Quel sort pourrait réserver au système de santé national, et donc au malade, la réforme contenue dans l’avant-projet de loi sanitaire si elle venait à être votée ? Lorsque la question est posée au professeur agrégé Larbi Lamri, expert et spécialiste en économie de la santé, sans coup férir, il répond : «Aucun !»

Et pour cause. Invité à apprécier la qualité de cet avant-projet de loi à la lumière des critiques qu’il récolte des gens de la corporation et d’une partie de la classe politique, il estime que cette « loi est sans fond ». « Ce projet a quelques années déjà, mais il n’est pas allé en profondeur. Il n’y aura pas de changements fondamentaux si ce projet passait car son contenu est vide », tranche-t-il et de préférer « complètement le revoir et le réécrire ». Pourquoi ? « Ce projet de loi n’intègre pas la disposition la plus importante pour une telle réforme qu’est la contractualisation et feint de l’aborder dans sa totalité, frôlant le sujet par quelques articles vagues et imprécis », estime le Pr Lamri, aux yeux duquel « la contractualisation aurait pu régler le problème de l’accès aux soins » en mettant en relation le bailleur qu’il faut avec le profil de malade adéquat. « Les populations pauvres, c’est à travers le bureau des entrées et les fiches navettes qu’elles pourraient être prises en charge car, une fois la facturation établie, ce sera à l’Etat de payer pour ces couches vulnérables, à travers les collectivités locales qui les auront identifiées en tant que telles. Pour les assurés sociaux, ce sera aux organismes de sécurité sociale d’honorer les prestations, et les autres paieront eux-mêmes », détaille-t-il. «Les mécanismes existent ; nous les avons mis en place, mais l’avant-projet de loi n’en pas fait référence de façon pertinente», poursuit-il. Considérant que « c’est la solution pour l’accès aux soins de toutes les populations, à leur tête les populations marginalisées ». Et dans ce chapitre, «la loi est ratée», déplore-t-il. L’avant-projet de loi ne pèche pas seulement par son manque d’audace car, selon le Pr Lamri, « il y a deux autres aspects fondamentaux qui n’ont pas été pris en compte. D’abord, la révision intégrale et profonde des régions sanitaires, et n’a pas mis en place une haute autorité de régulation». Pour le premier volet, «il faut mettre en œuvre la régionalisation sanitaire – carte sanitaire – dans la mesure où lorsque nous aurons des régions de santé autonomes, alors nous bénéficierons de la mutualisation des moyens » entre hôpitaux.
Autre chapitre au mieux survolé, au pire éludé, celui du médicament. «La question du médicament est particulière et épineuse à la fois, car déjà que les prix pratiqués par les laboratoires sont surréalistes, cet avant-projet de loi n’a pas élucidé la question des prix et des coûts […] Et c’est à ce niveau que ce projet de loi aurait pu prévoir une fourchette de coûts ». Et vu qu’il parle du médicament, le Pr Lamri ne cache pas son inquiétude quand l’article 226 de cet avant-projet de loi est évoqué : « Ce serait grave [s’il venait à être voté] car il y aura beaucoup de charlatans qui n’auront rien à voir avec le métier [qui se mettront] à surprescrire, surfacturer, etc., juste pour gagner de l’argent ».
Et de regretter dans la foulée le fait que ce texte n’ait pas mis « en place un cadrage réglementaire en instaurant, par exemple, une haute autorité sanitaire qui régule les tarifications pratiquées et plafonnent les prix des médicaments». Une nouvelle fois, il considère que « ce projet de loi reprend quelques anciennes idées sans véritablement les structurer.
Il ne contient pas d’articles pertinents qui remodèlent et règlent les problèmes de fond que sont l’accès aux soins des diverses couches de la population et la libéralisation dangereuse des tarifs de soins, que ce soit ceux pratiqués par les médecins libéraux ou par les pharmaciens ».
« Le texte est vide et le système de santé ne connaîtra pas de changement radical dans l’avenir », prédit-il enfin !