En plus de son aspect juridique, l’avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine annonce la création d’un Observatoire national de prévention contre toutes formes de dérive et de dérapage de nature à semer la discorde entre les Algériens.

C’est ce qu’indique le communiqué de la réunion du Conseil des ministres tenue dimanche et au cours de laquelle a été présenté et adopté l’avant-projet en question, qui avait été approuvé en réunion du gouvernement la semaine écoulée sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad.
Projeté et conçu afin de criminaliser le discours de haine, de plus en plus présent aussi bien dans l’espace public que dans le monde virtuel notamment sur les réseaux sociaux, l’idée d’un texte réglementant ces dépassements semble bénéficier de l’approbation de l’opinion, des acteurs politiques et associatifs et des militants des droits humains. D’autant plus que des cas de dérives contre la mémoire des héros de la Révolution ont été malheureusement enregistrés ces dernières semaines comme ce fut le cas par l’ancien directeur de la culture de la wilaya de M’sila, auteur d’une ignominie contre la mémoire d’Abane Ramdane. Une dérive qui a été suivie par une autre, signée par le procureur adjoint du tribunal de Larbaâ Sidi Moussa (Blida), pour qui, Abane Ramdane, encore lui, «était le premier à avoir violé le principe de la primauté de l’intérieur sur l’extérieur puisqu’il avait fui vers la Tunisie». L’avant-projet de loi, qui définit le champ d’action de la protection des victimes de ces actes et confère aux associations nationales des droits de l’Homme le droit de déposer plainte auprès des juridictions compétentes et de se constituer partie civile, prévoit notamment «la création d’un Observatoire national de prévention contre la discrimination et le discours de haine, placé auprès du Président de la République», selon le communiqué du Conseil des ministres.
Présenté par le ministre de la Justice, l’avant-projet énonce, dans le fond, «l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention contre les crimes de discrimination et le discours de haine, avec l’association de la société civile et du secteur privé à sa préparation et à sa mise en œuvre, en sus de la mise en place de programmes d’enseignement en vue de la sensibilisation, la diffusion de la culture des droits de l’Homme, de l’égalité, de la tolérance et du dialogue».
S’appuyant sur «les chartes internationales et sur la sociologie de la société algérienne», l’avant-projet tient compte de «l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans la plupart des crimes de discrimination et dans le discours de haine, d’où l’impératif de dispositions relatives à l’assistance et à la coopération internationales», précise le même communiqué.
Intervenant après la présentation du projet de loi, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a noté que cette loi «se veut une réponse aux tentatives de fragmentation de la société algérienne notamment à travers l’utilisation des réseaux sociaux».
Il a affirmé, par la même occasion, que «la liberté d’expression ne signifie nullement la liberté d’insulter, de diffamer, de discriminer et de propager la haine et la division» entre les Algériens. Il a ordonné à cet effet «l’introduction d’amendements pour préserver l’objectif substantiel de cette loi, à savoir la préservation de l’unité nationale dans toute sa composante, la moralisation de la vie politique et publique et sa protection contre toute dérive», lit-on dans le communiqué du conseil des ministres.