue jusqu’à présent : est-ce que cette augmentation accordée par le président de la République fait référence aux statuts particuliers ou bien est-ce autre chose ?». «Il doit y avoir une augmentation de 150 points avec effet rétroactif, il s’agit plus précisément de 75 points en 2023 et les 75 points restants en 2024. La question qui se pose, est-ce que c’est cette augmentation qui sous-entend la révision des statuts ? Si c’est vraiment le cas, là on est vraiment loin des attentes des médecins généraliste», a-t-il soutenu.
Le président du SNMG/SP souligne que «ce que nous demandons, c’est une refonte totale du statut des médecins généralistes avec un statut à part des médecins généralistes et la mise en place de la spécialisation et d’une progression de carrière qui soient conformes aux standards internationaux, c’est-à-dire une progression basée sur le mérite scientifique et non pas sur l’ancienneté administrative».
Il tient également à rappeler que le président de la République avait ordonné la révision des statuts particuliers de la santé au mois juin 2021, mais que «malheureusement, l’ancien ministre de la Santé n’avait pas du tout accordé la priorité à cette révision parce qu’il avait mis en place des commissions qui n’avaient pas de prérogatives et qui travaillaient sans note de cadrage. Avec la venue du ministre actuel les choses se sont accélérés». Dr Abdelhalim Salah Laouar estime ainsi que «la date butoir du 31 décembre est pour nous facultative, car le plus important est que le retour de la Fonction publique soit conforme aux propositions des syndicats». «Il vaut mieux travailler sur une mouture qui soit consensuelle et agréée par les partenaires sociaux que d’avoir un statut boiteux. Ainsi, il vaut mieux patienter et ne pas se précipiter, si on veut que les choses soient bien faites», a-t-il conclu.
Pour rappel, le ministre de la Santé Abdelhak Saihi avait entamé dès son installation un marathon de rencontres avec les syndicats et les partenaires sociaux pour renouer un dialogue qui avait été interrompu pendant près de deux années. La question de la révision des statuts particuliers des travailleurs de la santé était notamment au centre des discussions. Le ministre de la Santé s’était alors engagé «à la prise en charge des revendications des personnels et des syndicats du secteur débattus dans un cadre de concertation, de manière à permettre la prise en charge de l’ensemble des préoccupations des personnels du secteur de la santé». A suivre. <