La réunion aujourd’hui du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera présidée par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati. Le président Tebboune lui a délégué la présidence ce rendez-vous annuel du CSM qui échoit constitutionnellement au premier magistrat du pays.

«Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a délégué la présidence de la réunion de demain lundi, du Conseil supérieur de la magistrature au ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati», a indiqué, hier, un communiqué du ministère de la Justice.
Au-delà de la signification que l’on peut attribuer à cette délégation qui atteste la confiance dont bénéficie le ministre de la Justice auprès du premier magistrat du pays, la réunion ne revêt pas moins d’importance bien qu’elle ne soit dans la vie du CSM qu’une «session ordinaire».
Cette session intervient cependant dans une conjoncture où le CSM, sa composante et son fonctionnement continuent de susciter de vifs débats dans le sillage des questionnements posés autour de l’appareil judiciaire et son rapport avec le pouvoir exécutif.
D’autant plus qu’il y a une révision constitutionnelle qui se profile à l’horizon pour les prochains mois et dans laquelle devraient être apportés des changements en lien direct avec le CSM. La mouture de la future loi fondamentale énonce en effet des modifications significatives dans le registre lié à «l’indépendance de la Justice».
Parmi ces nouveautés figure celle annonçant que la vice-présidence du Conseil supérieur de la magistrature est assurée par le Premier président de la Cour suprême qui peut suppléer le président de la République en sa qualité de président du Conseil.
Il y a aussi celle qui stipule que le ministre de la Justice et le Procureur général près la Cour suprême ne font plus partie du Conseil supérieur de la magistrature. Comme figure aussi la disposition portant sur l’augmentation du nombre des magistrats élus représentant les magistrats du siège proportionnellement à leur effectif et maintien du nombre des magistrats élus représentants le parquet.
A titre de comparaison, la Constitution actuelle dit que le CSM est présidé par le président de la République mais ne fixe pas sa composante. «La composition, le fonctionnement et les autres attributions du Conseil supérieur de la magistrature sont fixés par la loi organique», indique l’article 176 de la Constitution en vigueur.
Le texte qui prévoit les modalités de fonctionnement et la composante du CSM est la loi organique 04-12 du 6 septembre 2004. Elle dispose dans son article 3 que le CSM est présidé par le président de la République et il comprend : le ministre de la Justice, vice-président, le premier président de la Cour suprême, le procureur général près la Cour suprême, dix magistrats élus par leurs pairs et six personnalités choisies par le président de la République en raison de leurs compétences.
L’autre nouveauté dans la mouture du comité Laraba est que la composante du CSM est définie par la Constitution et non plus par une loi organique.
Interrogé sur la base des critiques émises par le Syndicat des magistrats et par l’Union des conseils de l’Ordre des avocats qui estiment que le contenu de la mouture ne garantit pas l’indépendance de la justice, dès lors que le CSM reste toujours sous la coupe du président de la République, M. Laraba a expliqué les raisons de cette option.
«Il faut savoir que le CSM est composé d’une majorité absolue de magistrats élus par leurs pairs. L’idée de proposer le premier président de la Cour suprême comme président du CSM a été largement débattue. Mais c’est l’option de garder le président de la République qui a été retenue», a-t-il noté.
Il a ajouté que le CSM «a été libéré de l’Exécutif puisque le ministre de la Justice, qui représentait le Président, n’en fait plus partie. La présence du président de la République n’est que symbolique. Il n’assiste même pas aux travaux».
Pour M. Laraba, «c’est le 1er président de la Cour suprême, qui assure la vice-présidence, qui le remplace. L’enlever définitivement reste, cependant, une option envisageable». <