L’institution monétaire concède aux intermédiaires agréés, à savoir les banques commerciales et autres institutions financières non bancaires, un instrument leur permettant de conclure entre eux, pour leur compte ou pour le compte de leur clientèle, des opérations de trésorerie en devise.
Par Hakim Ould Mohamed
Il s’agit, de l’avis des experts et des banquiers, d’une mesure, et non des moindres, pouvant contribuer à une dynamisation du marché interbancaire des changes, à la condition que la Banque centrale mette en place, dans les plus brefs délais, des textes d’application censés la concrétiser sur le terrain.
Il est question, là, de la dernière annonce en date de la Banque centrale qui, dans une note publiée jeudi, a annoncé la possibilité d’ouverture de comptes de trésorerie devises, en application de l’article du règlement n° 2020-04 du 15 mars 2020, relatif au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie devise et aux instruments de couverture du risque de change. «En application de l’article 4 du règlement n° 2020-04 du 15 mars 2020, relatif au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie devise et aux instruments de couverture du risque de change, nous informons les banques qu’elles peuvent ouvrir des comptes de trésorerie devise sur les livres de la Banque d’Algérie», lit-on dans la note de la Banque centrale, datée de jeudi. En décodé, l’institution monétaire concède aux intermédiaires agréés, à savoir les banques commerciales et autres institutions financières non bancaires, un instrument leur permettant de conclure entre eux, pour leur compte ou pour le compte de leur clientèle, des opérations de trésorerie en devise. Dans le cadre de ces opérations, les banques et établissements financiers peuvent utiliser leur propre trésorerie en devise (fonds propres) et doivent respecter les mêmes règles de fonctionnement et d’habilitation que celles régissant la trésorerie Dinar. Ils sont autorisés ainsi à prendre des dépôts en devises de la clientèle, et à accorder à cette dernière des prêts en devises. Ces comptes de trésorerie devise dont il est question «seront dédiés au traitement des opérations de trésorerie devise conclues entre banques pour leur compte ou pour le compte de leur clientèle et sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement et d’habilitation que celles régissant le compte trésorerie Dinar. Ces comptes fonctionnent de façon crédible et ne doivent en aucun cas afficher une position débitrice. Le compte devise fonds propres continuera à être dédié à toutes les opérations propres à la banque», lit-on dans la note de la Banque centrale qui, théoriquement, vient mettre en place les conditions d’une dynamisation du marché des changes, en attendant que ses services délibèrent sur les règles d’application dudit règlement.
Conclure le processus réglementaire
L’institution monétaire exige des institutions bancaires et financières de transmettre à la Direction générale des Relations financières extérieures (DGRFE) la liste des personnes habilitées à mouvementer le compte devise fonds propres. La concrétisation de ces nouvelles dispositions liées aux mécanismes et au fonctionnement des comptes de trésorerie en devises est sujette, toutefois, à la publication des textes d’application par la DGRFE relevant de la Banque centrale. Ces dernières mesures en date constituent, bon gré, mal gré, un saut qualitatif en faveur de la dynamisation du marché interbancaire des changes, lui permettant de fonctionner selon des normes universellement admises.
Cela fait des années que les banquiers et les entreprises attendent ces mesures ; les uns comme les autres vont devoir compter sur une offre suffisante en devises et des mécanismes de vente répondant aux standards mondiaux, aussi bien sur le marché spot que sur celui à terme. Cette mesure, qui est venue renforcer un cadre réglementaire existant, mais peu efficace, tant il est vrai que plusieurs handicaps techniques subsistent, a été précédée de plusieurs instructions, dont l’une d’entre elles remontait déjà à 2011. Il s’agit de l’instruction n°04-2011 du 19 octobre 2011 modifiant et complétant l’instruction n°79-95 du 27 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes. Cette instruction avait autorisé les banques à effectuer entre elles des opérations de prêt/emprunt en devises librement convertibles. Elles peuvent également placer des dépôts en devises librement convertibles auprès de la Banque d’Algérie. S’en est suivi le règlement du Conseil de la monnaie et du crédit, daté de 2017, relatif au marché interbancaire des changes et aux instruments de couverture du risque de change. Ce règlement offre la possibilité aux opérateurs économiques et aux investisseurs de se prémunir de ces risques de change, en permettant aux intermédiaires agréés le recours à une panoplie d’instruments de couverture de risques de change, en les autorisant à effectuer, pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle, des opérations de couverture de risque de change devises contre dinars. Viendra ensuite l’instruction n° 06-21 du 29 juin 2021 de la Banque centrale qui fixe les modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant et du compte devise professionnel non commerçant et la répartition des recettes d’exportation, de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers. La note de jeudi vient conclure un processus réglementaire censé mettre le marché des changes aux normes mondiales, lui permettant de disposer d’instruments de vente de devises et de couverture des risques de change au profit des opérateurs économiques.
