Poursuivi dans 3 affaires de corruption, l’ancien wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, aura finalement un seul procès suite à l’enrôlement de ces affaires, dont l’audience est désormais programmée pour le 28 novembre en cours.
L’enrôlement des affaires, décidé hier par le Tribunal de Tipasa, a pour finalité de «garantir un procès équitable», a expliqué le président de cette juridiction en réponse à la requête du Parquet et de la défense, qui a motivé sa demande, par l’absence de l’avocat principal constitué pour défendre l’accusé.
Après avoir annoncé le report de l’affaire prévue pour la journée d’hier, le président du Tribunal a déclaré qu’«il n’y aura plus de report à l’avenir parce que les avocats de la défense ont eu le temps nécessaire pour étudier les trois dossiers et préparer leur défense».
Abdelkader Zoukh, faut-il le rappeler, est poursuivi dans trois affaires de corruption, dont une reportée trois fois consécutives et les deux autres deux fois. Dans la première affaire, il comparaissait en tant qu’accusé principal alors que 11 autres personnes sont citées comme témoins, dont l’ancien ministre Abdelghani Zaalane, poursuivi dans une autre affaire avec d’autres accusés arrêtés, parmi lesquels Tahkout et ses frères.
Les chefs d’accusation retenus contre Zoukh dans cette affaire sont «offre délibérée de privilèges injustifiés à un tiers lors de la conclusion d’un marché et d’accords illégaux, corruption dans l’attribution de marchés publics et de contrats, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d’intérêts et offre d’exonérations fiscales et de réductions sans justificatif légal». Pour ce qui est de la deuxième affaire, Zoukh est poursuivi en tant qu’accusé principal, au moment où Ali Haddad, arrêté dans d’autres affaires, sera cité en tant que témoin, aux côtés d’autres parties. Les chefs d’accusation retenus contre l’ex-wali d’Alger dans cette affaire sont l’offre de privilèges non justifiés à un tiers et abus de fonction, selon l’arrêt de renvoi du Tribunal. S’agissant de la troisième affaire, dans laquelle nombre de témoins sont cités, dont l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN) Abdelghani Hamel, Zoukh est poursuivi pour notamment «dilapidation délibérée de deniers publics par un fonctionnaire, utilisation illégale de biens et de deniers publics qui lui ont été confiés en vertu de sa fonction, abus de fonction et violation des lois et règlements dans le but d’obtention d’avantages pour un tiers».
Il faut souligner que le procès de l’ancien wali d’Alger se déroule à Tipasa au titre de la procédure de privilège de juridiction, qui stipule qu’un haut fonctionnaire doit être jugé par un tribunal ne relevant pas de la compétence territoriale des faits pour lesquels il est poursuivi, sachant que les faits se sont déroulés dans la wilaya d’Alger. Le Conseiller enquêteur auprès de la Cour suprême avait précédemment ordonné la mise sous contrôle judiciaire de l’ex-wali d’Alger, rappelle-t-on.
Avant-hier à l’ouverture du procès des frères Benhamadi, propriétaire du groupe Condor dans l’affaire de la Spa Gp Pharma spécialisée dans l’industrie pharmaceutique, les deux anciens Premiers ministres, Ouyahia et Sellal, l’ont enfoncé dans le volet relatif à la réalisation de l’usine dans la zone industrielle de Sidi Abdallah (Alger).