Par Feriel Nourine
C’est par un discours politique fortement orienté vers le climat des affaires et son affranchissement de la pesanteur bureaucratique que le gouvernement a examiné le projet de la nouvelle loi sur l’investissement. Un passage législatif plus qu’obligé et sans lequel aucun changement ne pourrait se réaliser au profit de ce climat, où l’ambition d’investir des opérateurs finit très souvent par devenir un parcours du combattant qui, de surcroît, ne s’achève que très rarement.
Aïmene Benabderrahmane a donc l’opportunité, actuellement favorable à l’acte d’investir, pour réunir son exécutif, mercredi dernier, autour du projet de texte législatif relatif à la promotion de l’investissement. Le projet examiné par le gouvernement «vise la mise en place d’un cadre juridique favorable à la relance de l’investissement productif des biens et services, la facilitation et la simplification des procédures administratives liées à l’acte d’investir», indique un communiqué du Premier ministère.
C’est donc bien dans cette étape favorable à la réhabilitation de l’acte d’investir, et dont le moment fort aura été sans doute la Conférence nationale sur la relance industrielle, tenue au début du mois en cours, que le gouvernement a examiné un projet de loi qui s’inscrit en droite ligne avec les recommandations nées de ce rendez-vous et faisant suite à un constat des plus inquiétants quant au blocage, bureaucratique notamment, dont souffrent des centaines de projets d’investissement à travers le pays. Sauf que la série de recommandations qui a fait suite à ce constat ne pourrait être mise en pratique que si elle repose sur un socle juridique révisé en conséquence. C’est en tous les cas ce que vise le projet de nouvelle loi qui a réuni le gouvernement mercredi. Lequel propose une révision qui «vise à mettre en adéquation le dispositif juridique et réglementaire régissant l’investissement avec l’environnement économique actuel et promouvoir la destination de notre pays aux investissements directs étrangers», fait savoir, à ce propos le Premier ministère, ajoutant que ce «ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres».
Dans le même souci de libérer l’acte d’investir, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif portant création de l’Agence nationale du foncier industriel, à travers «la mise en place d’un dispositif unique à dimension nationale qui aura pour mission la gestion du foncier industriel» a-t-on expliqué. La nouvelle agence vise à prendre en charge la problématique d’octroi et de gestion du foncier industriel qui constitue une des principales contraintes entravant la réalisation des projets d’investissement, a ajouté la même source. Sa création a, pour rappel, été annoncée par Abdelmadjid Tebboune, à l’ouverture de la même conférence nationale sur la relance industrielle. Elle viendra remplacer, l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref) qui, à l’instar d’organismes chargés du dossier des investissements, notamment le CNI ou l’ANDI, n’est pas exempte de critiques et de remises en cause en provenance des opérateurs économiques, dans la mesure où l’accès au foncier constitue toujours un obstacle majeur pour l’investisseur.
Les intervenants dans la sphère industrielle étaient d’ailleurs unanimes à saluer l’annonce du président de la République, partant du principe que la nouvelle agence «aura davantage de prérogatives, plus de transparence et permettra aux industriels d’accéder plus facilement aux parcelles adéquates à leurs investissements», comme l’avait résumé Dr Ghrieb Sifi, en sa qualité de PDG de l’Université industrielle. La transparence sera assurée par «un travail de recensement déjà engagé au niveau de l’ensemble des zones industrielles du pays, ce qui permettra d’orienter les investissements», a-t-il estimé.
Le Conseil des ministres, qui examinera le projet de nouvelle loi sur l’investissement, ne devrait sans doute pas tarder. Il risque même d’être le tout prochain, au vu du redéploiement que fait sien l’Etat pour débarrasser le climat des affaires en Algérie de l’austérité qu’il dégage à l’encontre des opérateurs économiques nationaux et étrangers. Un gage de bonne foi a d’ailleurs été fourni par ces derniers avec la libération de nombreux projets prêts à activer parmi les centaines en souffrance face une machine bureaucratique qui a également tué dans l’œuf bien des velléités d’investir.
Les choses semblent désormais bouger dans la bonne voie pour mener à bon port le climat des affaires, à travers des mécanismes qui le rendraient attractif pour les opérateurs économiques. Mécanismes contenus dans un nouveau code d’investissements en voie d’être mis en pratique, avec l’objectif principal de réconcilier les opérateurs économiques de divers secteurs avec l’acte d’investir, et de créer de la richesse dont a besoin le pays pour asseoir une économie réelle et durable par sa diversification et non par sa dépendance exagérée aux hydrocarbures. n