Synthèse de Feriel Nourine
Le système financier étant l’une des bases sur lesquelles repose l’économie, le projet de loi relatif à la monnaie et le crédit est venu s’inscrire dans cette logique pour participer pleinement au développements économique de l’Algérie que vise à faire atteindre le nouveau code de l’investissement.
En ce sens, ce projet «est l’une des lois fondatrices de l’économie et du système financier qui fixe les principes fondamentaux régissant le fonctionnement du système bancaire, sa gouvernance, les procédures du contrôle interne et les règles de gestion des risques auxquels il fait face», a affirmé le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Salah Eddine Taleb, devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Le texte «répond aux exigences de la transition numérique et à l’utilisation massive des technologies», a souligné M. Taleb, précisant qu’il constituait la base fondamentale permettant de garantir un développement économique harmonieux et rationnel. Parmi les mesures contenues dans le projet de loi, il rappellera les plus importantes dont le renforcement de la gouvernance de la BA, du Conseil de la monnaie et du crédit et de la Commission bancaire. A ce propos, il soulignera que «les modifications ayant touché la composante du conseil d’administration de la BA et l’adoption du système de mandat pour l’exercice de la fonction de gouverneur de la BA et de vice-gouverneurs, visent à apporter plus d’efficacité à l’exercice de ces fonctions en tant qu’autorité monétaire et de contrôle, notamment à la lumière de ses prérogatives dans le cadre de la stabilité financière et la mise en place d’une stratégie nationale pour le développement des moyens de paiement».
M. Taleb citera également l’élargissement des prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit. Une mesure qui lui «permettra d’accompagner les mutations que connait la scène bancaire et d’organiser l’action des nouveaux acteurs sur la scène bancaire en les autorisant à exercer les activités qui leur sont confiées», a-t-il expliqué.
Il a précisé, en ce sens, que le projet de loi consacrait «une plus grande flexibilité à l’organisation de l’activité des nouveaux acteurs, à l’instar des banques numériques, des banques d’investissement et des prestataires des services de paiement en confiant cette mission au Conseil de la monnaie et du crédit qui se chargera de la mise en place des règles d’organisation pour leur développement».
Le texte consacre, en outre le rôle de la commission bancaire «en tant qu’autorité de supervision chargée de contrôler l’ensemble des établissements soumis à la loi sur la monnaie et le crédit», selon les explications avancées par le gouverneur. Lequel a aussi évoqué la proposition de créer la Commission de stabilité financière avec une composante élargie à toutes les instances du secteur financier dans le cadre des missions assignées aux banques centrales depuis la crise financière mondiale de 2008, étant «un mécanisme préventif pour faire face aux crises financières et les gérer lors de leur survenue».
Concernant les nouveaux outils de la politique monétaire créée en vertu du projet de loi, M. Taleb a cité «la possibilité d’émettre des titres de créance par la Banque d’Algérie et d’effectuer des opérations de change à des fins de politique monétaire», expliquant que le texte permettait l’adaptation des outils de la politique monétaire pour encourager la finance verte et le développement durable.
Par ailleurs, le texte permettra à la BA d’émettre une forme numérique de monnaie appelée «le dinar numérique algérien», une mesure devant «préserver et consolider le rôle de la Banque centrale en tant qu’autorité monétaire», a-t-il dit, avant d’ajouter «le maintien de la stabilité financière exige de la Banque d’Algérie, dans le cadre de la loi, à titre exceptionnel et en dernier ressort, de présenter une liquidité d’urgence en faveur d’une banque solvable confrontée à un problème de liquidité temporaire».
Le texte consacre également la finance islamique dont les services et produits peuvent être commercialisés par les guichets des banques et établissements financiers traditionnels. Ce projet permet, en outre, l’ouverture de banques spécialisées exclusivement dans la commercialisation de tels produits, a précisé M. Taleb, estimant que ces démarches «pourraient contribuer au développement de l’inclusion financière et contrôler la circulation des fonds thésaurisés pour les mettre au service de l’économie nationale». <
