Le feuilleton concernant le procès de l’ex-sénateur RND de Tipasa, arrêté en août 2018 en flagrant délit de corruption, se poursuit au niveau de la Cour de justice de Tipasa.
La troisième audience du procès en appel de l’ex-sénateur RND Boudjouher Malik a pu, finalement, se tenir mardi à la Cour de justice de Tipasa en présence de la victime. Le verdict sera connu la semaine prochaine, c’est-à-dire le 23 juillet.
Lors de cette audience, le Parquet général près la Cour de Tipasa a requis une peine de 8 ans de prison, alors que l’ex-sénateur purge déjà une peine de 7 ans à la prison de Koléa obtenue lors du premier procès en mai dernier. Les arguments de la défense concernant la nullité des procédures ont été rejetés par la présidence de la Cour, indiquant que celui-ci était membre du Conseil de la nation jouissant de l’immunité parlementaire, tandis que la victime a maintenu ses accusations, rappelant les préjudices subis puisqu’il avait fait l’objet de chantage par le biais d’un média local et dans une page facebook.
Les trois avocats de la défense ont tenté de plaider l’innocence, arguant que le dossier du sénateur ne contient aucune preuve de corruption ou que le montant perçu par le sénateur soit un pot-de-vin. Après avoir fait état de l’absence de preuves, ils ont expliqué que l’accès à la vérité judiciaire exige le respect de la loi, étant donné que tout ce qui existe, dont les déclarations de la partie civile, indiquent que l’accusé a été victime de chantage et d’un complot car le montant n’était qu’une avance.
Par ailleurs, les autres avocats de la défense ont dénoncé la procédure et attiré l’attention sur l’absence de notification immédiate et écrite du ministère public ou de l’ancien ministre de la Justice du bureau du Conseil de la nation.
Selon eux, il y a un manque de respect de la procédure qui porte atteinte aux droits de l’accusé et à la Constitution, rappelant qu’aucun membre du Conseil de la nation n’avait été jugé sans levée de l’immunité parlementaire, considérée comme une violation de la Constitution et des contrôles du droit interne de l’Assemblée populaire nationale.
L’ex-sénateur, condamné pour affaire de corruption en flagrant délit, a écopé de 7 ans de prison, d’une interdiction d’exercer de hautes fonctions ou de se porter candidat à une activité politique quelconque et d’une amende de 1 million de dinars pour obtention
«d’indus privilèges et abus de pouvoir», tandis que les deux personnes, arrêtées en même temps que lui avec l’argent, ont bénéficié d’une relaxe. Pris en flagrant délit de corruption et en possession d’une somme de 2 millions de dinars (sur les 5 millions prévus) dans la transaction, en échange d’une intervention pour régulariser le dossier d’une construction illicite, un hôtel dans la zone dite d’Ouzakou sur les hauteurs du mont Chenoua, l’ex-sénateur avait plaidé l’innocence et parlé d’un prêt.
Les articles 128 et 111 du code pénal ont été invoqués par la justice suite à son arrestation immédiate et au déclenchement d’une enquête judicaire, alors que celui-ci jouissait de l’immunité parlementaire.
Une affaire qui a suscité beaucoup de remous et une fronde de
50 sénateurs, une première nationale qui n’a pas influé sur le déroulement du procès.