Alors qu’il devait se réunir demain, mercredi, pour, entre autres, examiner l’avant-projet de loi de finances complémentaire 2018, le Conseil des ministres serait reporté sine die, faisant planer moult questionnements sur les raisons de cet ajournement, voire sur l’avenir de cette première mouture de la loi budgétaire complémentaire de l’actuel exercice.

Certains points y figurant font d’ores et déjà grincer des dents, en raison de la pression fiscale, qui augmente d’un cran, induite par plusieurs nouvelles taxes introduites dans ledit texte et le relèvement des niveaux d’autres impôts. C’est une loi qui traduit surtout, on ne peut plus clairement, la fermeté du gouvernement à l’encontre des importateurs, voire face aux critiques émises par certains partenaires commerciaux internationaux du pays. Dans la première mouture de cette LFC 2018 une part importante son contenu traite essentiellement de la chose fiscale, alors que, il y a quelques mois, le gouvernement promettait, par la voix du précédent ministre des Finances, qu’il n’y aura pas d’augmentation de l’imposition sur les citoyens. En effet, même si l’institution d’une taxe douanière dite «supplémentaire provisoire», appliquée sur les importations des produits finies, peut être justifiée par la contre les déficits des balances des paiements et commerciales, l’introduction dans l’avant-projet de loi de finances complémentaire de nouveaux impôts et le relèvement du seuil d’imposition pour d’autres confirment cette offensive de ciblage des contribuables entamée depuis 2016. Le gouvernement n’a pas cessé de réitérer, depuis octobre 2017, que face au risque de dérapage des déficits, il fallait prendre immédiatement des décisions difficiles pour, essentiellement, ramener les importations à des niveaux soutenables. Ainsi, un arsenal de dispositions administratives, bancaires et fiscales a été mis en place dès janvier 2018.
Une nouvelle taxe fait son apparition dans l’avant-projet de LFC 2018, ciblant plusieurs biens et consommables, justifiée, dans l’exposé des motifs, par des comptes extérieurs dégradés. Soit. Mais, si les déficits des comptes continuent à augmenter depuis le début de l’année, l’on s’interroge sur l’efficacité de l’arsenal de dissuasion des importateurs mis en œuvre depuis le début 2018. Les statistiques de l’administration douanière pour le 1er trimestre de l’année lèvent le voile sur une moisson pour le moins négligeable.
Outre la taxe douanière dite «supplémentaire provisoire», l’avant-projet de LFC 2018 promet de faire grimper davantage la pression fiscale sur les petits et moyens contribuables, puisque plusieurs taxes y font leur apparition, tandis que d’autres verront leurs seuils d’imposition augmentés. Il s’agit, entre autres, de la hausse des droits d’examen pour l’obtention du permis de conduire et des droits de timbre pour la délivrance du permis de conduire et de la carte grise, l’institution d’une taxe sur la vente des produits énergétiques aux industriels et un autre impôt appliqué à la consommation d’énergie du secteur de l’énergie, d’une obligation de justification des transactions commerciales… Au lendemain d’un contrechoc pétrolier qui s’est traduit par la détérioration des positions externes et internes du pays, le gouvernement ne s’est pas privé de faire usage de l’outil fiscal pour tenter d’améliorer le rendement de la fiscalité ordinaire.
A trois reprises, voire à quatre, si l’on inclut la loi de finances complémentaire 2015, le gouvernement est allé puiser dans le portefeuille des ménages, remettant en cause plusieurs avantages, dont le prix des produits énergétiques, et mettant en place plusieurs autres taxes. Cependant, la progression de la pression fiscale sur fond d’une inflation croissante et de gel des salaires risque de compromettre le jeu d’équilibriste du gouvernement, qui tente d’entretenir une paix sociale en ces temps de tensions financières. L’équation est hautement complexe. Selon certaines lectures, l’ajournement de la réunion du conseil des ministres serait lié à une volonté de maintenir la paix sociale. Il y aurait, apparemment, une volonté de revoir la première mouture de la LFC 2018 afin que son volet fiscal soit allégé. Vrai ou faux ? On le saura en tout cas dans les tout prochains jours.