Le ministre des Finances a annoncé hier, à l’ouverture à Alger d’une journée d’information sur « le rôle de l’Etat dans l’arbitrage international d’investissement », la mise en place prochain d’un « comité spécialisé » dans l’arbitrage. Ce comité, a indiqué l’argentier du pays Abderrahmane Raouya, réunira des représentants des différents ministères du gouvernement concernés par ce domaine à propos duquel il est attendu qu’il soit l’objet de nouvelles dispositions notamment juridiques et techniques. Cet organe, a ajouté le ministre, servira « à améliorer la gestion » des dossiers présentant des litiges avec des parties tierces ainsi qu’à performer davantage « l’efficacité de l’Algérie » dans la défense de ses intérêts en situation de contentieux liée à l’investissement.
L’annonce du ministre était fort à propos dans la mesure où la journée d’information a permis d’en savoir un peu sur l’action de l’Etat et du gouvernement algériens en ce qui concerne les questions d’arbitrage auxquelles il est confronté et la façon dont il parvient à bien négocier ses intérêts de façon à ne pas payer ce que réclament les partenaires avec lesquels il est en litige. Pour les intervenants à cette journée, l’Algérie s’est dotée d’outils juridiques pour se prémunir des conséquences des litiges qui peuvent l’opposer à des investisseurs étrangers. Selon ces experts, la couverture juridique dont dispose notre pays ont permis de constater qu’à ce jour aucune condamnation n’a été prononcée à l’encontre de l’Algérie dans le cadre d’arbitrages internationaux d’investissement sur les onze affaires portées par des investisseurs étrangers depuis les années 90. Faut-il s’en contenter ? Le directeur de la coopération au ministère des Finances, Ali Bouhraoua, a plaidé en faveur de la revue des accords économiques du pays afin d’adapter certaines de leurs dispositions pour protéger les intérêts du pays. « D’autres pays de la région connaissent plus de différends allant vers l’arbitrage international. Cependant, il faut revoir nos accords économiques pour protéger et sanctuariser les intérêts de l’Etat algérien », a-t-il déclaré. « Depuis les années 1990, l’Algérie a signé plus de 50 traités bilatéraux et multilatéraux de protection et de promotion des investissements (…) Depuis cette époque, de nouvelles dispositions dans la procédure ont été engagés par de nombreux pays signataires de traités » et que de « nombreux contentieux » ont été résolus, a ajouté M. Bouhraoua. Devant certains litiges, l’Algérie s’est toutefois rendue compte qu’il devenait indiqué de remettre en cause certaines clauses dans les termes des contrats d’investissements étrangers, a poursuivi ce responsable dont l’intervention a été appuyée par celles de ses collègues des Finances. « L’élément déclencheur dans ce sens a été le cas de la vente des actions d’Anadarko où il a fallu que le pays impose son droit de préemption », a-t-on expliqué.

Trois procédures d’arbitrage en cours
« Nous allons engager des actions afin de dénicher toutes les brèches existantes dans les accords conclus ou en voie de l’être. En clair il faudra se pencher plus profondément sur les clauses de chaque contrat d’investissement car il s’agit de sauvegarder les intérêts de l’Etat », a encore indiqué M. Bouhraoua aux yeux de qui « le défi à relever sera de concilier le besoin d’investissement du pays et l’attraction des investissements » en passant par l’instauration d’une « stabilité et d’une sécurité juridique » pour les opérateurs.
Lors de cette journée d’information, on a appris que l’Algérie est engagée actuellement dans trois procédures d’arbitrage international avec des investisseurs étrangers. C’est ce qu’a fait savoir l’experte du cabinet d’arbitrage international du cabinet Shearman & Streling, Maitre Maude Lebois, un cabinet qui défend les intérêts de l’Algérie depuis plus de trois décennies. « La première procédure implique l’Etat algérien avec un investisseur espagnol dans le secteur du BTP ». Il s’agit de l’opérateur Ortiz dont le dénouement est attendu pour les « prochains mois ». La deuxième a été introduite par un investisseur suisse dans le secteur des transports et la troisième a été introduite par des investisseurs émiratis dans le secteur des travaux publics », a-t-elle indiqué.
Selon Me Lebois, certains investisseurs profitent des failles des traités conclus par les pays pour introduire des moyens de pression à l’encontre de l’Etat concerné par ces traités. « Cependant, en regardant les onze procédures introduites contre l’Etat algérien, on constate que l’Etat a mis en place les mesures qu’il faut pour se protéger », a souligné Maitre Lebois, rappelant que « l’Algérie a connu de belles victoires juridiques à l’encontre d’investisseurs étrangers s’épargnant le paiement de plus de 22 milliards de dollars », notamment lors d’un arbitrage l’ayant opposé à l’investisseur égyptien dans les télécommunications, Orascom. L’intervenante a également fait savoir que l’Algérie a conclu des traités internationaux pour promouvoir les investissements (IDE). Cela a créé un intérêt économique pour le pays mais permet d’autre part aux investisseurs d’introduire des actions à l’encontre de l’Etat « quand ils estiment qu’ils n’ont pas été traités de façon juste et équitable », a-t-elle expliqué.<