Après plusieurs allers retours judiciaires, la confirmation par la Cour suprême des sentences rendues à l’encontre de Ali Haddad, ancien patron considéré comme chef de file des «oligarques» qui ont fait fortune sous Bouteflika, a ouvert la voie à l’Etat pour la récupération de l’ensemble de ses biens. Cette saisie a donné lieu à son tour à une nationalisation de son groupe ETRHB et de ses filiales, devenues désormais des entreprises nationales, en attente de restructuration.

Par Halim Midouni
L’Etat récupère l’ensemble des biens et des filiales du Groupe ETRHB, en application des sentences du tribunal d’Alger, confirmées par la Cour suprême, portant la saisie des biens et des filiales du groupe appartenant à l’ex-homme d’affaires Ali Haddad en détention. Il n’est donc nullement question de la liquidation du groupe Haddad, mais d’une nationalisation au profit du trésor public. C’est ce qu’on peut lire en tout cas dans un courrier rédigé par l’administrateur judiciaire désigné à la tête du groupe ETRHB ; ce dernier rappelant qu’«en application de la décision issue de la chambre correctionnelle de la Cour suprême, datée du 27/05/2021, portant rejet des recours introduits dans le cadre de l’affaire du Groupe Haddad et ses filiales, et donc la confirmation de la sentence émanant du tribunal d’Alger en date du 03/11/2020, laquelle est devenue définitive et applicable et porte sur la saisie de l’ensemble des biens du groupe Haddad et de ses filiales au profit du Trésor public». Ainsi, le courrier de l’administrateur judiciaire précise d’emblée qu’aucun écueil d’ordre juridique n’entrave désormais l’application des décisions de justice portant saisie des biens du groupe Haddad après que la Cour suprême ait confirmé les précédentes sentences du tribunal d’Alger, lesquelles sont devenues ainsi définitives et prêtes à être mises en application. «Ainsi, nous tenons à informer l’ensemble des travailleurs du groupe ETRHB et ses filiales que ses biens et ses différentes entreprises sont devenus la propriété du Trésor public et que l’ensemble des mesures les concernant sont du ressort exclusif de l’Etat algérien, et ce, après des mesures qui interviendront dans les tout prochains jours», lit-on également dans le courrier de l’administrateur judiciaire désigné par la justice aux fins de gérer le groupe, alors que ses propriétaires font l’objet de poursuites judiciaires. «Cela mène vers la nationalisation du groupe ETRHB et l’ensemble de ces filiales pour qu’ils deviennent des entreprises nationales gérées par l’Etat, ce qui implique sa restructuration à tous les niveaux, y compris le changement de l’ensemble de ses relations, le statut, le règlement intérieur actuellement en vigueur ainsi que l’ensemble des registres de commerce et les contrats actuels», écrit l’administrateur judiciaire. Ainsi, pour accélérer dans ces opérations de restructuration et de changement qui s’impose au groupe ETRHB, l’administrateur a décidé de mettre l’ensemble des travailleurs en congé annuel ; lequel a été d’ailleurs avancé afin de permettre l’exécution des mesures prévues par la loi, tout en assurant le service minimum. L’administrateur promet ainsi de solutionner l’ensemble des problèmes en suspens, aussi bien salariaux que ceux liés au non-paiement des obligations auprès de la CNAS et de CACOBATPH, ainsi que l’ensemble des créances que détiennent d’autres institutions sur le groupe ETRHB et ses filiales. «Ces mesures ne sont d’aucune conséquence sur les droits des travailleurs. Bien au contraire, cette décision va dans le sens du règlement de l’ensemble des problèmes qui pèsent sur le groupe. Ainsi, grâce à la justice algérienne et aux hautes autorités du pays, ces problèmes peuvent être résolus au profit des travailleurs et du groupe», lit-on dans ledit courrier qui vient ainsi trancher dans le vif quant à l’avenir du groupe d’Ali Haddad, actuellement en détention. Il a fallu ainsi plusieurs mois d’attente pour que les sentences du tribunal d’Alger soient confirmées, ce qui a ouvert la voie à l’application des lois en matière de saisie et de nationalisation du groupe ETRHB et de ses filiales. La mise à l’arrêt des activités du groupe et de ses entreprises a suscité plusieurs actions de protestations, les travailleurs craignant une mise au chômage d’office et une faillite du groupe. L’Etat a pris option tout compte fait en faveur de la nationalisation de l’ETRHB et de ses filiales ; laquelle décision implique la récupération des biens et la préservation des postes de travail.