Le rapport du cluster conclut que peu de choses ont été faites en dix ans pour impulser les énergies renouvelables en Algérie.
Les réalités du terrain contredisent les discours officiels, qui affichent la volonté de l’Etat au plus haut niveau de promouvoir le développement des énergies renouvelables (ENR). C’est ce qu’illustre un document exclusif du cluster Energies renouvelables, dont Reporters détient une copie. Ce rapport montre que le fonds d’affectation spécial n° 302-131 intitulé «Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération » n’a pas été utilisé à ce jour pour financer des projets dans le cadre du programme de développement des énergies renouvelables. Boukhalfa Yaici, président du cluster Energies renouvelables, estime à 2,1 milliards de dollars l’argent public destiné aux ENR gelé entre 2010 et 2020. Ce fonds est destiné à financer les actions de formation et de maintenance et surtout le différentiel entre le prix du kilowatt watt/heure à partir du renouvelable vendu à la société de distribution et le prix du kilowatt/heure à partir du conventionnel payé par cette dernière à la société de production de Sonelgaz. Sans cette subvention, les investisseurs ne sont pas incités à produire de l’énergie renouvelable. De ce fait, le cluster interpelle les pouvoirs publics : « Nous appelons de nouveau les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités afin qu’ils élaborent un plan d’actions réaliste qui doit permettre au pays d’être doté de 22 000 MW en 2030 comme formulé en 2011 et renforcé en 2016. Ils doivent le faire avec les acteurs des ENR activant sur le terrain. En clair, c’est cette absence de plan d’action précis et de projets dans les domaines précités bien identifiés qui explique en partie le blocage de ce fonds.
Le rapport cite d’autres raisons importantes qui sont à la source de ce blocage. « Depuis l’annonce de la mise en place d’un fonds dédié aux énergies renouvelables, en 2009, logé dans le compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé désormais « un fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et la cogénération », son développement a été entravé par le levier réglementaire qui a été mainte fois changé. Ainsi, en dix ans (2009-2019), plus d’une dizaine de modifications ont été apportées aux textes réglementaires. En 2016, ce compte a bénéficié de rentrées d’argent représentant la quote-part de la fiscalité pétrolière (1%) et de la taxe pour le torchage du gaz (55%) pour montant équivalent à 209 millions de dollars. Avant cette date, aucun dinar n’avait été versé dans ce compte. Les raisons sont celles évoquées par la Cour des comptes, telles que l’absence de programmes d’action précis et détaillés et les lenteurs dans la réalisation de quelques actions -à l’exemple de celles de la Creg. Nous ajoutons le manque de concertation avec les opérateurs et avec toutes les parties prenantes. »
Quand la Cour des comptes épingle le ministère de l’Energie
Le rapport conclut qu’en dix ans, peu de choses ont été faites pour impulser les énergies renouvelables. Pour preuve, ce gel du fonds spécial destiné au développement des énergies renouvelables. L’une des raisons de ce blocage est le frein réglementaire, insiste le document. « En résumé, le compte d’affectation spéciale n°302-131 intitulé « le fonds national pour la maîtrise de l’énergie et de la cogénération » a connu une dizaine de modifications et changements entre 2009 et 2019. On attend d’autres modifications en 2020 et probablement au-delà. Les modifications s’opèrent par les lois de finances qui prévoient des décrets exécutifs. Ces textes d’application mettent entre 4 et 12 mois pour être promulgués. Pour 2020, on doit également attendre le décret exécutif de la loi de finances pour pouvoir utiliser le fonds. »
Il convient de noter que la Cour des comptes, lit-on dans le rapport, a déjà épinglé les pouvoirs publics sur l’utilisation des fonds spéciaux. « Les multiples raisons de non-utilisation ou de sous-utilisation des comptes d’affectation spéciale (CAS) sont répertoriées et régulièrement rapportées dans chaque rapport de la Cour des comptes. Pour l’année 2014, la Cour des comptes relève que des comptes d’affectation spéciale fortement dotés sont restés inactifs malgré l’importance des soldes qu’ils comptent. De nombreux comptes (CAS) continuent d’enregistrer de faibles consommations, voire parfois nulles. Cette situation a contribué à l’accumulation de soldes crédités en fin d’exercice pour les raisons suivantes : lenteur dans la mise en place des textes d’application, manque de diligence dans l’exécution et le suivi des programmes d’action et absence de ces programmes pour certains CAS, ce qui n’est pas conforme au cadre réglementaire ». En outre, la Cour des comptes constate, en 2016, l’absence de cadre réglementaire fixant les modalités de fonctionnement du CAS n° 302-131.
Tout cela montre pourquoi les énergies renouvelables représentent une part très insignifiante de l’énergie produite en Algérie et pourquoi le programme de développement des énergies renouvelables, lancé en 2011, accuse un énorme retard.