Par Nadir Kadi
L’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, a été condamné mardi soir, au terme de trois jours de procès, à une lourde peine de 6 ans de prison ferme, accompagnée d’une amende de 200 000 dinars. Le Tribunal criminel de Dar El Beïda, qui a poursuivi l’ancien ministre dans le cadre de soupçons «d’entrave au bon déroulement de la Justice» de «faux en écriture officielle» et d’«incitation à la partialité», a également condamné, à des peine de 2 ans de prison chacun, l’ancien conseiller à la présidence Saïd Bouteflika, l’ancien Inspecteur général ministère de la Justice, Tayeb Belhachemi, et l’homme d’affaires Ali Haddad. Ces trois accusés ont, selon la justice, «bénéficié» ou participé aux «interventions» de Tayeb Louh. Par ailleurs, le traitement de cette affaire, qui mettait en accusation plusieurs magistrats, a conclu à «l’innocence» de ces derniers. L’ancien président de la Cour d’Alger Mokhtar Belahrach, le juge Samoun Sid-Ahmed, le procureur Khaled Bey, ainsi que l’avocat Derfouf Mustapha ont tous été «acquittés». Même chose pour l’ancien Secrétaire général du ministère de la Justice, Laâdjine Zouaoui, et l’ex-candidate aux législatives de 2017 Meriem Benkhalifa. Procédure judiciaire lancée, pour rappel, dans le contexte particulier des manifestations populaires, elle avait plus précisément débuté avec la «découverte» des SMS échangés entre Tayeb Louh, Saïd Bouteflika et Ali Haddad. Le contenu des messages, considéré comme des «instructions» en vue d’intervention dans des affaires de justice, avait rapidement conduit, en août 2019, au placement en détention provisoire du ministre de la Justice. Les près de deux ans d’enquête et d’instruction qui ont suivi ont fait apparaître plusieurs «entraves» probables au déroulement de la justice, les principales étant l’affaire de l’annulation du mandat d’arrêt international contre Chakib Khelil et des membres de sa famille, les «interventions» au profit d’Ali Haddad et Tahkout, ou encore les «pressions» au profit d’une candidate aux élections législatives de 2017 dans la circonscription de Ghardaïa.
En ce sens, et bien que cette dernière accusation semble avoir été écartée avec l’acquittement de la «candidate» Meriem Benkhalifa, le dossier contre Tayeb Louh reste lourd au regard des déclarations sous serment entendues durant le procès. Et c’est notamment le cas en ce qui concerne les intervention au profit d’hommes d’affaires, Mme Sakhri Sihem, alors présidente de la chambre administrative du tribunal, a notamment témoigné que de fortes «pressions» avaient été exercées lors du traitement d’un dossier lié à l’entreprise Cima Motors de Mahieddine Tahkout, l’homme d’affaires obtenant «gain de cause» face à la SNVI, qui lui reprochait l’utilisation abusive de l’un de ses terrains. Autre affaire, très proche par sa forme, celle liant les principaux accusés avec l’homme d’affaires Ali Haddad, ce dernier aurait, en effet, «sollicité» l’intervention du ministre de la Justice par l’entremise de Saïd Bouteflika en vue du règlement de poursuites d’affaires en justice dans les dossiers de l’USMA et de la chaîne Beur TV.
Egalement cité, le dossier plus «politique» de l’annulation du mandat d’arrêt international contre Chakib Khelil, au lendemain de la nomination de Tayeb Louh, en septembre 2013, a donné lieu à des prises de parole parfois surprenantes. Ainsi accusé dans cette affaire d’avoir été une sorte d’intermédiaire, Saïd Bouteflika a déclaré en substance qu’il n’avait joué aucun rôle dans cette annulation. Cette dernière a été «ordonnée» au contraire par le défunt président de la République déchu, Abdelaziz Bouteflika, qui aurait «instruit son ministre de la Justice, Tayeb Louh, en marge d’un Conseil des ministres, afin de rectifier les procédures ayant présidé à la délivrance de mandats d’arrêt internationaux contre l’ancien ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, son épouse Najet Arafat et ses deux fils». Déclaration qui résume la stratégie de défense des deux principaux accusés ; Tayeb Louh et ses avocats sont allés dans le même sens, estimant même que l’ensemble du jugement était organisé «pour des raisons politiques (…) l’instruction a été entamée à l’époque d’un ministre nommé de manière illégitime (Belkacem Zeghmati) à la demande de l’ancien ministre de la Défense».
Par ailleurs, il est également à signaler que les trois jours du procès ont été l’occasion de déclarations «énigmatiques». Saïd Bouteflika, lors d’une prise de parole mardi, a ainsi expliqué, à propos de son silence sur certaines questions, qu’il était détenteur «de lourds secrets qui pourraient ébranler l’Etat». Saïd Bouteflika, endeuillé par la disparition de son frère et visiblement très affecté par le procès, ajoutant plus loin : «Avant de devenir conseiller du Président, j’étais professeur à l’université de Bab Ezzouar et membre d’un syndicat, mais j’ai fini par suivre le chemin de ceux qui m’ont élevé. Que Dieu m’accorde son aide pour mourir dignement en silence comme mon frère et le Président Boumediène». Aucune information sur de très probables demandes d’appel des accusés n’a pour le moment été confirmée.