Le ministre de la Justice, garde des Sceaux Abderrachid Tabbi a présenté, vendredi dernier à Genève, son rapport sur la situation des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH).

PAR NAZIM BRAHIMI
L’Algérie est l’un des 14 Etats à être examiné par le mécanisme de l’EPU au cours de sa 41e session qui se tient du 7 au 18 novembre. Cette session marque le début du quatrième cycle de l’EPU. Les premier, deuxième et troisième EPU de l’Algérie ont eu lieu respectivement en avril 2008, mai 2012 et en mai 2017.
Les trois Etats faisant partie du groupe de rapporteurs pour l’examen de l’Algérie sont l’Erythrée, le Pakistan et le Brésil. Le Groupe de travail sur l’EPU adoptera les recommandations faites à l’Algérie le 16 novembre et la délégation algérienne pourra alors indiquer sa position sur les recommandations reçues lors de l’examen.
Le ministre de la Justice a mis en avant, dans son exposé, «les avancées apportées dans la Constitution qui a permis d’élargir de façon importante les droits et les libertés en lien avec les représentations de la société civile, notamment en ce qui concerne la liberté d’opinion, la liberté d’informer, le rassemblement, le droit syndical, le droit à la grève, la création d’association et de partis politiques».
Le rapport de l’Algérie «reflète fidèlement les réalisations accomplies depuis le troisième rapport présenté en mai 2017», a-t-il dit, faisant part de «l’engagement ferme» de l’Etat algérien à «œuvrer au renforcement et à la protection des droits de l’homme partout dans le monde, y compris au profit des peuples colonisés ou sous contrôle étranger, par devoir de solidarité avec les victimes et les sans-voix».
«La Constitution a renfermé des réformes de base des plus importantes ayant permis de consacrer les droits fondamentaux, les libertés publiques et la séparation équilibrée des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, de même qu’elles ont renforcé l’indépendance de la Justice, promu les droits de l’homme et associé le citoyen à la prise de décisions», a soutenu le garde des Sceaux, qui s’est, dans le fond, félicité des «progrès» en matière de libertés individuelles et collectives.
Tabbi a souligné que l’Algérie «croit en le pluralisme, appuie le principe d’universalité des droits de l’homme et rejette toute imposition d’un seul modèle unifié d’une organisation sociale ou politique ou d’une vision unilatérale de valeurs étrangères qui ne reconnaissent pas les spécificités philosophiques, civilisationnelles, historiques, culturelles et religieuses des Etats». L’Algérie estime également que «le respect des religions monothéistes et leurs symboles ne doivent pas être violées, sous prétexte de la liberté d’expression, par respect aux croyances des peuples», a ajouté M. Tabi.
Ce n’est cependant pas l’avis de la représentante américaine qui a recommandé l’amendement de l’article 87 bis du Code pénal qui «contient une définition exagérément vaste du terrorisme», et de libérer «les journalistes, défenseurs des droits humains et ceux qui sont détenus en vertu de cette disposition». La même représentante a regretté que ces «amendements adoptés en juin 2021 assimilent désormais à du «terrorisme ou du sabotage tout appel à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels».
Par ailleurs, les autorités algériennes ont été priées de «cesser de harceler journalistes et défenseurs des droits humains et de retirer les accusations d’atteinte à l’unité nationale». Dans ce registre, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont appelé le gouvernement à «garantir la liberté d’expression et à mettre fin aux discriminations visant les femmes». La France a invité, quant à elle, l’Algérie à «signer des protocoles internationaux liés notamment aux violences domestiques».
Pour sa part, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, s’est dit «préoccupé par les informations faisant état de discours de haine raciale prononcés par des personnes publiques». Le même organisme se dit également inquiet quant à «la montée et la banalisation du racisme et de la xénophobie qui se manifestent dans les stades et dans les médias, y compris sur les réseaux sociaux», considérant que ceci «pourrait générer un climat propice à des actes de violence à caractère raciste».
Cependant, le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a accueilli favorablement les modifications apportées à la Constitution algérienne en renforçant, selon le rapport, plusieurs «droits sociaux pour les réfugiés».
A noter que les observations du CDH ne sont pas contraignantes dans le sens où l’organe examinateur se contente de rappeler aux Etats leur responsabilité de respecter et de mettre en œuvre droits de l’homme et libertés fondamentales. <