La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie hier pour examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire de deux députés introduite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué un communiqué de cette instance législative.
Il s’agit du député Mohcine Belabbas, président du RCD, et d’Abdelkader Ouali, ancien ministre.
La réunion a été présidée par le président de la commission, Abdelhamid Si Afif, qui a rappelé la procédure de levée de l’immunité parlementaire prévue par la loi, insistant sur le «nécessaire respect des formes légales prévues en la matière», a précisé la même source.
Les membres de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés se sont penchés sur «les mesures législatives et réglementaires y afférentes conformément à l’article 72 du Règlement intérieur de l’APN», a souligné le communiqué, ajoutant que «la commission a décidé d’entendre les deux députés concernés mercredi».
Interrogé lundi par la chaine Berbère télévision, le président du RCD a indiqué qu’il n’ira pas à la commission des affaires juridiques de l’APN pour la procédure de levée de son immunité parlementaire. Il a affiché cependant sa disponibilité à répondre à une convocation de la justice. «Si le tribunal m’appelle demain, j’irai sans problème. J’attends la convocation pour aller me défendre parce qu’ils ont essayé de salir mon image à travers des déclarations et ont même livré des détails de l’affaire. Il y a clairement une violation du secret de l’instruction et une atteinte à la présomption d’innocence», a-t-il dit.