A l’orée des assemblées générales ordinaires et extraordinaires dans les instances sportives, le ministre de la Jeunesse et des Sports Abderezzak Sebgag insiste pour la fin officielle du cumul de fonctions.

PAR Saïd B.
Ainsi, le ministère de la Jeunesse et des Sports a réitéré, dans son dernier communiqué, qu’il a fixé la date du 30 septembre comme dernier délai pour appliquer la consigne relative au non-cumul de fonctions, entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives.
Mieux encore, et pour être plus strict et plus précis, il a tenu également à mettre en garde les présidents des fédérations sportives ainsi que les Directeurs de la Jeunesse et des Sports dans l’ensemble des wilayas qu’au-delà dudit délai, ils s’exposent à une mise à l’écart.
Le ministre Sebgag insiste ainsi sur la mise en application rapide du décret exécutif n° 21-60 du 8 février 2021, modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-340 du 28 décembre 2015, relatif au non-cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives.
Et pour mettre fin à cette situation, qui nuit à la bonne marche du mouvement sportif, et surtout pour assurer l’éthique et l’égalité pour ne pas dire assurer le fair play total, le communiqué du ministère de la Jeunesse et des Sports précise que les personnes actuellement concernées par le cumul de fonctions devront impérativement procéder à la régularisation de leurs situations respectives avant la date butoir du 30 septembre courant, au risque de s’exposer à une mise à l’écart, comme stipulé dans l’article n° 7 du décret exécutif n° 15-340 du 28 décembre 2015.
Ainsi ceux qui sont concernés par le non-cumul de fonctions, les titulaires de la fonction élective de président de fédération, ligues ou clubs sportifs, avec ladite fonction au sein des structures d’organisation et d’animation sportives, de la même ou d’une autre discipline sportive.
Et pour ne rien laisser au hasard, le communiqué précise que sont également concernés par cette directive les titulaires d’une fonction exécutive de directeur technique, de directeur méthodologique, ou d’entraîneur au sein d’une fédération sportive, ligues et clubs sportifs, avec des fonctions électives de président ou de membre élu du bureau au sein des structures d’organisation et d’animation d’une même discipline sportive, ou d’une autre discipline sportive.
Même sur le plan hiérarchique, l’article n° 4 énonce bien que le non-cumul de fonctions concerne également les fonctionnaires régulièrement nommés aux fonctions supérieures de l’Etat, ainsi que les fonctionnaires régulièrement nommés à la fonction supérieure de l’Etat de directeur de la Jeunesse et des Sports de wilaya, et également les fonctionnaires régulièrement nommés à la fonction supérieure de l’Etat de directeur délégué de la Jeunesse et des Sports.
Cette mesure de non-cumul de fonctions concerne également les fonctionnaires ou cadres dirigeants régulièrement nommés aux postes supérieurs de directeur général ou de directeur d’établissement public, à caractère administratif, ou d’établissement public à caractère industriel et commercial.
Sont concernés, en outre, par le non-cumul, les fonctionnaires et cadres dirigeants cités à l’alinéa ci-dessus, assurant dans ces postes un intérim, conformément à la réglementation en vigueur.
Enfin, il est également à relever que le Comité olympique sportif algérien (COA) n’est concerné par aucune de ces dispositions. n