La gestion du Fonds spécial pour la promotion des exportations (FSPE) contraste de manière saisissante avec la politique de l’Exécutif en matière de promotion des exportations hors hydrocarbures et de soutien aux entreprises exportatrices.

Par Hakim Ould Mohamed
Créé en 1996 pour soutenir les entreprises exportatrices et promouvoir, par la même, les exportations hors hydrocarbures, le Fonds spécial pour la promotion des exportations (FSPE) n’a finalement pas remplit sa fonction. Ses ressources n’ont été utilisées qu’à hauteur de 3% seulement sur la période 2017-2020. Les recettes disponibles dans le fonds sont 30 fois supérieures aux dépenses. Le verdict de la Cour des comptes sur la gestion du FSPE (Fonds spécial pour la promotion des exportations) est sans appel : «Les contrôles effectués portant sur l’utilisation des ressources financières allouées au Fonds, au titre de la période 2017-2020, font ressortir que celui-ci n’a pas contribué substantiellement au développement des exportations». Sur les 49 milliards de dinars qui sommeillent dans ce compte, seuls 3% de ce montant a été dépensé, essentiellement pour la couverture des «coûts engagés par la SAFEX pour la participation aux foires et expositions ou le remboursement d’une partie des frais de la chaîne de transport». Pourtant, les entreprises exportatrices n’ont pas cessé d’interpeller l’Etat afin de lever les contraintes se dressant sur leur chemin, dont le soutien logistique et financier, à travers, entre autres, la prise en charge d’une partie des coûts du transport et de la logistique et l’ouverture de lignes de crédits et l’accompagnement bancaire à l’international au profit des exportateurs. «En effet, au-delà des retards importants enregistrés dans le traitement des demandes des remboursements dus aux exportateurs, peu d’entreprises bénéficient, actuellement de l’aide financière au titre de la promotion des exportations», font constater les magistrats financiers. La gestion du FSPE contraste ainsi de manière saisissante avec la politique de l’Exécutif en matière de promotion des exportations hors hydrocarbures et de soutien aux entreprises exportatrices. Dans son rapport 2022, la Cour des comptes met ainsi en lumière la faiblesse des dépenses réellement engagées dans le but de promouvoir les exportations hors hydrocarbures et les lacunes constatées dans la gestion du Fonds créé spécialement à cet effet. «Cette situation s’explique, principalement, par l’absence de programmes d’action annuels précisant les mesures à mettre en œuvre, les objectifs à atteindre et les échéances de leur réalisation et de bilans physiques et financiers suffisamment renseignés en vue de satisfaire aux exigences requises en matière d’évaluation des résultats», alerte la Cour des comptes, soulignant, dans la foulée, que «la structure d’administration et de gestion en charge de la gestion des demandes de remboursement des frais éligibles est dépourvue d’outils de gestion et de procédures formalisées lui permettant de s’acquitter de toutes les missions qui lui sont imparties».

Constats saisissants
Les actions du fonds ne se limitent pas à la couverture des frais de participation à des foires commerciales, les coûts d’étude ou de prospection concernant les marchés extérieurs et de formation à l’exportation, mais aussi le coût associé à la création et la protection à l’étranger de labels de qualité et de marques. Mieux, le FSPE est explicitement conçu comme un outil d’appui aux instruments existants de soutien à l’exportation, qu’il complète par des aides à la promotion et à l’amélioration des possibilités de commercialisation sur les marchés extérieurs. De ces missions, il n’en restait que la couverture des coûts engagés par la SAFEX pour la participation aux foires et expositions, voire la prise en charge partielle des coûts de la logistique au profit de quelques entreprises qui se comptent sur les doigts d’une seule main. Autrement dit, le FSPE n’a pas été mis à profit pour accompagner les objectifs et les défis des pouvoirs publics en matière de diversification des exportations de l’Algérie. L’audit mené par la Cour des comptes auprès du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, auquel revient la mission de gestion du FSPE, a permis aux juges financiers de dégager des constats pour le moins saisissants. «Les sommes qui sont consacrées au soutien des exportations apparaissent dérisoires par rapport à celles allouées au Fonds chaque année ; sur les neufs (09) rubriques de dépenses admissibles au remboursement, expressément prévues par la loi, pour les entreprises exportatrices, trois (03) seulement ont fait l’objet de décisions de mise en œuvre ; des retards importants sont encore enregistrés dans le traitement des demandes des remboursements dus aux exportateurs ; l’absence de véritable programme de promotion des exportations pour encourager les ventes à l’exportation des produits élaborés et diversifiés», lit-on dans le rapport 2022 de la Cour des comptes. Celle-ci note, notamment, d’importants retards dans le traitement des dossiers, en contradiction avec les engagements de l’Etat au bénéfice d’une débureaucratisation de l’économie et d’une levée des écueils se dressant sur le chemin des exportateurs. Preuve en est que, selon la Cour des comptes, le nombre total de demandes de remboursement reçues entre le 1er janvier et le 17 novembre 2021 est de 374, mais aucune dépense n’a été engagée durant cette période. De surcroît, le règlement de 381 autres demandes reportées les années antérieures est toujours en instance. La Cour alerte, enfin, sur la nécessité de «prendre des mesures visant à améliorer l’efficacité du dispositif d’aide pour la promotion des exportations tant en termes d’organisation et de gestion administrative que de procédures de suivi et d’évaluation des aides financières à l’exportation». La Cour ne manque pas de suggérer la mise en place d’un programme de soutien en faveur des entreprises ayant un fort potentiel d’exportation de manière à leur assurer l’accès aux marchés extérieurs. n