La date de son examen et sa validation a été repoussée à trois reprises, l’avant-projet de loi relative à la promotion de l’investissement passera finalement, aujourd’hui, en Conseil des ministres spécial.

Par Hakim Ould Mohamed
Le chef de l’Etat, qui sera en visite d’Etat en Turquie en début de semaine, a décidé de donner un délai supplémentaire à son gouvernement pour améliorer la mouture initiale, en tenant compte des impératifs de pérennité, de simplification des procédures, de lisibilité des textes ainsi que d’un meilleur ciblage des avantages. Ces orientations revenaient comme une prière dans les différentes interventions du Président au sujet du nouveau texte réglementaire encadrant l’investissement. Premier constat, à la lecture de l’avant-projet de loi relative à la promotion de l’investissement, plusieurs articles restent tributaires de textes d’application, ce qui retarderait davantage l’entrée en vigueur de ce nouveau cadrage juridique. Le gouvernement aurait pu, depuis le temps qu’on en parle, parfaire le texte en intégrant l’ensemble des textes d’application nécessaires afin de donner plus de visibilité aux investisseurs nationaux et étrangers, accélérer son entrée en vigueur et, par là même, la cadence de l’investissement plus que jamais nécessaire pour hâter la sortie de crise qui demeure, jusqu’ici, la grande ambition post-pandémique qui a fragilisé bien des entreprises et assombri les perspectives à plusieurs autres investisseurs.
D’autant que la nouvelle loi sur l’investissement accorde un intérêt particulier aux secteurs sur lesquels sont agrippés les espoirs de sortie de crise, à savoir l’industrie, les services, l’agriculture, les infrastructures socio-économiques, à savoir le BTP, ainsi que la valorisation des richesses naturelles, dont les mines, qui sont ainsi déclarés comme étant des secteurs prioritaires dans l’avant-projet de loi relative à la promotion de l’investissement, car devant tirer l’essentiel de la croissance hors hydrocarbures. D’autres sont déclarés stratégiques et structurants, il s’agit de grands projets économiques, alors que ceux implantés dans des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier revêtent un caractère hautement social et économique car participant au désenclavement de biens de régions.

Les grands axes
Pendant plusieurs mois, le gouvernement semblait continuer sans bruit son travail de réforme de la loi sur l’investissement, alors que les objectifs annoncés par le chef de l’Etat ambitionnaient un véritable «Big Bang» du dispositif régissant jusqu’ici l’investissement. Le travail de réforme mené par le gouvernement pouvait ainsi paraître comme loin des objectifs initialement arrêtés, ce pourquoi l’examen et la validation de la réforme étaient maintes fois ajournés pour nécessité d’approfondissement.
Quoi qu’il en soit, la première mouture, dont Reporters détient une copie, trace déjà les grands axes de cette refonte tant attendue, maintenant le cap déjà annoncé en faveur de la stabilité du cadre juridique, la facilitation des procédures à travers la numérisation du processus et la limitation du nombre d’intervenants dans la prise de décision concernant les projets d’investissement. C’est ainsi que l’ANDI, devenue «Invest Algeria» est réduite à un simple guichet d’enregistrement des investissements, chargé de l’attribution des avantages prévus par la loi, alors que le Conseil national d’investissement (CNI) se réduit à un organisme d’approbation des stratégies et des politiques de promotion de l’investissement. Par ailleurs, en matière d’enregistrement des investissements, le gouvernement propose une démarche dématérialisée à travers la mise en place d’une plateforme numérique au bénéfice de l’investisseur, laquelle est domiciliée au niveau de l’agence algérienne de promotion de l’investissement à l’effet d’assurer une interconnexion avec les organismes et administrations concernés par l’acte d’investir.
Au chapitre des avantages, l’avant-projet de loi relative à l’investissement propose une réorientation de l’ensemble des régimes incitatifs au profit de trois catégories d’investissements. Il s’agit des projets réalisés dans des secteurs jugés prioritaires, des projets d’investissement qualifiés de stratégiques et/ou structurants pour le pays et de ceux implantés dans des zones nécessitant un accompagnement particulier de l’Etat. Toutes les attentes sont désormais scotchées à la réunion spéciale du Conseil des ministres, prévue aujourd’hui, pour connaître la nature des réformes supplémentaires apportées au texte initial qui étaient exigées par le chef de l’Etat lors des précédents Conseils des ministres. <