Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a présenté hier les principaux axes de la feuille de route de son secteur comme prévu par le plan d’action du gouvernement. Il s’agit d’améliorer la qualité du travail judiciaire et son efficacité ainsi que la protection de l’indépendance du magistrat et son intégrité.

A l’occasion de la réunion des présidents de Cour auprès des tribunaux administratifs, le ministre a insisté sur l’importance de revoir le système de recrutement et de formation du juge, en prenant en compte le lourd passif afin de mettre en place une justice qui garantit les droits et met fin aux abus. Il est aussi question de revoir la carte judiciaire du pays dans l’objectif de réussir une réforme à l’intérieur d’un secteur primordial. La feuille de route en question devrait, selon le ministre, protéger l’indépendance du juge et sa probité et lui reconnaître sa place dans la société. L’actuel arsenal juridique pourrait constituer une entrave à une justice de qualité. D’où la nécessité d’une révision de la loi de procédures civiles et administratives. Affirmant dans ce cadre, que «la révision du statut de la magistrature, de la loi régissant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et de la charte de déontologie sont l’autre facette de notre vision pour le secteur», le garde des Sceaux a indiqué que la feuille de route du secteur prévoit dans ce volet «la création de mécanismes devant préserver l’indépendance et l’intégrité du magistrat».
Par ailleurs, le ministre de la Justice a fait état de la révision de plusieurs textes de loi, notamment le code de procédure civile et administrative, rappelant avoir présidé «le 10 mars en cours l’installation de plusieurs ateliers, dont celui chargé de la révision du code, disposant des prérogatives de proposer tout ce qu’il juge approprié». Il a indiqué, dans ce cadre, avoir demandé aux présidents des ateliers «de réaliser le travail requis à partir de la réalité algérienne, en tirant profit des expériences d’autres pays et du droit comparé avec ses divers systèmes», outre «l’impératif d’élargir la concertation pour englober les métiers du droit, les partenaires de justice, les universitaires et les institutions pertinentes». Le ministre a tenu à exprimer son ouverture à «toute contribution» allant dans ce sens. Soulignant l’importance de la révision de ce code, Zeghmati a indiqué que «les statistiques pour la période 2015-2019 confirment que le taux des actions déclarées irrecevables en la forme et le rejet des actions dans le fond s’élèvent à 50,64% (30 776 actions). Les jugements rendus avant dire droit au fond s’élèvent à 14,21% (8 634 actions), portant ainsi le taux des jugements rendus au fond à 35,15 %, ce qui est un taux très faible». Zeghmati a expliqué, à ce propos, que «l’obligation de traduire les documents établis en langues étrangères est une mesure contradictoire avec la réalité algérienne d’autant que les institutions publiques continuent à délivrer des documents en langues étrangères», s’interrogeant sur «la logique d’obliger le citoyen, en conflit avec l’administration, de traduire des documents établis par cette dernière. En outre, «la traduction de plusieurs documents dans certaines affaires coûtent des frais inappropriés et contradictoires avec le principe de gratuité de la justice», dira-t-il. n