Par Feriel Nourine
Nouveau geste de Abdelmadjid Tebboune envers les jeunes. Après le dossier de l’allocation chômage accordée à cette frange de citoyens sans emploi, le président de la République se tourne vers les jeunes en activité sous la coupe de l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (Anade, ex-Ansej).
Ces derniers étant nombreux à faire face à des difficultés de remboursement de leurs dettes contractées auprès des banques pour le financement de leurs projets de micro-entreprises, leur cas a été étudié lors de la réunion du Conseil du gouvernement tenue dimanche. Le chef de l’Etat a donné des instructions aux services concernés de sorte à éviter des actions en justice contre eux. En ce sens, Tebboune fait valoir la démarche économique, en recourant à un échéancier de remboursement sans litige judiciaire et confrontation banque-client.
Autrement dit, il s’agit «d’accorder une chance aux jeunes en difficulté ayant bénéficié de crédits de soutien à l’emploi en les exemptant des poursuites judiciaires tout en adoptant une approche économique en matière de traitement selon un échéancier de remboursement des dettes», a souligné le Président, indique le communiqué de la Présidence consacré à cette réunion. Cette instruction présidentielle a été donnée alors que l’Anade s’emploie déjà à la mettre en place auprès des établissements bancaires, au profit des porteurs de projets en difficultés de remboursement de leurs créances. L’agence a réagi de la sorte après avoir été destinataire d’une correspondance du ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Micro-entreprise, l’instruisant de prendre attache avec les jeunes porteurs de projets déjà poursuivis en justice par les banques pour défaut de paiement de leurs dettes, dont ceux qui se trouvent sous le coup d’une notification par huissier de justice d’un ordre de saisie ou d’un ordre de vente.
L’Anade demande aux concernés par ce type de mesures de se rapprocher de ses annexes de wilaya afin de signaler leurs situations. S’en suivra «une prise en charge et un accompagnement auprès des services bancaires pour arrêter toute poursuite judiciaire ou procédure de saisie et de vente de matériel». Un comité sera mis en place pour le suivi de cette mesure ; inscrite dans le cadre des conditions et modalités de financement des micro-entreprises en difficulté. Lesquelles ont été fixées par un arrêté interministériel publié, justement, au dernier Journal Officiel n°86. Signé conjointement par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Micro-entreprise, Nassim Diafat, et le ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, le 26 septembre dernier.
L’arrêté a pour objet de fixer les micro-entreprises en difficulté et les conditions et modalités de leur refinancement. Ainsi, la micro-entreprise en difficulté est «toute micro-entreprise qui n’a pas pu exercer son activité et/ou qui n’a pas pu rembourser les prêts qui lui ont été octroyés». En cas de nécessité et «à titre exceptionnel», les promoteurs, bénéficiant du dispositif d’appui à la création et l’extension d’activités, peuvent bénéficier du refinancement de leurs micro-entreprises en difficulté. Sont concernées par le refinancement, les micro-entreprises en difficulté dont les activités ont été affectées et qui n’ont pas pu prendre de mesures pour leur modernisation, ont été suspendues en raison de la promulgation de nouveaux textes législatifs ou réglementaires relatifs à leur activité, à condition de se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur, ont été suspendues et leurs équipements ont été saisis et/ou vendus par les banques, sans recours au fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs.
Cette disposition concerne aussi les micro-entreprises en difficulté qui ont cessé leurs activités en raison d’un différend juridique avec le fournisseur, de la mort d’animaux suite à une épidémie, de catastrophes naturelles ou tout incident, en raison de l’indemnisation par les compagnies d’assurance, et le montant de l’indemnisation a été comptabilisé dans le remboursement du prêt bancaire (accident de la route, incendie, vol), ou à cause de la destruction de leurs équipements et/ou d’une partie des équipements suite à des facteurs externes (défauts de fabrication, défauts dissimulés), accompagnés d’un rapport d’expertise. Les promoteurs concernés sont soumis aux mêmes dispositions applicables aux projets financés selon le mode de financement triangulaire, ainsi qu’aux avantages accordés prévus dans le cadre de la législation en vigueur.
Dans le même dossier de soutien à l’emploi des jeunes, le président de la République est revenu sur la nécessité d’une coordination plus efficace. A ce propos, il a instruit les responsables du secteur «d’unifier la gestion de l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat, de l’Agence nationale de gestion de micro-crédit (Angem) et de la Caisse nationale d’assurance chômage (Cnac) en les plaçant sous la tutelle du ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Micro-entreprise, dans un délai ne dépassant pas un mois», fait savoir le communiqué. De même source, il a chargé le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Micro-entreprise de «présenter un recensement périodique semestriel concernant le nombre de postes d’emploi créés», ajoute la même source. <