Après avoir décidé de prolonger à nouveau le délai de souscription de la déclaration mensuelle série G 50 des mois de février, mars, avril et mai, et de paiement des droits et taxes y afférents, pour le fixer au 21 juin, contre le 21 mai initialement, la Direction générale des impôts (DGI) n’exclut pas de renforcer ces mesures d’assouplissement introduites pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire de la Covid-19.

Un renforcement qui passerait par un «étalement» de créances que devront payer les entreprises une fois l’échéance du 21 janvier arrivée, a indiqué hier la Directrice générale des impôts, Amel Abdellatif.
S’exprimant lors de la première édition de l’invité du Forum des chefs d’entreprise (FCE), organisée par visioconférence et consacrée aux mesures fiscales prises contre les conséquences de la Covid-19, Mme Abdellatif répondait aux préoccupations de certains chefs d’entreprise, exposées par le président de la Commission des finances et de la fiscalité du FCE, Rafik Boussa.
Faisant remarquer que les entreprises qui ont réalisé des encaissements durant les mois de janvier et février derniers ont pu collecter de la TVA, M. Boussa a souligné que les montants collectés à travers cette taxe seront totalement reversés aux services des impôts, le 21 juin, lorsqu’il faudra souscrire à la déclaration du G50. Autrement dit, «il va y avoir un payement en bloc pour le G50, ce qui risque d’assécher la trésorerie des entreprises», estime-t-il. Avant de proposer un «étalement des paiements» qui permettrait aux entreprises concernées de poursuivre leurs activités sans pression fiscales. Un étalement qui ressemblerait alors à un emprunt chez les impôts, sachant que l’encaissement d’une TVA par une entreprise se fait au seul profit de l’administration fiscale qui récupère systématiquement, et ponctuellement, son dû à chaque déclaration de G50.
Ceci n’empêche pas la DGI de laisser la porte ouverte à la proposition du FCE, mais «cela se fera à travers une étude au cas par cas», a tenu à souligner sa directrice, Mme Abdellatif. «Tout dépendra du niveau d’activité de l’entreprise», dira-t-elle, non sans relever que «si l’activité baisse, l’impôt baisse, et si l’activité augmente, l’impôt augmente». Dans le même ordre d’idées, la même responsable dira qu’il est «impossible» pour l’administration qu’elle décide de prévoir un étalement des créances pour toutes les entreprises. Toutefois, Mme Abdellatif a insisté sur la possibilité offerte aux entreprises en difficulté financière, en raison de la crise du Coronavirus, de demander un échéancier de paiement ou de bénéficier du dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales. Donc, ces entreprises «bénéficient d’un calendrier de paiement de 36 mois avec une remise gracieuse des pénalités», a-t-elle souligné à ce propos, rappelant que les mesures de soutien étaient en vigueur bien avant la crise sanitaire. Dans le cas précis de la wilaya de Blida, qui a été soumise à un confinement total de plusieurs semaines, l’intervenante a abondé dans le même sens pour assurer que «toutes les demandes qui seront reçues par l’administration fiscale, dans cette wilaya ou d’autres, seront satisfaites de façon à prendre en charge chaque entreprise en tenant compte de son environnement».
La Directrice générale des impôts n’a pas, non plus, manqué de rappeler que ses services ont «une obligation de recouvrement de recettes fiscales qui permettraient d’assurer de nombreuses charges».
Or, les revenus fiscaux de l’Etat connaissent une diminution «assez conséquente» en raison de la pandémie du Coronavirus et ses conséquences économiques, a-t-elle poursuivi. «L’impact de la crise sanitaire sur les revenus fiscaux de l’Etat est au même titre que l’impact ressenti par l’entreprise. Il y a une diminution assez conséquente de la recette fiscale, raison pour laquelle, la décision de réduire le budget de fonctionnement de l’Etat a été prise», a expliqué Mme Abdellatif. Elle a encore ajouté que la réduction du budget de fonctionnement de l’Etat «permet une économie de dépenses qui pourrait soutenir les entreprises et leur permettre de trouver des solutions pérennes pour envisager la relance de l’activité économique». n