Nul doute, de nombreux promoteurs de microentreprises créées dans le cadre de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (Ansej) traversent des difficultés auxquelles ils sont dans l’incapacité de trouver des solutions de leur propre chef. Devant leur situation, l’Ansej propose de leur venir en aide.

Pour ce faire, l’Agence les invite à s’inscrire sur la plateforme numérique dédiée à cet effet, avant la fin 2021. «Cette inscription va servir aux jeunes promoteurs concernés à élaborer un classement des microentreprises en difficulté», lit-on dans un communiqué de l’Ansej posté hier mardi sur sa page officielle Facebook. Toutefois, l’Ansej précise que cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la prise en charge des microentreprises en difficulté et créées dans le cadre de l’Ansej, concerne des cas déterminés. Pour le détail, il est mentionné dans le communiqué qu’il s’agit des microentreprises sinistrées du fait de catastrophes naturelles, telles les séismes et les inondations, ainsi que les cas dont les crédits ont été pris en charge par le Fonds de caution de garantie mutuelle de grands risques et dont le matériel a été saisi/vendu par les banques. De plus, ladite mesure concerne également les microentreprises, dont les promoteurs sont décédés ou atteints d’infirmité physique ou mentale après l’exercice de leur activité. Pour rappel, cette mesure intervient après celle du mois dernier où l’Ansej avait annoncé faciliter l’opération de rééchelonnement des créances des start-ups en difficulté en vue de les aider à les rembourser. Comme l’’Ansej avait décidé, dans ce sens, l’annulation des commissions et pénalités de retard spécifiques aux paiement des échéances du crédit bancaire, de la condition de l’inspection du matériel des start-ups par les agents de l’agence, de la condition du versement d’une tranche du prêt (entre 5 et 10%) et de l’application d’un taux d’intérêt de 5,5% sur le crédit bancaire lors du rééchelonnement. Il s’agit également de l’annulation de l’attestation de régularisation de situation auprès des caisses de la sécurité sociale, Cnas, Casnos, Cacobatph, et des pénalités de retard spécifiques au paiement en retard des impôts avec la possibilité de prolonger les délais de règlement des échéances à 36 mois. Selon l’Ansej, le rééchelonnement des créances issues du crédit bancaire sera suivi directement par un rééchelonnement des créances issues du Prêt non rémunéré (PNR) accordé par l’agence. En somme, ce sont autant de mesures qui vont ainsi libérer les jeunes promoteurs de microentreprises en difficultés de leur contrainte et ainsi s’éloigner du spectre de l’abandon de leur projet.
Un fonds spécial
Par ailleurs, le fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits des jeunes promoteurs pourra désormais assurer l’accompagnement et le suivi des jeunes promoteurs en difficulté de remboursement, selon un décret exécutif publié au journal officiel N70.
Signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerrad, ce décret exécutif n 20-330 du 22 novembre 2020 modifie et complète le décret exécutif n 98-200 du 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs.
Le nouveau texte stipule que le fonds «a pour mission d’assurer l’accompagnement et le suivi des jeunes promoteurs en difficulté de remboursement de leurs crédits bancaires après indemnisation des banques puis, il procède au recouvrement de ces créances bancaires restant dues auprès des jeunes promoteurs en difficulté après transfert des droits détenus par les banques au Fonds».
Un autre changement a également été introduit, stipulant que «les modalités de mise en œuvre de la garantie et du recouvrement des créances restant dues sont déterminées par le conseil d’administration du fonds».
La composante de ce conseil d’administration a été aussi élargie par le nouveau texte avec l’introduction, en plus de l’ancienne composante, d’un représentant du ministre chargé de la microentreprise.
La dénomination de «ministre chargé de l’emploi» est remplacée par celle de «ministre chargé de la micro-entreprise» dans toutes les dispositions du décret exécutif. <