La tension monte à nouveau entre les parents d’élèves scolarisés dans les écoles privées et les gérants de ces établissements concernant l’application des dispositions du contrat-type définissant le modèle de contrat scolaire qui lie les deux parties.
Signe de ce malaise, les écoles privées veulent obtenir le gel du contrat type paraphé en octobre dernier par les deux tutelles (Education nationale et Commerce) alors que les parents d’élèves appellent plutôt à son application.
Dans une missive envoyée au ministère du Commerce, le Collectif des parents d’élèves scolarisés dans les écoles privées (CPEEP) demande l’intervention du premier responsable du secteur afin d’exiger des gérants des écoles privées de respecter les dispositions du modèle de contrat type et de l’appliquer à la lettre. «Les écoles privées refusent formellement de l’appliquer», pointe le CPEEP, qui rappelle qu’au lendemain de sa signature entre les deux tutelles, le ministre du Commerce, Kamel Rezig, avait appelé les écoles privées à insérer les clauses du contrat type dans le contrat fixant leurs relations avec les parents d’élèves et à conformer les contrats déjà en vigueur avec les clauses du contrat type et ce, au titre de l’année scolaire 2020/2021, et d’assurer sa mise en oeuvre «rapide et efficiente» afin de «préserver l’intérêt de l’élève».
Pis encore, ce collectif accuse explicitement la vice-présidente de l’Association nationale des écoles privées agréées (Anepa) d’inciter les promoteurs d’autres écoles privées à se constituer en un collectif afin d’obtenir le gel du contrat type et d’entamer des concertations pour sa révision. Une démarche que qualifie le CPEEP «de précédent dangereux dans la nouvelle Algérie qui veille pour le respect des lois de la République», écrit le CPEEP.
Ce collectif indique que certains parents d’élèves ont été victimes de décision arbitraire, de menaces et d’exclusions de leurs enfants sous prétexte du non -règlement des frais de scolarité, alors que le seul motif est le refus des parents de signer un contrat qui n’est pas conforme à celui établi par l’Education nationale et le Commerce
Ce collectif avait appelé les parents d’élèves à «dénoncer» ces écoles auprès des deux tutelles pour faire valoir leurs droits, et que l’objectif derrière la signature dudit contrat type est l’encadrement des liens contractuels qui lieront les deux parties dans tous les aspects, appelant ainsi dernièrement, les parents d’élèves de n’accepter de signer que le contrat type élaboré par les deux tutelles.
Il y a lieu de rappeler qu’un Collectif des écoles privées s’est réuni récemment pour exiger le gel du contrat type qui, d’après eux, leur a été «imposé par les deux tutelles sans concertation». Le collectif des écoles privées revendique, également, la révision du statut actuel des établissements d’enseignement privés.
C’est dire, en définitive, que le contrat-type en question est loin de résoudre le litige qui s’est posé durant l’année scolaire précédente quand il y a eu suspension des cours à cause de la pandémie, les parents d’élèves ayant refusé de payer des prestations (cours) qui n’ont pas été assurées. D’où la nécessité à ce que la tutelle œuvre à trouver les bonnes réponses à cette situation pour le moins discordante et brouillonne. <
