En réponse à un député qui lui proposait d’intégrer le paiement d’une caution pour éviter la prison dans le projet de loi complétant la loi n°05-04 du 06 février 2015, portant organisation des établissements pénitentiaires et réinsertion sociale des détenus, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a dit non. Et de motiver son refus

: « Nous ne voulons pas d’une justice à deux vitesses. » Le ministre, qui s’exprimait hier à l’APN, a défendu sa vision du droit et de la justice, précisant avoir déjà travaillé sur la question de la libération conditionnelle contre paiement d’une caution.

« Nous avons travaillé sur le sujet, fait un travail de consultation et de sondage, et nous sommes convaincus que les Algériens ne veulent pas d’une justice contre de l’argent ». «Un jour, peut-être, le paiement d’une caution sera admis dans le droit algérien, lorsque ce principe sera admis par les Algériens », dit-il.
L’autre sujet pointé par les députés est inhérent au refus des organismes et des entreprises de recruter une personne ayant un casier judiciaire. Pour le ministre, « une personne qui a écopé d’une peine d’emprisonnement a entièrement le droit de travailler. On ne peut empêcher un citoyen de travailler sous prétexte qu’il a fait de la prison », insiste-t-il, nuançant le propos en ajoutant, toutefois, que « le poste sollicité par l’employé condamné ne doit avoir aucune relation avec le motif de la condamnation ». « Un justiciable condamné pour un détournement de fonds publics ne pourra pas être recruté comme comptable », cite comme exemple Tayeb Louh.
Le projet de loi soumis à l’Assemblée nationale veut justement mettre en place un arsenal juridique afin de garantir l’intégration sociale du détenu ayant bénéficié d’une peine alternative. Aussi, dans ses réponses aux questions des députés, le ministre de la Justice est revenu sur la modification du casier judiciaire, qui devrait contenir de « nouvelles rubriques » en relation avec des délits liés au code de la route ou à la vente de la drogue. <