Au quatrième jour de la «grève illimitée» des avocats contre la réforme de la fiscalité, les tribunaux d’Alger étaient,
hier, quasiment paralysés. Le taux de suivi, selon une déclaration à la presse de Maître Brahim Tairi, président
de l’Union nationale des Ordres des avocats (Unoa), serait de «100% au niveau national».

Par Nadir Kadi
Une estimation certainement «haute», mais qui se vérifiait toutefois au niveau des tribunaux d’Alger et notamment à la Cour d’Alger (Ruisseau) où la «salle des avocats» était déserte, et la principale salle d’audience close. Un avocat rencontré sur place nous déclare : « Nous sommes tous en grève jusqu’à nouvel ordre (…) Toutes les audiences sont suspendues, seules les affaires avec délais seront plaidées dans l’intérêt des justiciables (…) c’est-à-dire uniquement les dossiers qui ont un caractère d’urgence ou sont liés aux pourvois en cassation». Par ailleurs, l’activité routinière du tribunal, notamment la délivrance de documents administratifs «continue sans le moindre problème».
Le mouvement de «grève illimitée» avait pour rappel débuté jeudi dernier après la décision « à l’unanimité» lors de l’assemblée générale extraordinaire de l’Unoa, organisée le 8 janvier dernier à Constantine. La corporation, qui se dit «déterminée», demande au gouvernement de suspendre la réforme de la fiscalité telle que définie dans la loi de finances 2022. Maître Brahim Tairi souligne en ce sens que la grève se «poursuivra tant que le dialogue n’aura pas repris».
Les représentants de la corporation déclarent dans cette logique qu’ils étaient disposés à une réforme et ont proposé au gouvernement, et plus précisément au ministère des Finances et à la Direction des impôts, d’instaurer un système de prélèvement à la source jugé plus «équitable et profitable au Trésor public». Cependant, ces mêmes représentants, qui avaient précédemment fait savoir que les discussions étaient au point mort depuis le 12 septembre dernier, se disent toujours totalement « opposés» à la réforme du gouvernement, faisant ainsi passer le taux d’imposition des avocats de «12% à un maximum de 35%», voire même de 54%, en incluant la TVA. L’avocat B. Tairi avait par ailleurs défendu le recours à la grève en invoquant, dès le mois de décembre, la défense de la justice sociale. «Cette réforme fait une différence entre les professions soumises à l’impôt (…) Les fonctionnaires peuvent être dispensés de l’IRG si leurs revenus sont égaux ou inférieurs à 360 000 dinars par an, alors que le seuil pour les avocats est de 240 000 dinars par an».
Quant aux conséquences de la paralysie des tribunaux sur les justiciables, notamment sur les personnes en attente de leur procès, le président de l’Unoa estime que la responsabilité incombe au ministère des Finances qui a rendu la grève inévitable en refusant le dialogue. Pour rappel, le mouvement de protestation des avocats a débuté sur le terrain au mois de novembre dernier suite aux premières informations sur le contenu du projet de loi de finance 2022 ; les actions étaient, au départ, limitées à des journées de «boycott des audiences», Maître Farouk Ksentini nous déclarait en ce sens : «Je suis contre les épreuves de force (…) mais il faut comprendre que pour les avocats, il s’agit d’une question de vie ou de mort, nous sommes dos au mur.