Le projet de nouvelle loi sur l’investissement arrive à point nommé. Sera-t-il à lui seul suffisant ? Experts et opérateurs applaudissement le texte de loi bientôt examiné au Parlement. Ils rappellent cependant que la libération de l’acte d’investir dans notre pays comme ailleurs ne dépend pas seulement de l’encadrement juridique et réglementaire. D’autres facteurs comme le retour de confiance, le financement de l’investissement, le règlement de la question du foncier industriel, la flexibilité du régime de change, sont à prendre en considération.

Par Khaled Remouche
Adopté en session spéciale du Conseil des ministres, jeudi 19 mai, le projet de loi sur l’investissement assouplit l’encadrement juridique et réglementaire de l’acte d’investissement local et étranger en Algérie. A citer quelques-uns de ses aspects positifs, on dénombrera au passage le fait que c’est un texte qui réduit les délais de lancement des projets, qu’il ôte au Conseil national des investissements (CNI) le pouvoir bureaucratique qu’il avait de prendre tout son temps pour donner son feu vert et décider de l’éligibilité ou non d’un dossier pour réaliser des affaires – comme on dit- et permettre à leurs initiateurs de lancer leurs activités. On pourrait rajouter le «lifting» apporté à l’agence nationale chargée de l’investissement qui passe maintenant à sa promotion sous peine, comme pour les autres structures administratives concernées, de sanction… A sonder l’avis des chefs d’entreprise et des porteurs de projets qui disent attendre aussi et «avec raison» les textes d’application et l’«opérabilité réelle» de la loi sur le terrain, il s’agit d’un texte qui remet en cause et «aère» le code de 2016 et rend le champ de l’investissement plus lisible et moins contraignant. Leur accueil favorable à une législation qui encourage et motive l’acte d’investir dans les secteurs prioritaires pour l’économie du pays et qui vise à améliorer le taux d’intégration industrielle et réduire les importations se double d’une prudence qu’ils motivent par une série d’observations. La première est que dans le projet de nouvelle loi sur l’investissement le Conseil national de l’investissement ne disparaît pas de l’écosystème. Il assume désormais le rôle de structure de proposition et de coordination alors qu’il était par le passé l’un des principaux freins au lancement de grands projets d’investissement. Le fait de l’avoir gardé suscite les réserves de plusieurs experts jusqu’à relancer le débat sur l’utilité réelle d’un code des investissements quand les règles du jeu sont claires.
Parmi eux, un financier de renom indique que «les pays qui ont le plus d’investissements productifs n’ont pas de code d’investissement». En France, un pays qui est d’actualité depuis la mission effectuée à Alger, les 23 et 24 mai derniers, par le MEDEF, il n’y a pas de code d’investissement, rappelle-t-il pour insister sur la nécessité de faire de la prochaine nouvelle loi sur l’investissement le lieu et l’outil d’assurance pour les opérateurs. «L’Algérie connaît une morosité économique depuis plusieurs années en raison d’écueils bureaucratiques notamment, ce qui a conduit à une perte de confiance qu’il s’agit de regagner», fait-il constater, ajoutant que «l’amélioration du climat des affaires ne dépend pas uniquement d’un texte de loi» et que «l’enjeu sera celui de la confiance». Le projet de nouvelle loi (qui sera bientôt soumis à l’examen parlementaire) est censé barrer la route aux lourdeurs administratives, il s’agit d’agir pour que son adoption garantisse aussi la règle importante que l’administration joue réellement le jeu et ne freine pas l’investissement en dépit de la menace de sanction annoncée.
Certes, la création d’une structure indépendante, composée d’experts et rattachée à la Présidence de la République pour prendre en charge les plaintes des promoteurs et des porteurs de projets d’investissement est d’un effet dissuasif sur les nombreux foyers de contrainte au sein de l’administration. Mais la question est de savoir si la chaîne fonctionnera et si l’exécution des décisions et dispositions prises par ladite structure sera effectivement applicables tant les vieux réflexes sont lourds et la tendance à l’inertie demeure tenace. D’autres facteurs jouent en faveur ou en défaveur de l’investissement, rappelle-t-on, tel le fonctionnement des banques et leur capacité d’analyse des projets d’investissements, telle la réglementation des changes…
Last but not the least : quid du timing ? Ou plutôt du délai qui sera pris pour appliquer souverainement et complètement la future nouvelle loi ? Combien de temps, de semaines et de mois prendra-t-on au sein de l’exécutif pour que ses textes d’application, les structures nouvelles qu’elle permet de créer, seront-ils en place ? Il faut, semble-t-il, au minimum trois mois pour que tout le dispositif soit opérationnel. Autrement dit, c’est durant l’automne prochain que les opérateurs auront la pleine visibilité de l’attelage qui se met en place. Au-delà, ce sera, encore l’occasion, de se poser des questions sur la capacité de l’administration à «intégrer» la nécessité de réforme. n