La signature d’un accord définissant le modèle de contrat scolaire, censé régir les relations entre les établissements d’enseignement privés et les parents d’élèves, ne semble pas avoir éliminé toutes les sources de conflits entre les deux parties fortement envenimées l’année passée suite à l’interruption des cours donnant lieu à un litige «originel» quant à la partie devant assumer les conséquences induites par le contexte sanitaire.
Quelques semaines après l’annonce d’un contrat-type par le ministère du Commerce, les divergences refont surface et l’Organisation nationale des parents d’élèves (ONPE) pointe des «dépassements» et des «chantages» des directeurs d’établissements. Le litige de l’année passée est loin d’être soldé. Selon Ali Benzina, président de l’ONPE, des parents d’élèves continuent, en effet, de dénoncer le chantage que font certaines écoles privées, en leur imposant de s’acquitter des frais de scolarité des mois de septembre et d’octobre pour leur délivrer en contrepartie les bulletins de note, et autoriser le transfert de leurs enfants vers d’autres établissements ou même de les réinscrire dans le même établissement.
Ce dernier reproche à ces écoles d’ignorer le modèle type de contrat signé entre les ministères de l’Education nationale et celui du Commerce qui est censé protéger les droits des élèves, au même titre que ceux des promoteurs de ces établissements et permet d’organiser le travail des écoles privées. «Des écoles privées exigent des parents souhaitant transférer leurs enfants vers d‘autres écoles privées ou publiques pour l’année scolaire 2020/21, de s’acquitter des frais de scolarité des mois de septembre et d’octobre» alors que les élèves n’ont pas eu classe à cette période, notamment ceux du collège et du lycée, fait savoir Ali Benzina.
Ce dernier appelle ainsi les parents d’élèves à «dénoncer» ces écoles auprès des deux tutelles pour faire valoir leurs droits, notamment la nouvelle loi de «vigueur» et l’objectif visé à travers la formalisation du contrat-type est d’encadrer globalement les liens contractuels qui lieront, à l’avenir les deux parties dans tous les aspects afin qu’elles puissent concrétiser leurs relations dans un cadre organisé et transparent et dans le respect mutuel des intérêts légitimes des deux parties.
Le président de l’ONPE appelle également le ministère de l’Education à agir avec rigueur avec les établissements d’enseignement privés qui piétinent les dispositions de ce contrat définissant le lien entre elles et les parents d’élèves.
Cette organisation appelle à cet effet, les parents d’élèves à se rapprocher des ministères de l’Education nationale et du Commerce pour faire valoir leurs droits.
Des membres du collectif des parents d’élèves scolarisés dans les écoles privées demandent pour leur part aux parents d’élèves de n’accepter de signer que le contrat type élaboré par les deux tutelles. Ce collectif rappelle que l’article 11 dudit contrat stipule qu’en cas de force majeure rendant impossible l’application par les deux parties de leurs devoirs, celles-ci sont déchargées légalement de leurs obligations.
Dans le but de dénoncer tous «arnaque et chantage», des membres du collectif ont demandé à chaque parent d’élèves de transmettre le contrat établi par l’école où est scolarisé l’enfant afin de dénoncer tout établissement qui ne se conforme pas aux dispositions du modèle de contrat scolaire arrêté par les deux tutelles, l’Education et le Commerce. <