“A society that is not well informed is not a society that is truly free”
(Inter-American Declaration of Principles on Freedom of Expression, Advisory Opinion, OC-5-85, Organization of American States).

“The more we discuss things, the better informed we become and the better able we are to make the best decisions about our future”
(Jonathan Day, What Is Free Press, and How Does it Work? What is its Role in a Democracy?, Democracy and Justice, November 9, 2021).

“Every journalist killed or neutralized by terror is an observer less of the human condition”
(Barry James, Press Freedom: Safety of Journalists and Impunity, UNESCO Publications, 2002, cited in the introduction of the “UN Plan of Action on the Safety of Journalists and the Issue of Impunity).

Par Arezki Ighemat, Ph.D en économie Master of Francophone Literature (Purdue University, USA)


Le présent article n’a pas pour objet de parler de la situation de la presse libre et de la liberté de presse et d’aligner des chiffres sur le nombre de journalistes persécutés et incarcérés dans le monde. Une telle situation est connue et ne cesse de soulever l’opprobre au niveau mondial. Pour en savoir plus sur cette situation, il n’y a qu’à lire les rapports faits par les organisations internationales de défense des droits de l’homme comme Amnesty International, Freedom House, Reporters Sans Frontières. Tous ces rapports—établis annuellement—sont unanimes pour montrer que très peu de pays reconnaissent et défendent la liberté de presse et d’expression et les journalistes et organes de presse qui sont censés en bénéficier, quel que soit les médias pour lesquels ils travaillent. Très peu de pays respectent, en effet, les dispositions des conventions internationales en la matière, conventions qu’ils ont, par ailleurs, signées et ratifiées. Le but de cet article est simplement d’indiquer comment les textes internationaux définissent la liberté de presse et quels sont les principes et les dispositions qui sont à la base de cette liberté. En effet, beaucoup de gens parlent de la liberté de presse et d’expression—ou de son manque—dans telle ou telle région du monde, mais ils ignorent souvent jusqu’à la signification précise et la portée telles qu’indiquées dans les textes internationaux. C’est pour pallier cette lacune que nous nous proposons, dans les pages qui suivent, de rappeler ce que ces textes internationaux prévoient en matière de liberté de presse. Il n’est pas non plus question, dans cet essai, de passer en revue de façon exhaustive toutes les conventions internationales ou régionales et d’examiner en détail les dispositions qu’elles prévoient sur le sujet de la liberté de presse et d’expression. Nous nous contenterons, plutôt, de sélectionner celles que nous considérons comme les plus importantes et les plus influentes. Auparavant, nous tenterons, dans un premier temps, de cerner la notion de liberté de presse et d’expression et son importance. Dans un second temps, nous verrons quelles sont les menaces (réelles et/ou potentielles) qui pèsent sur la liberté de presse.

Définition et importance de la «presse libre» et de la «liberté de presse»
Qu’est-ce que la «presse libre» ?

La presse libre—qui est appelée encore «journalisme indépendant» et qui est le flambeau de la liberté de presse—englobe tous les médias d’information qui sont indépendants et qui échappent à l’influence des gouvernements, des entreprises ou de lobbies de toutes sortes. L’indépendance de la presse signifie, en d’autres termes, que les journalistes ne sont sous aucune pression lorsqu’ils effectuent leurs reportages, même si ces derniers critiquent les gouvernements ou les instances au pouvoir, y compris les propriétaires des médias eux-mêmes. La presse libre permet, grâce à l’information qu’elle collecte et distribue, aux citoyens d’un pays et du monde de se faire leurs propres opinions lors des décisions quotidiennes qu’ils doivent prendre, comme, par exemple, choisir les représentants aux différentes institutions de leur pays. La presse libre permet, en d’autres termes, de se doter des informations nécessaires pour faire les bons choix politiques et économiques nécessaires et communiquer ces informations au grand public. La presse libre, en un mot, est un des piliers de la démocratie dans le monde. Et, lorsque des journalistes sont instruits ou forcés par leurs gouvernements ou des lobbies de faire cadrer leurs reportages afin que ces derniers correspondent à la ligne directrice de ces gouvernements ou lobbies, ils ne sont plus en mesure d’informer les citoyens des faits tels qu’ils sont et de la situation telle qu’elle est en réalité.
Malheureusement aujourd’hui—mais cela a commencé depuis longtemps—la presse libre est souvent sous la pression et la menace de certains gouvernements ou lobbies, y compris dans les pays traditionnellement «démocratiques» en Europe ou en Amérique du Nord. Certains pays d’Europe de l’Est comme la Hongrie de Viktor Orban dictent aux journalistes et aux organes médiatiques la ligne à suivre qui est souvent celle qui convient aux gouvernements, ce qui conduit ces journalistes à fournir aux citoyens des informations qui ne correspondent pas aux faits vécus, les empêchant ainsi de prendre les décisions qui sont dans leur intérêt ou dans l’intérêt public. Dans un autre pays, la Pologne, le groupe médiatique «Polska Press—le groupe le plus important du pays—avait été acheté par la société pétrolière étatique «PKN Orlen». Il faut rappeler que le groupe «Polska Press» détient quelque 20 journaux influents, 120 hebdomadaires, et 500 média online (voir Poland : State-run oil company buys leading media group, Media Center, August 12, 2020). En Hongrie, le gouvernement de Viktor Orban a créé le groupe médiatique KESMA en 2018, un groupe qui comprend plus de 470 médias précédemment détenus par des oligarques proches d’Orban. Des journaux libres comme «Nepszabadsag» ou des radios comme «Klubradio» ont été fermés (voir «Independent Journalism : Definition, Importance, and How to Protect it, Democracy and Justice, October 28, 2021). En République Tchèque, le Premier Ministre Andrej Babis détient les parts les plus grandes dans les médias du pays (voir Journalism : Definition, Importance…, op. cit).

Qu’est-ce que la «liberté de presse» et quel est son but ?
«Le but de la liberté de presse est d’assurer que les citoyens d’un pays soient libres de recevoir et de communiquer des informations qui n’ont pas été préalablement manipulées ou qui ne servent pas les intérêts d’une personne ou d’une entité. Son vrai objectif est d’investiguer les gens au pouvoir, particulièrement les gouvernements ainsi que les groupes d’intérêts, pour poser les vraies questions et découvrir ce qui se passe réellement dans les sphères économique et politique» (Jonathan Day, op. cit).

Y a-t-il des limites à la liberté de presse ?
Même dans les pays où la liberté de presse est reconnue et défendue, il y a des limites à ce que les journalistes peuvent divulguer comme informations. Les exemples les plus connus de ces limites sont : «atteinte à la sécurité nationale» et «révélation de secrets d’Etat». Un autre exemple—qui a été invoqué par plusieurs pays, y compris ceux dits «démocratiques, notamment pendant la pandémie du covid-19—est la divulgation de fausses informations concernant la situation sanitaire dans les pays.

Quelles sont les menaces contre la presse libre et la liberté de presse ?
La presse libre est souvent considérée comme une menace parce qu’elle fournit au public des informations qui peuvent critiquer les gouvernements ainsi que les autres élites au pouvoir, ce faisant, mettant en danger leur popularité et leur pouvoir. En effet, lorsque les gouvernements contrôlent les informations divulguées par les médias libres, ils sont en mesure de formater cette information de sorte qu’elle aille dans le sens de la politique de ces gouvernements, et ce, afin de demeurer populaires et de rester au pouvoir. En d’autres termes, en l’absence de médias libres concurrençant les médias étatiques, ces derniers ont toute la liberté de divulguer et de faire avaler des informations qui peuvent ne pas être crédibles ou factuelles.
Les médias libres sont menacés non seulement par les gouvernements, mais aussi par d’autres organisations. Les gouvernements populistes de tendance autoritaire peuvent autoriser leurs médias publics à acquérir des médias indépendants, ce qui leur permet d’exercer leur influence sur les médias libres. Parfois, les gouvernements se servent de leurs alliés oligarques pour acheter les médias indépendants afin que ces derniers deviennent, en quelque sorte, leur «porte-parole» ou encore pour les fermer. Les gouvernements se servent aussi de la règlementation pour décider quels médias sont autorisés à apparaître sur les chaînes de télévision, le temps d’intervention, le type de financement à accorder ou le genre de publicité à autoriser.
Cependant, il n’y a pas que les gouvernements qui menacent les médias libres traditionnels. Les nouveaux médias sociaux comme Facebook et Google constituent aussi des concurrents de poids pour les médias libres. Ces nouveaux médias sociaux bénéficient d’une grande proportion des recettes de publicité qui, autrefois, allaient aux médias libres. Cela a pour résultat que les médias libres ne disposent pas de ressources suffisantes pour mener à bien un journalisme d’investigation indépendant et de qualité.
Une autre menace contre les médias libres est constituée par les poursuites judiciaires intentées contre les médias libres ou les journalistes afin de les empêcher de diffuser des informations et des faits réels. Ces poursuites—appelées dans le jargon anglo-saxon «SLAPP» (Strategic Litigation Against Public Participation)—sont intentées par des gouvernements ou des groupes d’intérêts proches des gouvernements contre les médias libres ou leurs journalistes. Les arguments souvent invoqués dans ces poursuites sont le «libel» (calomnie) ou la «diffammation». Ce type de menace posée aux médias libres est fréquente en Europe et constitue un problème important au journalisme indépendant et à la démocratie au sens large.

La liberté de presse dans les textes internationaux
L’objectif de cette section n’est pas de passer en revue exhaustivement tous les textes internationaux qui parlent de la liberté de presse. Du reste, beaucoup d’entre eux reprennent quasi exactement les mêmes termes et les mêmes articles. Nous avons donc sélectionné les textes que nous considérons comme les plus importants au niveau global et régional. Au niveau global, nous considèrerons deux conventions : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et la Convention Internationale sur les Droits Civils et Politiques des Nations-Unies du 16 décembre 1966. Au plan régional, nous examinerons deux régions : l’Europe et l’Afrique. Au niveau Européen, nous examinerons deux textes : La Convention Européenne des Droits de l’Homme du 4 novembre 1950 et la Charte Européenne des Droits Fondamentaux du 7 décembre 2000. Au niveau Africain, nous examinerons la «Déclaration de Principe sur la Liberté d’Expression» adoptée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme de l’OUA du 16 octobre 2019.

La liberté de presse au niveau global
Commençons par le texte le plus global, la «Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. L’article 19 de cette Déclaration stipule : «Everyone has the right to freedom of opinion and expression; this right includes freedom to hold opinions without interference and to seek, receive and impart information and ideas through media and regardless of frontiers”. Cet article indique que chaque individu a le droit de détenir des opinions et des les exprimer. Il précise que ce droit inclut celui d’avoir des opinions, sans aucune interférence de qui que ce soit ainsi que le droit de rechercher, recevoir et communiquer des informations et des idées par le biais des media et cela sans considération des frontières. Cette dernière phrase—«et cela sans considération des frontières»–est très importante car elle indique que les individus ont le droit de recevoir et de communiquer avec les autres individus ou organisations à travers le monde.
Le second texte qui parle de la liberté de presse au niveau global est la «Convention Internationale sur ls Droits Civils et Politiques» (International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR) du 16 décembre 1966. Assez curieusement, c’est aussi l’article 19 de cette Convention qui parle de la liberté de presse. Il y a, cependant, deux différences : une formelle et l’autre fondamentale. Sur le plan de la forme, l’article 19 de la ICCPR formule la liberté de presse sur trois alinéas :
Alinéa#1 : «Tout individu a le droit de détenir des opinions sans interférence.

Alinéa#2 : «Tout individu a droit à la liberté d’expression ; ce droit inclut la liberté de rechercher, de recevoir et de communiquer des informations et des idées de toutes sortes sans considération des frontières, oralement, par écrit, par imprimés, ou sous forme artistique ou par le biais d’un autre type de média de son choix.

Alinéa#3 : «L’exercice de ces droits, tels que stipulés à l’alinéa#2 de cet article, est accompagné de devoirs et responsabilités spéciaux. Il peut par conséquent être sujet à des restrictions, mais ces restrictions ne peuvent être que celles prévues par la loi et dans les cas suivants :
(a) pour le respect des droits et de la réputation des autres
(b) pour la protection de la sécurité, de l’ordre public ou de la santé et morale publiques.
Sur le plan du fond, il faut noter deux différences. La première différence, contenue dans l’alinéa#2, réside dans la spécification des différentes manières par lesquelles un individu peut exprimer ses opinions : oralement, par écrit, par imprimés, sous forme artistique, ou tous autres médias de son choix. La seconde différence de fond—plus fondamentale que la précédente—est contenue dans le troisième alinéa. En effet, cet alinéa précise que «l’exercice de la liberté d’expression implique des devoirs et des responsabilités spéciaux». Ce droit, souligne l’alinéa#3, «peut être sujet à certaines restrictions. Il ajoute que, cependant : «ces restrictions ne peuvent être établies que par la loi et uniquement lorsqu’elles sont nécessaires. L’alinéa#3 précise que ces cas de nécessité peuvent être : (a) pour garantir le respect des droits et de la réputation des autres et (b) pour assurer la protection de la sécurité nationale, l’ordre public, la santé et la morale publique.

La liberté de presse au niveau régional
Au niveau régional, nous verrons successivement deux textes européens et un texte africain. Au niveau européen, les deux textes qui méritent notre attention sont : la «Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 4 novembre 1950 et la «Charte Européenne des Droits Fondamentaux» (CEDF) du 7 décembre 2000. Voyons tout d’abord les textes Européens. Le premier est la CEDH. Dans son article 10, intitulé «Liberté d’expression», la CEDH parle de la liberté d’expression sur deux alinéas :

Alinéa#1 : «Chacun a droit à la liberté d’expression. Ce droit inclut la liberté de détenir des opinions, de recevoir et de communiquer des informations et idées sans interférence d’une autorité publique et sans considération des frontières. Cet article ne doit cependant pas empêcher Les Etats d’exiger une autorisation de diffuser les informations par le biais de la radio, la télévision ou des entreprises cinématographiques».

Alinéa#2 : «L’exercice de ces libertés, du fait qu’il s’accompagne de devoirs et responsabilités, peut
être sujet à certaines formalités, conditions, restrictions ou amendes conformément à celles
prévues par la loi ou dans les cas de nécessité exigés dans une société démocratique ou dans l’intérêt de la sécurité nationale, de l’intégrité territoriale, de la sécurité publique, ou pour prévenir un désordre ou un crime, pour la protection de la santé et de la morale publique, pour la protection des droits et de la réputation des autres, pour empêcher la diffusion d’informations reçues confidentiellement ou pour maintenir l’autorité et l’impartialité de la justice».
La particularité de l’aliné#2 de cet article est qu’il précise, davantage que les conventions globales précédemment examinées, les cas où la liberté d’expression peut être sujette à limitations.
Le second texte Européen qui aborde la question de la liberté de presse est la «Charte Européenne des Droits Fondamentaux (CEDF). Comme dans la CEDH, la CEDF articule la liberté de presse en deux alinéas :

Alinéa#1 : «Tout individu a droit à la liberté d’expression. Ce droit inclut la liberté de détenir des opinions, de recevoir et de communiquer des informations et idées sans interférence d’une autorité publique et sans considération des frontières».

Alinéa#2 : La liberté et le pluralisme des médias doivent être respectés».
Nous remarquons que dans la CEDF, il n’est pas fait mention des limitations qui peuvent, dans certains cas, entacher la liberté de presse. Par contre, il mentionne un élément nouveau : la nécessité d’un pluralisme médiatique.
Le troisième texte au niveau régional qui parle de la liberté de presse et d’expression est la «Déclaration de Principe sur la Liberté d’Expression en Afrique» (DPLEA) adoptée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de l’OUA le 16 octobre 2019. Cette Déclaration contient 15 principes qu’il n’est pas possible d’énoncer ici pour des raisons d’espace. Nous prendrons donc seulement quelques-uns de ces principes que nous considérons comme fondamentaux pour la liberté de presse et d’expression :

Principe#2 : «L’atteinte à la liberté d’expression :
(1) Aucun individu ne doit faire l’objet d’une ingérence arbitraire à sa liberté d’expression
(2) Toute restriction à la liberté d’expression doit être imposée par la loi, servir un objectif légitime et être nécessaire dans une société démocratique».

Principe#11 :
(1) «Les attaques telles que meurtre, kidnapping, intimidation et menace contre les journalistes ou d’autres personnes exerçant leur droit à la liberté d’expression ainsi que la destruction matérielle des installations de communication, sape le journalisme indépendant, la liberté d’expression et la libre circulation des informations vers le public».
(2) «Les Etats sont dans l’obligation de prendre des mesures efficaces en vue de prévenir de telles attaques et lorsqu’elles sont perpétrées, mener une enquête à cet effet, punir les auteurs et veiller à ce que les victimes aient accès à des recours efficaces».

Principe#12 :
(1) «Les Etats doivent s’assurer que les lois relatives à la diffamation sont conformes aux critères ci-après :
nul ne doit être puni pour des déclarations exactes, des opinions ou des déclarations concernant les personnalités très connues qu’il était raisonnable de faire dans les circonstances,
les personnalités publiques doivent tolérer beaucoup plus les critiques
les sanctions ne doivent jamais être sévères au point d’entraver l’exercice de la liberté d’expression».

Principe#13 : «La liberté d’expression ne devrait pas être restreinte pour des raisons d’ordre public ou de sécurité nationale, à moins qu’il n’existe un risque réel de menace imminente d’un intérêt légitime et un lien causal direct entre la menace et l’expression». Les innovations de la DPLEA africaine, par rapport aux autres conventions, sont de deux sortes : les attaques contre les journalistes et la question de la diffamation.

Conclusion
Nous avons vu que la liberté de presse et d’expression en général est établie et reconnue par la plupart des textes internationaux qui régissent les droits et libertés dans le monde. Tous ces textes expriment, sans ambiguïté, que la liberté de presse et d’expression est un droit de l’individu quel que soit le pays ou l’endroit où il se trouve dans le monde et que ce droit est inaliénable et doit être défendu par les Etats. Malheureusement, cette liberté est partout bafouée dans le monde, y compris dans les pays prétendument démocratiques. Dans beaucoup de pays—ainsi que nous l’avons vu dans la première partie de cet article—il y a un fossé entre les principes et stipulations juridiques contenus dans les textes et la réalité sur le terrain.
Des médias sont souvent fermés arbitrairement, des journalistes sont persécutés, emprisonnés ou même assassinés—voir le cas de Jamal Khashoggi, le journaliste Américano-Séoudien assassiné au sein même de l’ambassade de Turquie en Arabie Séoudite—impunément dans plusieurs régions du monde pour avoir simplement exprimé leurs opinions ou montré des faits irréfutables. Dans beaucoup de pays, une véritable «guerre» est déclarée contre ce service d’utilité publique qu’est la presse libre. Bien entendu, il y a des situations où certains professionnels de la presse utilisent la liberté de presse en vue de réaliser des objectifs et des intérêts non légitimes. Ces cas devraient être sanctionnés conformément aux lois nationales et internationales. Cependant, ces situations sont exceptionnelles comparées au service que rend la presse libre à la société. Il est donc temps que les Etats et les organisations internationales prennent conscience que la presse libre n’est pas, comme certains—dont l’ancien président américain Donald Trump—le pensent, «the enemy of the people» (l’ennemi du peuple), mais qu’elle est au contraire son ami, celui qui lui permet de prendre, en connaissance de cause, les décisions nécessaires afin de recouvrer sa souveraineté.