Synthèse Selma Allane
La Cour suprême est confrontée à un nombre élevé de pourvois en cassation, a indiqué hier le ministre de la Justice à l’ouverture de la journée d’étude sur les techniques de cassation en matière civile et pénale en droit algérien et en droit français. Une rencontre qui a eu lieu en présence du conseiller du président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem.
«Quel que soit le niveau de professionnalisme et de maîtrise des techniques de cassation, le nombre élevé de pourvois en cassation reste problématique», a estimé le garde des Sceaux. Belkacem Zeghmati a précisé que le bilan des trois dernières années (2018, 2019 et 2020) faisait ressortir une moyenne de 20,99% d’affaires pénales ayant fait l’objet d’un pourvoi en cassation, soit un cinquième des affaires jugées. C’est un taux «élevé», a-t-il estimé. Dans ces conditions, a-t-il ajouté, il est difficile de trancher les affaires dans des délais raisonnables et les efforts visant à améliorer la qualité des décisions de justice en pâtissent.
Le ministre de la Justice a décrit la même situation pour l’action civile, puisque les statistiques indiquent durant la même période que 15,11 % des affaires civiles ont fait l’objet de pourvoi en cassation. Ce taux est également «très élevé» au vu du temps que prend le traitement des affaires civiles, a-t-il souligné. La Cour suprême relève, aujourd’hui plus que jamais, «le défi» de gérer ce nombre d’affaires et d’y statuer dans des délais «raisonnables», a-t-il dit, précisant que cela figure parmi les principes sur lesquels repose le système judiciaire algérien qui consacre dans le premier article du code de procédure pénale et le troisième article du Code de procédure civile et administrative la garantie de ce principe sans impact sur la qualité des décisions.
Dans ce contexte, Belkacem Zeghmati a appelé les participants aux travaux de la journée d’étude à proposer les dispositions nécessaires pour sortir de cette situation. La Cour suprême ou le conseil d’Etat sont les derniers auxquels recourt le citoyen pour réclamer ses droits et lever l’injustice dont il fait l’objet, de même qu’ils constituent la dernière soupape de sécurité pour protéger la société dans le cadre de la loi, et partant jeter les bases d’un état démocratique où règne la justice, a-t-il rappelé.
La journée d’étude s’inscrit dans le cadre de la coopération et de l’échange d’expériences entre les magistrats algériens et français, a indiqué le garde des sceaux qui s’est félicité de la coopération et des «relations amicales entre les deux pays, renforcées par la proximité géographique et humanitaire et la ressemblance des systèmes juridiques des deux pays». Elle a été organisée en collaboration avec l’Union nationale des bâtonnats et du Programme d’appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA). Elle a été présidée par le Premier président et le Procureur général de la Cour suprême, Abderrachid Tabi et Abderrahim Madjid. Ont pris à cette journée la Première présidente de la Cour de cassation française, Chantal Arens, le président de l’Union nationale des bâtonnats, Ahmed Sai et l’experte principale du PASJA, Chantal Bussiere. Des magistrats de la Cour suprême et du Conseil d’Etat, des avocats et des cadres supérieurs algériens prennent, aussi, part à cette manifestation, qui voit également la participation, par visioconférence, de magistrats et avocats français. n