Le président de la République a signé, hier, la loi de finances pour 2018. Cette dernière prévoit une série de mesures législatives et fiscales. La loi de finances en question a révisé à la hausse plusieurs taxes, comme elle a introduit de nouveaux impôts pour contrebalancer la chute des recettes fiscales pétrolières et préserver l’environnement.

Mais, le relèvement de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) directement applicable sur les carburants reste l’une des mesures les plus importantes de la loi. Les hausses de la TPP en 2018 seront de 14 DA/litre pour l’essence super et sans plomb, de 13 DA/litre pour l’essence normale et de 4 DA pour le gasoil. Dès lors, les nouveaux prix à la pompe seront de 38,64 DA pour l’essence normale (contre 32,69 DA en 2017), de 41,67 DA pour l’essence super (contre 35,72 DA en 2017), de 41,28 DA pour l’essence sans plomb (contre 35,33 DA en 2017) et de 22,8 DA pour le gasoil (contre 20,42 DA en 2017). Le gouvernement estime dans l’exposé des motifs que ces hausses devraient contribuer à rationaliser la consommation de carburants dans un pays qui en consomment beaucoup (15 millions de tonnes par an dont plus de 350 000 tonnes de GPL). Quant au tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, il a été fixé à 21 DA par paquet. Le produit de cet impôt sera réparti à hauteur de 10 DA au budget de l’Etat, 6 DA au profit du Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux, 2 DA pour le Fonds national de sécurité sociale, 2 DA pour le Fonds de lutte contre le cancer et 1 DA pour le Fonds de solidarité nationale. En outre, une taxe de domiciliation bancaire sur les opérations d’importation est instaurée pour un taux de 1% du montant de l’importation, et ce, pour toute demande de domiciliation d’une opération d’importation de marchandises, sans que le montant ne soit inférieur à 100 000 DA. Par ailleurs, dans le cadre de la préservation de l’environnement, les taxes sont augmentées pour les activités polluantes, les eaux usées industrielles, les huiles usagées et les sacs en plastique. Pour lutter contre la spéculation dans le foncier industriel, une pénalité sera payée par tout bénéficiaire de terrain à vocation industrielle mis sur le marché par voie de cession par des organismes publics ou par voie de concession par les Domaines, dans le cas où il demeure inexploité pour une période supérieure à trois ans. Et parmi les mesures-phares de la LF 2018 figure, entre autres, l’exemption de la TVA les opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que les autres matières destinées à l’alimentation de bétail.
Cette mesure s’explique par le fait que la filiale de l’aliment de bétail est confrontée à d’énormes difficultés liées à la demande croissante des éleveurs pour ces produits et à la cherté de leur prix. Il est utile de rappeler que les dépenses budgétaires globales prévues par la LF2018 sont de 8 628 milliards de dinars dont 4 043,31 mds de DA pour les dépenses d’équipement et 4 584,46 mds de DA pour les dépenses de fonctionnement. La LF2018 prévoit également, au titre du paiement des dettes détenues par les entreprises du BTP auprès de l’Etat, de puiser dans le budget d’équipement un montant de 400 mds de DA.

Masse monétaire et inflation surveillées de près
Le renflouement de la Caisse de sécurité sociale (Cnas) est également prévu avec une contribution exceptionnelle de 500 mds de DA. Le plafonnement d‘autorisation de programme a été fixé, lui, à 3 170,5 mds DA pour couvrir le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2018. Cette loi de finances coïncide avec la première année de mise en œuvre du mécanisme du financement non conventionnel.
L’opération de tirage des billets de banque dans le cadre de ce mécanisme a déjà débuté. Le déficit du Trésor public pour l’année 2017, s’élevant à 570 milliards de dinars, a été pris en charge grâce à ce type de financement. Autorisé à le faire, le Trésor public a ainsi commencé à puiser dans les finances de la Banque centrale. Les emprunts qu’il a contractés permettent à l’Etat de clôturer l’exercice budgétaire 2017 sans difficultés majeures, selon les propos du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui s’exprimait en marge de la tripartite. La création monétaire a permis à l’Etat de régler déjà près de 270 milliards de dinars de créances détenues par des entreprises publiques privées ou même étrangères à la suite de l’exécution de contrats publics. L’assainissement des créances va se poursuivre, en 2018, jusqu’à l’apurement de toutes les situations encore en instance. Le Premier ministre a soutenu que le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour que soient soldées toutes les situations qui demeuraient avec les banques. Ce qui a permis d’injecter plus de 1 000 milliards de dinars de liquidités supplémentaires dans les banques publiques qui disposent ainsi de ressources significatives pour financer l’investissement.
En 2018, le gouvernement fera en sorte qu’il y ait davantage de liquidités dans les banques, que la masse monétaire ne prenne pas de l’expansion, que l’inflation ne s’accélère pas. Et que la pénurie ne se produise pas sur le marché, c’est un pari risqué. Car, rien ne permet de penser que le marché intérieur ne sera pas perturbé. Si, par exemple, la distribution de produits fabriqués localement s’avérait difficile à l’échelle nationale, la pénurie se ferait sentir, cela est d’autant plus vrai dans un marché verrouillé aujourd’hui.
Il l’a été en partie par des mesures contenues dans la loi de finances pour 2018. Cette loi est, en effet, porteuse de mesures tarifaires de sauvegarde par le biais de taxes douanières et de taxes intérieures sur divers produits de consommation, accompagnées d’une suspension temporaire administrative, dès le début 2018, de l’importation de plusieurs produits fabriqués localement (près de 1 000 produits). Côté inflation, et selon les prévisions faites par le ministère des Finances, le taux d’inflation devrait s’établir autour de 5,5% en 2018, de 4% en 2019 et de 3,5% en 2020. Elle s’est établie à 5,4% en 2017 contre 6,4% en 2016.