Le nouveau cahier des charges relatif à l’importation de véhicules est prêt et sera publié prochainement. C’est le ministre de l’Industrie Ahmed Zeghdar qui l’a affirmé, hier, sur les ondes de la Radio nationale. Un «prochainement» qui, toutefois, laisse ouvertes les interrogations sur un dossier qui traîne depuis au moins deux années, alors que l’autorisation de réhabiliter ce type d’activité figure parmi les mesures de la loi de finances 2020.Par Feriel Nourine
Pas de date précise donc pour la publication du nouveau document, alors que le même ministre avait préalablement annoncé cette opération pour la fin de janvier dernier. M. Zeghdar s’exprimait alors quelques jours après l’instruction donnée, en Conseil des ministres du 5 décembre 2021, par Abdelmadjid Tebboune pour la révision du cahier des charges existant depuis mai 2021 en guise de texte révisant le même type de document élaboré en août 2020.
Le ministre a tenté de justifier le retard pris dans la livraison du nouveau cahier des charges en le mettant sur le compte de la situation sanitaire et la flambée des contaminations à la Covid-19 qui a eu, selon lui,un impact sur le traitement des dossiers. «Cette situation a retardé le processus de publication du nouveau cahier des charges», a-t-il expliqué, assurant que son département «essaie d’accélérer ce processus».
Deux nouveaux cahiers des charges élaborés en l’espace de quelques mois, et un troisième en voie d’être livré, laissant impuissants les dizaines d’opérateurs ayant déposé un dossier pour l’activité de concessionnaire automobile, tandis que le marché des véhicules a déjà consommé plus de deux années blanches. Pendant ce temps, le Comité interministériel chargé d’étudier les dossiers et de délivrer l’agrément pour l’importation de véhicules neufs destinés à la revente tarde à le faire. Sur ce registre, le ministère de l’Industrie étudie actuellement 73 dossiers déposés par les opérateurs auprès dudit comité. «Nous essayons également d’accélérer le traitement de ces dossiers», a-t-il dit, ajoutant que 46 recours ont été déposés.
A propos des prix des véhicules qui seront importés par les concessionnaires, l’intervenant a indiqué qu’ils seront élevés, faisant remarquer que «la flambée des prix a touché les véhicules à travers le monde». Il expliquera, à ce propos, que «les matériaux fabriqués à Taïwan se sont raréfiés et ont posé un problème mondial». La semaine dernière, le Groupement des concessionnaires automobile a interpellé le Médiateur de la République, Brahim Merad, et revendiqué la levée des obstacles auxquels ils sont confrontés depuis de nombreux mois, à travers notamment les révisions à répétition apportées au cahier des charges.
Cette démarche a été adoptée dans le but que ce dernier puisse convaincre le Président d’ordonner le déblocage de leurs projets comme il l’a fait pour les centaines de projets d’investissements. Lors du dernier Conseil des ministres, tenu dimanche, M. Merad a présenté un exposé portant sur la situation des projets en suspens dans différents secteurs et ce, en exécution des instructions de Abdelmadjid Tebboune, lors du Conseil des ministres tenu le 21 novembre 2021, portant sur le suivi et le traitement, au cas par cas, des projets au niveau national.
Le bilan présenté par le Médiateur de la République fait ressortir la levée des obstacles sur 915 projets, soit une hausse de 38 projets par rapport au bilan présenté lors du Conseil des ministres précédent, et la délivrance de toutes les autorisations nécessaires. Un exposé que le groupement des concessionnaires n’a pas manqué d’exploiter pour rebondir le lendemain du Conseil et appeler le Médiateur de la République à plaider leur cause auprès du Président. «La levée d’obstacles sur plus de 900 projets nous encourage à vous solliciteret vous expliquer notre situationet les nombreux préjudices subis en raison des lenteurs administratives et le non-respect des délais indiqués dans les cahiers des charges 20-227 et 21-227 publiés dans le Journal officiel, respectivement le 19 août 2020 et le 3 mai 2021,ce qui causé auxinvestisseurs de nombreuses pertes», écrit le GCA dans sa lettre ouverte à M. Merad.
Celle-ci porte sur «le cahier des charges qui est modifié à chaque fois» et sur «les agréments non délivrés», soulignant que «ces entraveset ces blocages ont causé des pertes de près de 1 000 milliards de centimes liées à la location des infrastructures commeles showrooms,les ateliers d’entretien et de réparation, les magasins de pièces de rechange et les espaces de parking, sans oublier les salaireset les charges sociales». n