Par Nadir Kadi
Le procès en appel de l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunication, Houda Imane Faraoun, en poste entre mai 2015 et janvier 2020, a abouti hier à la «confirmation» de la peine prononcée en première instance, en octobre 2021, par le pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M’Hamed. L’ancienne responsable, poursuivie aux côtés d’ex-cadres du secteur et d’Algérie Télécom, a en ce sens été condamnée, hier, par les juges de la Cour d’Alger à «trois ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de dinars». Les principales charges retenues par la justice dans cette affaire sont, pour rappel, la «dilapidation de deniers publics» et «octroi d’indus privilèges et abus de fonction» lors de la conclusion de deux marchés relatifs à la fibre optique.
Verdict qui a, par ailleurs, réduit, légèrement, la peine contre l’ancien Directeur général d’Algérie Télécom (AT), Tayeb Kebbal, aujourd’hui condamné en appel à «quatre ans de prison ferme» soit une année de moins que les «cinq ans de prison ferme» prononcés en première instance. L’ex-PDG de l’entreprise Mobilis, Ahmed Choudar, a pour sa part été acquitté, le président de la commission des négociations avec AT, Berrani Sid Ahmed a bénéficié de la levée du contrôle judiciaire et l’ensemble des autres accusés dans cette affaire ont été acquittés.
Le nouveau jugement confirme, toutefois, dans ses grandes lignes, les soupçons contre les ex-responsables du secteur et notamment les accusations de malversations lors de la conclusion de marchés avec les deux opérateurs Huawei et ZTE pour la réalisation de projets d’infrastructure de communication. Les deux opérateurs avaient en ce sens été condamnés par le pôle pénal économique et financier près le Tribunal de Sidi M’hamed à une amende de 4 millions de dinars en plus du versement de 10 millions de dinars au Trésor public à titre d’indemnités.
Quant à la défense des accusés, elle avait notamment consisté, lors de la première audience le 2 février, à nier les charges. Houda Faraoun avait, et selon l’APS, rejeté toute implication dans la détermination du type de contrat conclu entre Algérie Télécom et les deux sociétés Huawei et ZTE dans le dossier lié au contrat de la fibre optique. L’argumentation de Tayeb Kebbal s’est, pour sa part, basée sur la justification du choix de la procédure de «gré à gré simple pour la conclusion du marché de la fibre optique». Ce choix aurait été, selon l’ex-DG d’Algérie Télécom, approuvé par le Conseil d’administration d’Algérie Télécom après que les membres de la «Commission de négociation» aient été «imposés» par Mme Faraoun. Les représentants des deux entreprises incriminées ont mis en cause la gestion du ministère dans la responsabilité des retards enregistrés sur le terrain, le représentant de Huawei a, en effet, fait savoir, selon l’APS, que le retard accusé dans la concrétisation du marché de la fibre optique était principalement dû à «la non-réception des autorisations du début des travaux», notant également que sa compagnie n’a pas reçu ses redevances financières liées à ce marché. Même chose pour le représentant de ZTE, qui a affirmé de son côté que sa compagnie a rencontré des problèmes liés à l’octroi des autorisations de réalisation du projet relatif à la fibre optique.
Pour rappel, il avait été révélé lors du procès en première instance que l’ancienne ministre de la Poste est impliquée, selon la justice, dans plusieurs dossiers, dont le projet d’un million de lignes internet haut débit ayant causé au Trésor public une perte de plus de 73 millions de dollars, en plus du dossier d’octroi d’indus avantages à la société Mobilink, appartenant aux frères Kouninef, et qui aurait coûté au Trésor public des pertes de l’ordre de 30 millions de dollars.