Par Nadir Kadi
Le pôle pénal financier et économique du Tribunal de Sidi M’hamed a rendu, hier, son verdict dans l’affaire mettant en cause l’ancien ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh. L’ex-responsable, en poste entre septembre 2013 et avril 2019, a été condamné à une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 dinars. Les principaux motifs d’accusation retenus par la justice ont notamment été «abus de fonction» et «entrave au bon fonctionnement de la justice».
Accusation qui avait conduit le procureur de la République à requérir une peine de 10 ans de prison ferme contre l’ancien ministre de la Justice lors de l’audience du 28 février dernier. La justice a également condamné, hier, plusieurs co-accusés à qui il est reproché des complicités avec Tayeb Louh, ou au contraire d’avoir bénéficié de ses «interventions» dans les processus judiciaires ; ainsi l’homme d’affaires, Tarek-Noah Kouninef, personnage incontournable de la présidence Bouteflika, a écopé d’une peine de 4 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars pour «abus de fonction», informe l’APS. La même source ajoute que l’ancien Inspecteur général du ministère de la Justice, Benhachem Tayeb, a été condamné à une peine de deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 dinars.
Le tribunal a, par ailleurs, condamné les trois accusés à verser «in solidum» un montant de 100 000 dinars au Trésor public. La justice a, par ailleurs, ordonné que tous leurs «revenus illégaux» fassent l’objet d’une mesure de saisie.
Pour rappel, le déroulement du procès de Tayeb Louh avait notamment été marqué par les questions et déclarations du juge au sujet de témoignages de magistrats, affirmant avoir reçu des «pressions» en vue d’annuler des dossiers contre Tarek-Noah Kouninef. En ce sens, il avait notamment été évoqué que la tutelle avait exercé des «des pressions» en 2016 sur des magistrats de la Cour de Mostaganem, l’objectif aurait été d’annuler 16 «mandats d’arrêt et d’amener» lancés à l’époque contre l’homme d’affaires pour «infraction à la réglementation sur les changes». Ces accusations rapportées par la juge ont, toutefois, été rejetées en bloc par Tayeb Louh parce qu’il ne s’agit que de «paroles» ; l’ensemble du dossier d’accusation relèverait ainsi du complot politique contre lui : «Moi, Tayeb Louh, on m’accuse de corruption (…) J’étais président du Syndicat des magistrats. Je suis le premier à défendre les juges. Comment pouvais-je les malmener ?»
Par ailleurs, et dans une toute autre affaire, le même pôle pénal financier et économique du Tribunal de Sidi M’hamed a ouvert, hier, le procès mettant en cause l’homme d’affaires Ali Haddad aux côtés de plusieurs anciens ministres et responsables des secteurs des transports et des travaux publics. Le dossier, qui cite, en effet, les anciens ministres Ammar Ghoul et Abdelkader Kadi ainsi que l’ancien wali de Aïn Defla Abdelkader Ouali… retient les accusations «d’octroi de privilèges injustifiés», «d’abus de fonction» et «d’infraction à la loi». Des actes qui auraient notamment entachés, selon l’APS, le marché conclu pour la réalisation du projet de dédoublement du chemin de wilaya d’Aïn Defla et de son raccordement à l’échangeur de l’autoroute Est-Ouest. <
