Le litige entre les responsables des établissements privés et les parents d’élèves, né après la suspension des cours à cause de la pandémie du coronavirus, suite à quoi les gérants des écoles avaient demandé le paiement des charges du 3e trimestre interrompu, est loin de voir le bout du tunnel.
Les commissions d’enquête installées par les deux ministères de l’Education nationale et du Commerce, à l’effet de situer les responsabilités en vue d’une solution équitable, ont du pain sur la planche. D’autant plus qu’au cœur de l’équation, une bataille entre les missions pédagogiques des écoles et les considérations commerciales des gérants de ces établissements. Les deux auront fait preuve d’un «manque de coopération», selon un membre de l’association des écoles privées.
Les deux départements ministériels «ont été destinataires de nombreuse plaintes de parents d’élèves scolarisés dans des établissements privés auxquels ils reprochent à certains responsables «des pratiques commerciales arbitraires et anti-pédagogiques». Il s’agit notamment de «l’exigence du paiement des charges du 3e trimestre malgré la suspension des cours, depuis le 12 mars 2020, en application des mesures de prévention décidées dans le cadre de la lutte contre l’expansion du Coronavirus».
Il faut noter qu’après avoir statué sur le dossier, en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur régissant les secteurs de l’Education nationale et du Commerce, il a été décidé «la création de Commissions d’enquête mixtes, composées d’inspecteurs des deux secteurs afin de s’assurer de la conformité des établissements concernés aux conditions d’exercice aux plans pédagogique et commercial».
Certains des membres du Collectif des parents d’élèves scolarisés dans les écoles privées ont manifesté leur «satisfaction» de cette démarche tandis que d’autres restent «réservés» en attendant de voir les conclusions desdites commissions d’enquête. «Ce serait bien que les deux ministère créent des commissions mixtes afin de statuer sur les prestations pédagogiques assurées et qui ne sont pas à la hauteur», souligne un parent d’élève. Un autre propose de créer un conseil de l’ordre des écoles privées pour gérer les écoles en situation de crise et éviter aux deux parties des contentieux et litiges qui ont terni l’image des établissements scolaires en particulier.
Smaïl Bouakaz, membre de l’Association nationale des écoles privées (Anepa), estime que les parents d’élèves «auraient dû s’acquitter de 30% des frais de scolarité du 3e trimestre pour que les pertes financières des écoles privées soient «allégées». Ce dernier pense qu’il aurait dû y avoir une «coopération et une entraide» entre les deux parties pour ne pas affronter seuls les charges de fonctionnement (location et paiement des salaires des enseignants et fonctionnaires). Il ajoute enfin que «95% des écoliers» ne se sont pas acquittés des frais de scolarité de la 3e tranche.
Pour rappel, le ministère de l’Education nationale avait reçu, après la suspension des cours en mars dernier en raison de la propagation de la Covid-19, des plaintes de parents d’élèves au sujet de la réclamation du paiement des charges du troisième trimestre par nombre d’écoles privées, faute de quoi, les enfants scolarisés se verront privés des relevés de notes et de la réinscription pour l’année scolaire prochaine. La tutelle a reçu par la suite un collectif de parents d’élèves pour aborder le volet pédagogique du dossier, et soulevé avec celui du Commerce des problèmes liés au paiement des frais de scolarité du troisième trimestre, les tarifs «élevés», de réinscription, et du refus de la réinscription des écoliers, dont les parents ont refusé de payer la troisième tranche, et les dysfonctionnements constatés dans les établissements privés.
Ces derniers revendiquent le «non-paiement des frais du troisième trimestre de l’année 2020 tel qu’exigé par les écoles privées», et dénoncent «le paiement récurrent chaque année des mensualités pour les mois de juillet et d’août alors même que les écoles sont fermées et le personnel en vacances, et réclament à ce que ces mensualités ne soient plus payées.
Dans une note adressée, fin mai dernier, aux directions des écoles privées, le ministère avait mis en garde contre la non-application des instructions de la tutelle relatives à la clôture de l’année scolaire et à la remise aux élèves des relevés de notes, en application des décisions du Conseil des ministres. Le secteur de l’Education nationale compte 488 établissements privés répartis sur 31 wilayas. <