Reporté à maintes reprises, le projet de loi relative à la santé sera soumis au débat, aujourd’hui, à l’Assemblée populaire nationale (APN).

Les députés, notamment ceux de l’opposition, auront à discuter les articles les plus controversés de ce texte qui ne fait pas l’unanimité malgré son importance et qui, surtout, intervient au moment où le secteur de la santé connaît des perturbations sans précédent, avec le mouvement des médecins résidents qui touche à son sixième mois de grève.  
Présenté comme étant un texte qui vise à réformer et moderniser le système national de santé, compte tenu de ce qu’on qualifie des «profondes mutations» ayant touché l’ensemble des activités de la vie politique, économique et sociale du pays, ce projet est attendu depuis des années par les acteurs et les syndicats du secteur. Des syndicats partagés sur son contenu et criant à «l’exclusion» lors de son élaboration, alors que le ministère de tutelle dit avoir consulté la majorité des organisations. C’est dire le contexte de tension et de méfiance dans lequel le ministre, le Pr Mokhtar Hasbellaoui, aura à présenter et à défendre un projet pour lequel il s’est donné à fond depuis sa nomination.

Les « ambitions » d’une réforme
Dans l’exposé des motifs, il est indiqué que la réforme du système national de santé s’articule autour de «principes fondamentaux», notamment «la gratuité des soins qui constitue un acquis essentiel, préservé, réaffirmé et mis en œuvre à tous les niveaux, l’universalité et l’égalité d’accès aux soins et la solidarité, l’équité et la continuité du service public de santé». Pourtant, c’est cette gratuité des soins même qui est «remise en cause» selon des partis politiques de l’opposition, tel que le PT, ou encore des syndicats comme le SNPSP. Toujours dans le texte, ses rédacteurs estiment que «le financement de la santé essentiellement par l’Etat et la Sécurité sociale mérite d’être conforté en vue de sauvegarder les équilibres nécessaires, car il est devenu difficile de mobiliser d’autres ressources pour la prise en charge d’une demande de services en constante augmentation, compte tenu des données démographiques et épidémiologiques». D’où «la nécessité de trouver d’autres mécanismes adaptés visant la maîtrise des dépenses tout en améliorant la qualité et l’efficacité des  services de santé». Ainsi, il est indiqué que le projet vise à renforcer le service public de santé en le rendant plus accessible et plus performant, et «à mieux exploiter les capacités du secteur privé» avec l’offre de soins qu’il représente pour que les citoyens puissent être pris en charge dans les meilleures conditions. Les structures et établissements privés se voient donc attribués la «mission de service public» sur la base d’un cahier des charges.
Un «camouflage» que les opposants au projet perçoivent comme «une porte ouverte au bradage du secteur public au profit du privé» et «un désengagement de l’Etat sur la gratuité des soins».

Ces questions qui fâchent
Composé de 470 articles, le texte contient de ce fait des réformes qui touchent au développement de l’organisation sanitaire à travers la mise en place de la carte, du schéma d’organisation et de la planification sanitaires, l’introduction du médecin référent et la dispensation des soins et l’hospitalisation à domicile. Il y est aussi question de réaménagement de l’établissement public de santé en lui conférant le statut d’établissement public à gestion spécifique, de création d’une agence nationale ainsi que du renforcement et l’élargissement des pouvoirs de contrôle et d’inspection, de la promotion de bonnes pratiques des activités médicales et de la suppression de l’activité complémentaire et/ou lucrative, l’organisation rationnelle et équitable dans l’accomplissement de l’obligation du service civil. Sur ce dernier point, qui constitue un point de discorde dans les négociations entre le ministre de la Santé et les médecins résidents à travers leur collectif Camra, l’Etat réaffirme donc sa volonté de maintenir le caractère obligatoire du service civil.  Le projet indique que les praticiens spécialistes sont «assujettis aux dispositions» de la loi 84-10 du 11 février 1984, tout en précisant que «l’Etat assure les moyens matériels et met en place les mesures incitatives nécessaires à l’exercice de l’activité  de l’assujetti au service civil, notamment dans les wilayas du Sud et des Hauts-plateaux». Des arguments qui ne convainquent pas tellement les blouses blanches qui, d’ailleurs, restent déterminées à radicaliser leur grève. Malgré tout, le Pr Mokhtar Hasbellaoui sera à l’hémicycle de la Chambre basse du Parlement pour défendre le projet. Il aura sûrement droit à beaucoup de critiques, voire d’accusations. Mais, dans son rôle de membre du gouvernement qui veut mener à terme cette réforme de la santé tant attendue, il n’a vraiment pas le choix. Les séances s’annoncent houleuses à l’APN, bien avant l’adoption prévue en cours de semaine.