C’est une ambiance électrique qui s’est emparée, mardi et mercredi, des plénières de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrées au débat sur le Projet de loi de finances complémentaire (PLFC) 2020.

Dans un élan commun d’appréhensions et de remises en cause, plusieurs députés, toutes tendances confondues, sont montés au créneau pour dénoncer aussi bien le caractère «expéditif» qui a marqué l’examen du PLFC, mais aussi pour alerter sur les conséquences socio-économiques de certaines mesures contenues dans le PLFC, notamment en matière de relèvement de taxes et d’impositions.
A commencer par celles relatives aux produits pétroliers, que le gouvernement compte faire augmenter à travers ce texte de loi complémentaire, poussant les élus de la Chambre basse à riposter en alertant sur l’impact d’une hausse des prix des carburants sur la sphère productive et celle des services. Certains d’entre eux sont donc revenus à la charge pour abonder dans le même sens des réserves émises, la semaine dernière, en direction des représentants du gouvernement par les membres de la Commission des finances et du budget de l’APN.
En fait, «il n’existe aucune justification valable» pour procéder à une hausse de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) ou assimilés de 3 dinars/litre pour les trois catégories d’essence et de 5 dinars/litre pour le gasoil, a estimé le député Nazih Beramdane, (dissident du Mouvement populaire algérien).
Les craintes, tout comme les mises en garde sur ce dossier précis, ont assurément toutes leur raison d’être, notamment en cette période où les entreprises et les travailleurs subissent de plein fouet les retombées de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de coronavirus, ont fait remarquer d’autres intervenants, alors que l’élu du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) Youcef Mahi, estimera qu’en agissant de la sorte pour remédier au recul des recettes d’exportation d’hydrocarbures, les pouvoirs publics sont en train de reconduire la «même démarche» qui a prévalu ces dernières années face à des situations de crise. Or, «l’augmentation des taxes n’aura aucun avantage», dira-t-il. L’impact du relèvement des prix des carburants a d’ailleurs déjà été vérifié lors des deux opérations d’augmentation décidées sur ces produits dans le cadre des lois de finances 2016 et 2018. Au-delà des répercussions qu’on eues ces hausses sur les prix à la pompe, ce sont l’ensemble des citoyens qui ont eu à payer la lourde facture de la fin des subventions accordées par l’Etat aux produits pétroliers, suite à la chute des prix du pétrole en 2014.
De plus, une nouvelle révision à la hausse des prix des carburants rendra même inefficaces les mesures d’exonérer de l’Impôt sur le revenu général (IRG) les salaires n’excédant pas 30 000 DA par mois et de rehausser la SNMG à 20 000 DA, a soutenu Nazih Beramdane, car, expliquera-t-il, «ces mesures ne profiteront pas malheureusement aux bas revenus avec la hausse des prix des carburants et des prix des véhicules neufs».
De son côté, la députée Bedra Ferkhi, sans appartenance politique, s’est opposée à la hausse des taxes sur les carburants, demandant au ministère des Finances de procéder plutôt à la révision des taxes appliquées aux produits de consommation «nocifs pour la santé, telles que les cigarettes et les boissons alcoolisées».
Quant au caractère «expéditif» qui a marqué l’examen du PLFC, il a été relevé par d’autres députés, dont Lakhdar Benkhellaf de l’Union Nahda-Adala-Bina. Pour lui, la manière
de programmer les séances du débat sur le PLFC par le bureau de l’APN n’a pas laissé le temps aux élus de l’Assemblée d’examiner ce texte.
Pour rappel, les séances de débat sur le PLFC ont été avancées aux 26 et 27 mai, alors qu’elles étaient initialement programmées du 31 mai au 4 juin. Quant au vote, il aura lieu dimanche prochain (31 mai). La Chambre basse a justifié ce remaniement par sa volonté de répondre au «caractère urgent» relevé par le gouvernement lors du dépôt de ce texte. Lequel texte contient des dispositions venues remettre en cause des mesures déjà adoptées dans la loi de finances 2020, a, en outre, relevé Lakhdar Benkhellaf, citant la révision à la baisse du montant minimum en devises soumis à la déclaration douanière de 5 000 euros à 1 000 euros.
Lui emboîtant le pas, le député Lies Saadi du Front de libération nationale (FLN) ne manquera, lui aussi, de s’interroger sur la raison de cette baisse et d’appeler, à l’occasion, à la suppression de cette mesure. Il n’hésitera pas, non plus, à orienter la démarche plutôt vers la lutte contre les transferts illicites de devise pour l’achat de biens immobiliers à l’étranger. «Durant 15 ans, des Algériens ont transféré des sommes importantes pour l’acquisition de biens immobiliers à l’étranger. En Espagne, ils sont plus de 7 000 Algériens à disposer d’habitations de manière illicite», notera-il en ce sens. «Les autorités devraient plutôt s’intéresser à ces personnes pour récupérer l’argent détourné», recommandera alors le député de l’ex-parti unique, déplorant, à son tour, la «précipitation» du gouvernement à adopter au plus vite le présent Projet de loi de finances.
Une autre députée du FLN, Faïza Bouhama, a salué les décisions prises par le président de la République pour soutenir le pouvoir d’achat des couches défavorisées et l’abattement de 50% en matière d’IRG et d’IBS, au profit des revenus réalisés dans les régions du Sud. Néanmoins, l’intervenante a relevé l’absence d’une vision économique tracée à long terme qui permettra, à ses yeux, d’éviter le recours à la hausse des impôts et la baisse des budgets d’équipements. La question de la faiblesse du recouvrement de la fiscalité ordinaire et la lutte contre le marché informel ont été également soulevées par la députée Saliha Mekhref du Rassemblement national démocratique (RND), soutenant que le recouvrement des impôts ne concerne que 40 % des personnes assujetties.
Bien plus qu’une remise en cause de certaines mesures déjà adoptées par la LF 2020, ce texte complémentaire «remet en cause la crédibilité de l’APN», considère le député Nabi Hebri du Mouvement de la société pour la paix (MSP), allant jusqu’à lancer qu’il était «dépourvu d’intérêt», a-t-il même estimé. Pour soutenir son avis, il citera l’autorisation accordée aux citoyens d’importer des véhicules de moins de trois ans, avant que «cette disposition ne soit vidée de son sens par la possibilité accordée aux concessionnaires d’importer des véhicules neufs». Sur le même dossier, la députée Nadjet Kebaili du parti TAJ a demandé plus de clarifications sur les conditions de financement des importations des véhicules neufs par des concessionnaires agréés. «Tenant compte de l’érosion des réserves de change du pays, il serait inconcevable de permettre aux concessionnaires d’accéder aux réserves de change pour importer des voitures neuves et demander aux citoyens de financer par leurs propres moyens l’achat de véhicules de moins de trois ans, a précisé l’intervenante invitant le ministre des Finances à fournir plus de détails sur ce sujet. Beaucoup de critiques donc et de remises en cause du PLFC. Qu’en sera-t-il, dimanche, à l’heure du vote ?<