La Cour d’Alger a statué, hier, sur l’affaire qui oppose l’Association de protection et d’orientation du consommateur et son environnement (Apoce) à Algérie Télécom (AT) au sujet des tarifs de la 4G LTE fixe.
Dans son verdict, la Cour d’Alger annule la décision du tribunal de Dar El Beïda rendue publique le 15 juin dernier, qui ordonne à Algérie Télécom (AT) de revenir à la tarification et aux conditions d’utilisation de la 4G LTE fixe appliquées avant le 25 mai 2017. Avec cette décision, Algérie Télécom maintiendra les modifications apportées aux termes de contrat sans revenir à ses clients. En réaction à ce verdict, Apoce a décidé de faire cassation en portant l’affaire devant la Cour suprême. Elle indique, par ailleurs, qu’elle poursuivra son combat pour amener l’opérateur historique à respecter ses engagements commerciaux envers ses abonnés. Pour l’association, les prix d’Internet 4 G fixe LTE doivent revenir à ce qu’ils étaient avant le 25 mai 2017 pour les abonnés de cette formule ayant signé des contrats avant cette date. Ce conflit en justice remonte au mois de juin 2017, lorsque l’Apoce a décidé de saisir la justice sur les modifications apportées à l’offre Internet 4 G sans fil avec un modem fixe (LTE), par l’opérateur public des télécommunications Algérie Télécom (AT). Des modifications que l’association qualifie d’injustes et d’illégales. Outre la justice, l’Apoce a saisi le Premier ministère, le Conseil national de la concurrence et l’Autorité de régulation de poste et des télécommunications (ARPT). Algérie Télécom justifie la révision à la hausse de tarifs de son offre par des raisons économiques. Pour rappel, la 4G LTE fixe est destinée à couvrir les zones rurales et peu peuplées non connectées à l’ADSL par le réseau Internet.<