Colonne vertébrale de tout Etat de droit, l’appareil judiciaire occupe une place centrale dans le processus des réformes politiques engagées par le gouvernement, qui présentera aujourd’hui sa copie devant les députés.

Une copie qui voit l’Exécutif de Djerad consacrer un long chapitre à la justice, au vu notamment des questions soulevées et qui continuent d’être soulevées en rapport avec un pouvoir judiciaire au cœur des questions politiques posées de manière incessante par le soulèvement populaire.
C’est dire combien l’emballement politique et judiciaire que vit cet appareil ne pouvait laisser les autorités sans réponse à une grande attente exprimée à la faveur des procès qui meublent la chronique nationale depuis bientôt une année. La quête d’indépendance pour la justice n’a jamais été aussi prononcée aussi bien par les professionnels que par l’opinion publique.
Le plan d’action du gouvernement annonce ainsi placer « la consécration de l’indépendance de la justice au cœur de ses priorités », relevant qu’il « procédera aux réaménagements appropriés de l’arsenal législatif visant notamment à renforcer le droit de la défense, à assurer le respect du principe de proportionnalité des peines, à limiter le recours injustifié à la détention provisoire et à prévenir les erreurs judiciaires ». On l’aura ainsi relevé que la copie du gouvernement fait état d’un recours injustifié à la détention provisoire, une mesure qui a envoyé en prison de nombreux accusés avant qu’ils ne soient par la suite acquittés. Cet abus a été, faut-il le souligner, maintes fois décrié par les avocats et autres militants des droits de l’Homme.

Révision du statut de la magistrature
Dans le registre des révisions qui seront introduites par le gouvernement de Djerad, on retrouve celui du statut de la magistrature et de la loi régissant le Conseil supérieur de la magistrature (SNM) ainsi que de la Charte de déontologie de la profession de magistrat et de la fonction d’inspection.
A l’évidence, évoquer des aménagements réglementaires à ce niveau renvoie nécessairement à ce qui s’est passé, dans le sillage de l’emballement du secteur, autour de l’action de protestation menée par les magistrats opposés au mouvement opéré par le ministre de tutelle dans ce corps, jusqu’à créer un désordre dans la cour. Ce n’est pas tout, si l’on tient compte du nouvel épisode qui s’est produit la semaine écoulée et qui a vu le département de la justice se distinguer par une note de l’inspecteur général, pour le moins étrange, adressée aux magistrats avant qu’elle ne soit annulée sine die par le ministère. Cet épisode a suscité non seulement la colère des magistrats qui ont crié à l’ingérence dans leurs prérogatives mais a présenté un secteur de la justice en butte à de graves dysfonctionnements au moment où le pouvoir judiciaire joue plus que jamais sa crédibilité avec la multiplication des procès, notamment ceux impliquant des noms ayant occupé de hauts postes de responsabilités dans l’architecture de l’Etat. La révision annoncée table ainsi, lit-on dans le plan du gouvernement, à consacrer « l’indépendance de la magistrature et la moralisation du travail judiciaire » en prévoyant des mécanismes de nature à protéger l’indépendance du magistrat et de son intégrité et de valoriser son statut. En attendant bien entendu que ledit projet soit approuvé par les deux chambres du Parlement. C’est le traitement que réserveront les professionnels des questions de droit qui nous dira si de nouvelles normes vont s’installer dans le fonctionnement de la justice.
Pour l’heure, des avocats mettent en évidence un constat d’un déficit en matière de respect des lois en vigueur, estimant pas vraiment appropriée l’idée de se doter de nouvelles lois si elles doivent-être transgressées.
Au final, les aménagements réglementaires que défendra aujourd’hui le chef de l’Exécutif viendront au secours d’un secteur sensible qui vit une phase non moins cruciale.n