L’activité parlementaire se dirige vers le prolongement de sa session ordinaire censée se terminer jeudi 30 juin conformément à l’article 138 de la Constitution.

PAR NAZIM BRAHIMI
Ce texte stipule que «le Parlement siège en session ordinaire une fois par an (10 mois). Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin».
Or, le fait que le projet de loi relatif à l’investissement n’a pas été encore adopté contraindra, selon toute vraisemblance, l’Assemblée populaire nationale (APN), à repousser la clôture de sa session ordinaire qui devait prendre fin jeudi 30 juin.
Un scénario de prolongement «très probable», selon des échos de la chambre du Parlement, qui évoquent également le projet de loi de finances complémentaire (PLFC 2022) dont le texte a été retoqué par le président Tebboune lors de la dernière réunion du Conseil des ministres qui a eu lieu dimanche dernier.
Cependant «si le bureau de l’Assemblée décide d’un prolongement de la session ordinaire, c’est principalement à cause du projet de loi relatif à l’investissement dans la mesure où celui du PLFC 2022 peut atterrir à l’APN dès la reprise en septembre prochain», fait savoir un autre député.
Ce dernier explique son avis par le temps qu’auront besoin les services du ministère des Finances pour revoir leur copie. Il s’agit en fait, selon les orientations et instructions du président Tebboune de «revoir la teneur de la loi suivant une vision réaliste et rationnelle, qui préserve l’équilibre macro-financier de l’Etat et tient compte de l’importance de pallier le manque de ressources sur la base des effets de la loi de finances 2022».
Recommandant «une vision prévoyant un allègement des charges inhérentes aux mesures prises par le Gouvernement», le chef de l’Etat a fait savoir que la loi de finances complémentaire 2022 «ne doit pas renfermer de nouveaux impôts, ni toucher sous aucune forme, la structure des prix appliqués actuellement, l’objectif étant de préserver le pouvoir d’achat et les acquis sociaux décidés par l’Etat en faveur des citoyens».
Il a ajouté, dans le même registre, que «les citoyens à faible et moyen revenus ne doivent pas être la catégorie la plus soumise aux impôts».
Dit autrement, le nouveau ministère des Finances, après le limogeage d’Abderrahmane Raouya le 14 juin, a du pain sur la planche pour une autre mouture du texte en question.
A l’évidence, le calendrier de l’APN – dont une grande partie des députés se distinguent davantage par leur absence contrairement à ce que dit la loi qu’ils ont pourtant approuvée – sera bousculé par la très probable programmation d’une séance consacrée au débat et à l’adoption du texte relatif au code des investissements qui aura trainé très longtemps, ont fait remarquer des observateurs et des opérateurs.
«Cela fait deux années que la révision du code de l’investissement a été annoncée. Mais, à ce jour, cette nouvelle loi n’est pas encore promulguée. C’est vraiment inquiétant», a déploré, au mois d’avril dernier, Mahfoudh Kaoubi, analyste économique.
«Ce retard compliquera la tâche des pouvoirs publics en vue de la diversification de l’économie nationale et la captation des IDE», a souligné, pour sa part, l’universitaire Ahmed Saouhalia, pour qui l’élaboration de ce nouveau code «a pris beaucoup de temps malgré l’intervention du Président en personne». <