Le Parquet d’Alger a adressé à la Cour suprême plusieurs dossiers de corruption, impliquant certains ministres et hauts responsable de l’Etat sous le règne du président déchu Bouteflika en vue de leur instruction, a annoncé, hier, l’ENTV. Cette procédure répond à la disposition dite «privilège de juridiction» prévue dans les cas où des ministres et des hauts fonctionnaires sont sous le coup de poursuites judiciaires.
En effet, les dossiers de six nouvelles affaires de corruption ont été transmis aux conseillers instructeurs près la Cour suprême, a indiqué hier le procureur général dans un communiqué. «Dans le cadre du traitement des affaires de corruption, des dossiers ayant fait l’objet d’ordonnances d’incompétence ratione personae ont été transmis par la Cour de justice d’Alger à la Cour suprême, car impliquant des personnes jouissant du privilège de juridiction. Les dossiers ont été transmis aux conseillers instructeurs», précise-t-on de même source.
Entre autres ministres cités dans les affaires transférées à la plus haute juridiction du pays, il s’agit de l’ancienne ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Houda Imène Faraoun, de l’ex-ministre de l’Industrie et des Mines, Djamila Tamazirt, Chakib Khelil, ancien ministre de l’Energie et des Mines, Noureddine Bouterfa ex-P-DG de Sonelgaz et Abdelwahid Temmar, ancien ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme. La convocation de Chakib Khelil, la plus attendue, ainsi que celle de Noureddine Bouterfa s’inscrivent dans le cadre de l’instruction de l’affaire SNC Lavalin. Mais pas seulement. Chakib Khelil devrait également répondre aux juges instructeurs dans le cadre de l’affaire BRC. Les responsables supposés impliqués dans ces affaires sont accusés d’avoir touché ou octroyé à autrui, directement ou indirectement, des avantages lors de l’exercice de leurs fonctions, octroi d’indus avantages, attribution de marchés sans respect de la réglementation en vigueur, etc. Ainsi que d’autres accusations, liées à la mauvaise gestion, dilapidation des deniers publics, abus de pouvoir, abus de fonction, blanchiment d’argent… L’ancien ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Abdelwahid Temmar, a été cité quant à lui dans l’affaire Batigec dans laquelle est supposé être impliqué également l’ancien directeur général des Domaines. Les mis en cause dans ce dossier sont accusés d’avoir conclu des marchés non conformes à la réglementation en vigueur dans le but d’attribuer des avantages non justifiés, dilapidation de deniers publics, exonérations fiscales non justifiées, abus de fonction, etc. Il est attendu également que la Cour suprême ouvre le dossier des Eriad de Corso (Boumerdès) dans lequel était citée l’ancienne ministre de l’Industrie et des Mines, Djamila Tamazirt. «Octroi d’indus avantages, abus de fonction, octroi d’avantages non justifiés dans le cadre de la conclusion de marchés, gaspillage et dilapidation de deniers publics, fausses déclarations du patrimoine et conflit d’intérêts». Le dossier des Eriad de Corso concerne l’attribution du complexe à un homme d’affaires pour en faire une boulangerie industrielle. Le projet a beaucoup fait parler de lui, alors qu’il n’a jamais été réalisé. Le nom de l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal et son ex-chef de Cabinet, Mustapha Rahiel, ont été cités dans le dossier de l’homme d’affaires Hocine Metidji, actuellement en détention provisoire à la prison d’El Harrach. Ils sont accusés d’avoir attribué des avantages non justifiés, abus de fonction, dilapidation de deniers publics, abus de pouvoir et participation au financement de la campagne électorale». Quant à l’ancienne ministre de la Poste et des Technologies de la communication et d’information, Houda Imène Faraoun, elle répondra à des accusations liées à l’abus de fonction, non-respect des procédures juridiques et organisationnelles en matière d’octroi de marchés et dilapidation de deniers publics. Les noms d’anciens ministres sous Bouteflika et/ou figurant dans le gouvernement des affaires courantes étaient en tout cas plusieurs fois cités dans des dossiers de corruption. Certains ont été même entendus dans le cadre d’enquêtes préliminaires menées par les services spécialisés de la Gendarmerie nationale. Leur convocation par la Cour suprême serait imminente après que leurs dossiers aient été transférés vers cette juridiction par le Parquet d’Alger. n