Le garde des Sceaux a installé hier de nouveaux responsables à la tête d’importants départements de son secteur, dont le Conseil d’Etat. Belkacem Zeghmati a encore une fois rappelé le rôle crucial de la justice et de la magistrature, dont la robe est plus que jamais mise en jeu dans la lutte anti-corruption, le respect des lois de la République et la restauration de l’autorité de l’Etat.

En effet, le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a rappelé le rôle crucial de la justice, plus que jamais à la croisée des chemins, dans la restauration de l’autorité de l’Etat attendu par les Algériens. Hier à Alger, durant la cérémonie d’installation du président du Conseil d’Etat, Zeghmati a rappelé que la lutte contre la corruption ne se limite pas aux affaires de détournement des deniers publics et à l’enrichissement illicite, mais s’étend au détournement des biens publics par des décisions émanant de l’administration. Les administrations et les services publics «ne sont pas épargnés par ce phénomène qui a terni leur réputation et celle de leurs fonctionnaires», a tenu à rappeler Zeghmati, soulignant le rôle de la Justice administrative, le Conseil d’Etat en tête, pour lutter contre ce fléau. Le ministre de la Justice, qui a déjà prôné la récupération des biens de l’Etat, soulignant la nécessité d’approfondir les enquêtes préliminaires pour localiser les montants détournés, afin de les saisir ou de les geler, ne semble pas vouloir s’arrêter en si bon chemin. «La Justice est aujourd’hui à la croisée des chemins. Attendue par tous, pouvoir et peuple, elle doit restaurer l’autorité de l’Etat et consacrer les droits des citoyens », a soutenu le ministre de la Justice. Ce dernier semble parti pour une véritable guerre contre ce phénomène qui a gangrené les structures de l’Etat, suscitant une véritable crise de confiance entre les institutions et les administrés. Dans la lutte contre la corruption, Zeghmati semble visiblement opter pour la réactivation d’outils restés longtemps inefficients. « La conjoncture difficile que traverse notre pays fait reposer sur le Conseil d’Etat une énorme responsabilité pour contribuer efficacement à la lutte contre ce phénomène et contre les détournements de biens publics par des procédés frauduleux et des décisions illicites qui en résultent », a souligné Zeghmati, invitant cette institution à traiter ces dossiers «conformément à la loi et en toute neutralité, objectivité et indépendance» en vue de récupérer les biens détournés. Le ministre de la Justice a appelé l’administration à saisir la justice pour faire annuler les décisions illicites et ainsi mettre un terme aux situations et statuts illégaux. Ces exhortations du ministre envers l’administration à user de l’outil judiciaire pour empêcher les situations illégales et réparer les injustices seraient de bon augure pour peu qu’il y ait exécution.

Mme Benyahia à la tête du Conseil d’Etat
Concernant l’installation de Mme Benyahia Farida au poste de présidente du Conseil d’Etat en remplacement de Mme Soumia Abdelsadok, M. Zeghmati a mis en avant la longue expérience de la nouvelle présidente du Conseil d’Etat et le rôle de cette structure, considérée comme la plus haute instance du système judiciaire administratif en Algérie. Affiliée au secteur de la justice en 1975, Mme Benyahia a occupé plusieurs postes durant son parcours professionnel, à savoir procureur au tribunal de Constantine, conseillère puis présidente de chambre près la Cour de Constantine et conseillère près le CE puis, présidente de chambre à cette instance avant d’être nommée présidente du CE. Pour rappel, le Conseil d’Etat a été créé en vertu de l’article 152 de la Constitution de 1996, avant d’être installé officiellement en 1998. Le Conseil d’Etat fait figure de premier et dernier ressort des recours en annulation, formés contre les décisions réglementaires ou individuelles émanant des autorités administratives centrales, ainsi que des recours en interprétation et en appréciation de la légalité des actes dont le contentieux relève du Conseil d’Etat.

Une nouvelle dynamique
Par ailleurs, le premier président de la Cour suprême Tabi Abderachid, qui a représenté le ministre de la Justice, a procédé à l’installation du nouveau président de la Cour et du procureur général de Tlemcen, en l’occurrence Boukhoursa Youcef et Bensalah Ali, en remplacement de Benahmed Lakhdar et Bey Benali, appelés à d’autres fonctions. Au cours de la cérémonie d’installation, qui s’est déroulée à la Cour de Tlemcen, le premier président de la Cour suprême a souligné que ces nouvelles nominations « s’inscrivent dans le cadre d’un mouvement décidé par le chef de l’Etat afin de donner au secteur de la justice une nouvelle dynamique qui réponde aux exigences de cette mission sensible notamment durant cette période ». Le représentant du ministre de la Justice a indiqué à l’occasion que les deux nouveaux responsables, qui ont occupé divers postes dans le secteur de la justice, ont « brillé par leur compétence et par leur sérieux dans l’accomplissement de leurs tâches», ajoutant que « la lutte contre la corruption et la récupération des fonds détournés» sont des priorités du mouvement opéré par la justice. Ce mouvement, a-t-il conclu, vise à «réinstaurer la confiance entre la justice et la société et permettre à ce secteur sensible de se moderniser pour jouer pleinement son rôle ». Il est à noter que le garde des Sceaux est attendu ce matin à Oran pour l’installation du nouveau procureur de la Cour d’Oran.