PAR NAZIM B.
Poursuivant son effort d’explication de certains points relatifs au processus électoral, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a rappelé, dans un communiqué, les conditions de candidature au scrutin du 12 juin prochain. Une œuvre plus que nécessaire dans la mesure où ce rendez-vous est le premier à se dérouler sous l’encadrement d’une nouvelle loi organique portant régime électoral et dans lequel ont été introduites de nouvelles dispositions. Dans les conditions soulignées par l’ANIE figure notamment celle de l’âge minimum pour tout prétendant de 25 ans «au moins, le jour du scrutin».
La note de rappel de l’instance de Mohamed Charfi met aussi en avant l’interdiction de candidature pour toute personne ayant exercé deux mandats parlementaires consécutifs ou séparés, un point qui élimine de fait des députés qui ont cumulé au moins deux mandatures. Le nouveau code électoral interdit également tout prétendant qui «a fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine privative de liberté pour crimes ou délits et non réhabilité, à l’exception des délits involontaires». Il s’agit également de «ne pas être connu de manière notoire pour avoir eu des liens avec l’argent douteux et les milieux de l’affairisme et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs ainsi que sur le bon déroulement des opérations électorales».
L’ANIE, faut-il le souligner, a fait part, il y a une semaine, de ses précisions au sujet des parrainages des listes par les signatures d’électeurs, sans pour autant pouvoir lever l’ambiguïté quant aux éléments devant décréter la nullité d’un bulletin de vote.
Concernant la première question, l’ANIE a affirmé au sujet des formulaires de souscription des signatures, que la liste des candidats aux législatives du 12 juin «doit être appuyée expressément» par le nombre de signatures exigées. Elle a relevé que pour les listes des candidats présentées au titre d’un parti politique, «doivent être appuyées par, au moins, 25 000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur les listes électorales. Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, 23 wilayas dont le nombre de signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 300 signatures et ce, conformément aux dispositions de l’article 316 de la loi organique relative au régime électoral», précise l’ANIE. Pour les listes indépendantes, chaque liste doit être appuyée pour chaque siège à pourvoir par, au moins, 100 signatures d’électeurs de la circonscription électorale. A propos des circonscriptions électorales à l’étranger, la liste de candidats est présentée soit au titre d’un ou de plusieurs partis politiques, soit au titre d’une liste indépendante appuyée d’au moins 200 signatures pour chaque siège à pourvoir parmi les électeurs de la circonscription électorale concernée.
Par contre, l’incompréhension et l’ambiguïté demeurent toujours concernant la nullité d’un bulletin, évoquée dans la loi organique portant régime électoral, selon laquelle «les bulletins de vote ne comportant aucun choix de candidat sont considérés suffrages exprimés au profit de la liste». M. Charfi a expliqué, à ce propos, que «les bulletins en question seront comptabilisés comme voix pour chacun des candidats que comporte cette liste». Ce qui n’a pas convaincu les milieux politiques et de droit.