A près d’un mois depuis la tenue de l’élection présidentielle et trois semaines de son investiture en tant que président de la République, Abdelmadjid Tebboune a commencé à formaliser l’un de ses principaux et importants engagements qu’il n’a eu de cesse de rappeler et de qualifier de pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République, à savoir la révision profonde de la Constitution.

Un début de cristallisation de cet engagement placé en tête des priorités du nouveau locataire d’El Mouradia s’est vu matérialiser par la mise en place, hier, d’un comité d’experts chargé de la révision de la Loi fondamentale du pays, avec à sa tête le professeur universitaire Ahmed Laraba, tout en leur traçant les grands axes de cette révision et en leur laissant, en même temps, la latitude de proposer tout autre amendement qu’ils jugeraient nécessaire.
«Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a reçu, hier, le professeur universitaire et membre de la Commission du droit international à l’Organisation des Nations Unies (ONU), Ahmed Laraba, qu’il a chargé de présider le comité d’experts chargé de soumettre les propositions pour une révision de la Constitution. L’audience s’est déroulée en présence du directeur de cabinet de la présidence de la République, Noureddine Ayadi, et du ministre conseiller à la communication, porte-parole officiel de la présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd. Cette commission devra soumettre au président de la République ses propositions concernant l’amendement de la Constitution dans un délai de deux mois», a indiqué un communiqué de l’institution présidentielle.
Les événements s’enchaînent à un rythme soutenu ces derniers temps, notamment après la nomination du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, le 28 décembre et l’annonce de la constitution de l’équipe gouvernementale cinq jours plus tard. S’en est suivie la tenue du premier Conseil des ministres, dimanche dernier, au cours duquel ont été remises sur le tapis les priorités de l’heure, actées dans le plan d’action soumis au gouvernement, que sont le dialogue et la révision de la Constitution. Le Premier ministre a pris le relais pour confirmer la main tendue du Président pour le dialogue et la révision de la Constitution est, désormais, soumise aux travaux des experts par le chef de l’Etat qui a tracé sept axes pour
cette révision.

Les sept axes de la révision de la Constitution
Il s’agit du «renforcement des droits et libertés des citoyens», de «la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption», de «la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs», du «renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement», de «la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire», de «la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi» et, enfin, de «la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections».
Le comité d’experts est présidé par le professeur Ahmed Laraba, dont les compétences en matière de droit sont reconnues, tant au niveau national qu’international, de même que sa composante qui compte des compétences universitaires nationales avérées, souligne la présidence de la République. Le Pr Laraba possède un riche parcours, du fait qu’il ait été «professeur de droit public à la faculté de droit de l’université d’Alger 1, professeur à l’Ecole nationale d’administration (ENA) de 1971 à 2009, professeur à l’Ecole supérieure de la magistrature de 2000 à 2010, en plus d’être invité dans de nombreuses facultés étrangères de droit, représentant de l’Algérie devant la Cour internationale de justice dans l’affaire de la licéité de la construction du mur de Palestine, conseiller juridique de l’Etat dans plusieurs arbitrages relatifs aux contentieux sur les investissements internationaux». Il est également membre de la Commission du Droit international des Nations Unies pour le mandat courant de 2017 à 2019, après celui de 2012-2016.
Après avoir été reçu par le Chef de l’Etat qui l’a chargé de sa nouvelle mission, le Pr Laraba a déclaré à la presse avoir été «honoré de présider le comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution», tout en remerciant le Président pour la confiance qu’il a placée en sa personne. Il a précisé que «le comité se compose de compétences nationales dans le domaine juridique, notamment en droit constitutionnel» et souligné qu’«il y aura d’autres occasions pour donner davantage de détails sur la mission confiée aux membres de ce comité».
Le comité d’experts a également un rapporteur général en la personne de Walid Laggoune, professeur de droit public à l’Université d’Alger. M. Laggoune est connu dans les milieux de la profession et dans celui des médias pour avoir participé, en de nombreuses occasions, à éclairer l’opinion publique dans son domaine de compétence. Le compte parmi ses membres d’autres personnes connues sur la scène nationale, dont Bachir Yellès Chaouche (professeur de droit à l’Université d’Oran), Maya Sahli (professeur de droit à l’Université d’Alger, membre de la Commission africaine des droits de l’Homme), Karim Khelfan (professeur de droit à l’Université de Tizi Ouzou), Mosbah Omenass (maître de conférences à l’Université d’Alger), ou encore Fatsah Ouguergouz (docteur de droit, Genève, ancien juge à la Cour africaine des droits de l’Homme).
La composante du comité respecte un équilibre régional, du fait que ses membres ont été choisis en puisant dans différentes universités du pays, que ce soit au niveau du Centre, de l’Est, de l’Ouest, du Nord ou du Sud.
Il convient de noter que le chef de l’Etat a tenu à rappeler à M. Laraba que «la révision profonde de la Constitution» pour laquelle il s’est engagée «constitue la pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République, afin de réaliser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire» depuis le 22 février dernier.
Il a lui a également souligné qu’«après avoir noté, à titre indicatif, les grands axes de réflexion auxquels devra s’attacher votre comité, il lui sera naturellement possible, s’il l’estime nécessaire, d’élargir son champ de réflexion à d’autres sujets relatifs au fonctionnement de nos institutions et de notre vie politique, et de formuler toute proposition utile allant dans le sens de l’approfondissement de l’Etat de droit, dans le respect de la cohérence d’ensemble du dispositif constitutionnel de manière à répondre adéquatement aux préoccupations citoyennes exprimées notamment par le mouvement populaire».
«Les conclusions de vos travaux, traduites dans un rapport et un projet de loi constitutionnelle, devront me parvenir dans un délai de deux mois à compter de ce jour, assorties, dans la mesure du possible, du ou des projets de textes nécessaires à leur mise en œuvre», a ajouté le Président. Une fois remis, le projet de révision de la Constitution fera l’objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d’être déposé, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption. Le texte adopté par le Parlement sera ensuite soumis à un référendum populaire.